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Réforme territoriale

Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère

Publié le 05/03/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.

André Martin a fait ses comptes. D’ici à 2017, si la communauté de communes du canton de Champtoceaux (15 800 hab., Maine-et-Loire), qu’il préside, n’évolue pas, elle perdra près de 1 million d’euros, ses dotations passant de 2,8 millions en 2014 à 1,9 million. Le même constat s’opérant au sein des sept communautés (71 communes, 127 000 habitants) du pays des Mauges, les élus envisagent de transformer chacune d’elle en commune nouvelle pour les regrouper ensuite au sein d’une communauté d’agglomération.

« L’organisation territoriale actuelle ne correspond plus au contexte financier, observe André Martin, si nous ne faisons pas ce choix, nous mourrons. » Reste à convaincre chacun des maires et conseillers municipaux. André Martin utilisera comme principaux arguments les avantages financiers offerts par la future loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, particulièrement incitatifs.

« Même si la loi de finances pour 2015 a mis fin à la bonification logarithmique du tarif ...

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