Patrimoine

Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par

Source : Technicites 
Vendanges_CORNILLE_marcon_2013©Stevan LIRA (13)

OTVL / Stevan LIRA

Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans cette période transitoire, les ZPPAUP continuent de produire leurs effets mais toute révision implique de transformer la ZPPAUP en Avap.

Les Avap, comme les ZPPAUP, sont destinées à protéger un territoire présentant un « intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique ». Mais la référence aux motifs esthétiques, jugée trop subjective, a disparu alors que celle relative à l’intérêt archéologique est devenue explicite. En outre, cet outil est résolument axé vers le développement durable.

 

Protection des éléments du patrimoine

L’Avap repose sur un diagnostic initial afin de savoir quels éléments du patrimoine doivent être protégés.

Le diagnostic comprend deux parties : l’une relative au patrimoine architectural, urbain et paysager, historique et archéologique, l’autre à l’environnement. Cette dernière partie reprend et complète en ...

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