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Investissement public local

Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.

 

Chiffres-clés

3,7 milliards d'euros : c'est le montant annuel de la baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales de 2015 à 2017.

« La mise en place rapide d’un groupe de travail conjoint afin d’aboutir à un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communal et de son impact sur l’investissement public » : c’est la réponse apportée par Manuel Valls face à l’inquiétude des maires.

Le Premier ministre, qui a reçu une délégation de l’Association des maires de France (AMF), jeudi 5 mars, s’est dit « conscient des difficultés » financières des communes et intercommunalités mais entend s’appuyer sur les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014 et des budgets prévisionnels 2015 avant de prendre une décision. « Le Premier ministre nous a reçu dans une ambiance positive d’écoute. Il n’accuse plus de fin de non-recevoir à nos demandes et ouvre une négociation », s’est réjoui André Laignel, vice-président de l’AMF, qui se tient tout de même prêt « à se mobiliser si rien ne bougeait ».

Une nouvelle rencontre entre l’AMF et Matignon est donc prévue fin mai pour échanger sur les conclusions à tirer de ce bilan et examiner les pistes de solution. Les maires dénoncent l’ampleur de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (-11 milliards d’euros de 2015 à 2017, soit un diminution de 30 %) et ont donc renouvelé leur demande que ce plan d’économies soit revu tant dans son montant que dans son calendrier.

Selon François Baroin, le président (UMP) de l’AMF, qui fait « un constat d’alerte rouge », la baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités, pourrait coûter « 0,6 point de croissance » à la France en freinant les investissements publics locaux.

La loi NOTRe dans le viseur

L’évolution en cours du projet de réforme territoriale NOTRe constitue une autre pomme de discorde entre les maires et le gouvernement. Les discussions parlementaires « partent en dérapage incontrôlé », s’inquiète André Laignel avec notamment la remise en cause de l’accord obtenu par l’AMF sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et l’existence même du Comité des finances locales (CFL) et de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN), avalée dans un Haut conseil des territoires.
L’AMF craint également de voir les compétences d’assainissement et du traitement des eaux transférées au niveau intercommunal : « Il y a une volonté de la haute technocratie de dévitaliser les communes et d’aboutir à leur mort », s’insurge le vice-président de l’AMF qui précise toutefois que « ce n’est pas l’avis du Premier ministre ».

Manuel Valls et les représentants de l’AMF se sont ainsi entendus sur l’organisation d’une réunion de travail à l’issue du vote du texte en première lecture pour « examiner  les points qui mettent en cause les compétences majeures des communes, posent de vraies difficultés d’application ou entraineront des dépenses supplémentaires ». Les discussions ne font que commencer.

Pour Michel Sapin, l’absence d’inflation donne du pouvoir d’achat aux collectivités territoriales

« Une marge de manoeuvre intéressante à explorer c’est de voir avec les collectivités locales, comme nous allons faire avec chacun des ministères, quel est le surcroît de pouvoir d’achat qui est du à une très faible inflation », a déclaré le ministre des Finances, jeudi 4 mars, lors d’un point presse. Michel Sapin attend une inflation zéro en France cette année, alors qu’elle était au départ prévue à 0,9 %. Cette inertie des prix donne davantange de pouvoir d’achat aux consommateurs, aux entreprises mais aussi aux acteurs publics.

« On pourrait parler de ce sujet avec l’Association des maires de France », a ajouté le ministre qui considère, de surcroît, que si l’investissement public local est en recul en 2014, cela n’a « aucun lien avec les mesures de dotations », mais « quelque chose à voir avec les élections ». Les élections notamment municipales sont souvent suivies de mesures de gel ou de report d’investissements, un phénomène « amplifié par les changements de majorité », a rappelé Michel Sapin.
L’Insee donnera le 26 mars le pointage des investissements locaux l’an dernier tandis que la Banque Postale – qui constate déjà un « effet dotation » qui accentue le ralentissement lié au cycle électoral – publiera sa note de conjoncture sur les finances locales au mois d’avril.

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  1. 1. Henri Tanson 06/03/2015, 18h46

    Quoi que disent les politiques, les politiciens de tous bords, les baisses de dotations se poursuivront jusqu'en 2017 avec Hollande, et après, avec son remplaçant.
    Pourquoi ? Parce que l'Etat aura de moins en moins de revenus et donc...
    Pourquoi ? Parce que la seule politique qu'il sache mener, c'est celle de "gérer la misère" sans lutter contre les vraies raisons. Il ne sait que "faire avec": avec la mondialisation, avec la concurrence internationale sans règles, déloyales pour nous, avec l'euro qui nous lie aux autres pays de la zone euro, avec notre appartenance à l'Union européenne qui a des intérêts différents des nôtres... C'est d'une telle évidence que je râle tous les jours que les politiques de tous bords ne réagissent pas plus...
    Pourquoi ? Il semblerait que la situation de la France leur convienne... Il est vrai que, s'ils ne s'en tiennent qu'à leurs avantages personnels, ils ne sont pas forcément concernés. Et comme les Français semblent ne pas vouloir leur demander de comptes, ils font semblant d'être aux commandes pour nous faire croire que, sans eux, ça serait pire...
    La politique est devenue un milieu de profiteurs mais pas un groupe de personnes qui se battent pour défendre les interets des Français.
    Moi, je milite intensément pour un parti politique de 7.200 adhérents effectifs (...) pour le moment, et qui double d'importance tous les quatorze mois), que les médias essayent tant bien que mal d'ignorer. Heureusement qu'il y a internet; mais sans les radios et surtout, sans les télévisions, la tâche est énorme pour se faire connaître et pour donner de vraies explications à notre dégringolade irrémédiable.
    Ça changera peut-être un jour ? Oui, sûrement, avec tous les Français qui en ont assez de ces mensonges, de ces hommes véreux qui les prennent pour des imbéciles !
    Euh, Chère Gazette des Communes, vous êtes un média libre, vous, non ? Alors, qu'attendez-vous pour vous ouvrir à d'autres directions politiques sensées, légalistes, républicaines, rassembleuses sur des idées de bon sens ?
    Merci.

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