[BILLET] NORMES

Le monde idéal de la transition énergétique

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C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.

C’est avec l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a inauguré la mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales qui lui a été confiée en novembre 2014. « Une occasion parfaite », expliquent Rémy Pointereau et Philippe Mouiller, auteurs de ce premier rapport, car le projet de loi traduit « la banalité de la complexité ». Le constat est sévère : le texte présente toutes les tares de la complexification à la française, en conjuguant déclarations d’objectifs dénuées de portée immédiatement identifiable et « semis de petites dispositions modificatrices » dont les impacts techniques et financiers sont difficiles à appréhender.

Schizophrénie – « Ne bouleversant rien mais compliquant tout », créant ou complétant des procédures sans tenir compte des moyens techniques, juridiques ou financiers, le projet de loi, indifférent à l’analyse coûts-avantages des normes qu’il crée, serait emblématique de ce « comportement tendanciellement schizophrénique d’un Etat qui impose de nouvelles contraintes coûteuses tout en appelant à la baisse de la dépense locale et en diminuant ses propres concours ». Techniquement, les sénateurs identifient deux travers principaux : l’uniformité centralisatrice de la norme étatique et le manque d’appréciation correcte des limites de l’Etat normatif face à la libre administration des collectivités. Un exemple ? Les obligations d’isolation imposées identiquement sur le territoire, sans prise en compte de la diversité des climats.

Absurdités - En pleine réforme territoriale, les auteurs abordent aussi la question des compétences et relèvent, là encore, des absurdités dans la loi « Maptam » brouillant la compréhension des compétences des collectivités ainsi que l’articulation des schémas et des documents de planification. Cette loi remet notamment en cause le principe de chef de filat en consacrant la région chef de file pour les compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie, tout en donnant des compétences au département en matière de précarité énergétique et au bloc communal en matière de mobilité durable et d’aménagement de l’espace. Et les auteurs de constater, in fine, que le projet de loi confond l’action et l’incantation, « dessinant le monde idéal de la transition énergétique sans parvenir à dégager clairement son chemin d’accès juridique ».

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