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L’essentiel de la semaine du 2 mars 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Groupe de travail ! C’est l’expression de la semaine après la création, coup sur coup, de deux nouveaux groupes de travail associant l’Etat et les collectivités. Le premier, installé à la demande insistante de l’Association des maires de France, devra effectuer un bilan de santé des finances du bloc communal et de ses capacités d’investissement afin de s’assurer que le remède de la baisse des dotations n’est pas pire que le mal.
Le second, exigé par l’Assemblée des départements de France, devra décider de l’opportunité de recentraliser le financement du RSA pour soulager les finances départementales.

Les départements sont d’ailleurs dans le collimateur des Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ces derniers ne perçoivent pas la totalité des recettes fiscales qui leur sont théoriquement attribuées.

Du côté du Parlement, le texte musclant le statut de la commune nouvelle a été définitivement adopté au Sénat, carotte financière à l’appui, tandis que les députés ont validé le relèvement des aides financières aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
Sur le terrain, Manuel Valls est venu préciser le dispositif de soutien financier aux maires-bâtisseurs qui doit permettre de dynamiser la construction de logements neufs en zones tendues.

Sur un plan plus technique, nous vous proposons trois gros plans sur les politiques de réduction des heures supplémentaires dans les collectivités locales, sur les précautions juridiques à prendre en vue du vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2015 et sur la recette d’une bonne démarche d’évaluation des politiques publiques.

Enfin, la gestion des fonds européens par les régions n’a jamais été simple et il semble que l’exercice 2014-2020 n’échappe pas à la règle.

 

 

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