Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Amendes forfaitaires

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Publié le 09/03/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

UNEGAZ10_finances
La Gazette
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

D’environ 610 000 000 euros en 2014, le produit des amendes forfaitaires à répartir au sein du bloc communal est tombé à environ 570 000 000 euros en 2014.
« Cette tendance ne signifie pas que les contribuables sont plus vertueux ou plus respectueux », a précisé André Laignel, président (PS) du CFL : « On peut y voir un impact du développement des PV électroniques qui entraîne un recouvrement plus rapide des amendes et donc, mécaniquement, une diminution du nombre de majorations des montants liés à des retards de paiement » par les contribuables en infraction, analyse-t-il.

En effet, 26 176 459 amendes ont été dressées en 2013(1) sur l’ensemble des communes de métropole et d’outre-mer, en hausse de 0,33 % par rapport à 2012 avec un déploiement significatif du procès-verbal électronique (+70,99 %), au détriment du timbre-amende, toujours majoritairement utilisé par la police municipale.

Au total, cette hausse du nombre de PV conjuguée à la baisse de recettes fait reculer de 6,73 ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X