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Politique de la ville

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?

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Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation nationale. Entre satisfaction et scepticisme, les acteurs locaux attendent des précisions. Lever de rideau.

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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale

 

Claude Dilain aurait, sans doute, préféré un comité interministériel renforçant les politiques en faveur des banlieues que des hommages politiques et une couronne de deuil. Après avoir salué la mémoire de l’ancien maire socialiste de Clichy-sous-Bois décédé ce mardi 3 mars, le gouvernement traduira-t-il son hommage en actes concrets ? Réponse vendredi 6 mars, à 15h, à Matignon où se tiendra un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité ».

Annoncé dans la foulée des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, il réunira le Premier ministre Manuel Valls, mais aussi Najat Vallaud-Belkacem, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Patrick Kanner ainsi que Myriam El Khomri. Si le caractère interministériel de cette réunion, pour laquelle les derniers arbitrages ont été rendus mercredi 4 mars, est indéniable, il s’agira en filigrane de dépoussiérer la politique de la ville, et plus globalement l’ensemble des politiques de discrimination positive territoriale (REP, ZFU, ZSP, etc.).

Inégalités sociales et territoriales

En effet, près de quarante ans après la naissance de la politique de la ville et plus d’une dizaine de comités interministériels des villes plus tard, les processus de ségrégation persistent sur une centaine de territoires. Après avoir entendu en janvier les doléances des élus locaux et des professionnels de terrain, le gouvernement a promis de rendre, à cette occasion, « les décisions qui s’imposent en matière budgétaire » découlant de ses différents engagements post-attentats.

Même s’il n’est pas seul maître du jeu sur les facteurs produisant de la ségrégation que sont la formation des prix de l’immobilier, l’endogamie politique et/ou fiscale de certaines communes ou encore le séparatisme des classes moyennes et aisées, le gouvernement s’est dit déterminé à combattre la « ghettoïsation ». Quitte, donc, à imposer la mixité sociale à travers une « politique de peuplement ».

Concentration de difficultés sociales

L’usage « à dessein » du terme-choc « apartheid » par le Premier ministre Manuel Valls doit se lire dans cette perspective : « éveiller les consciences » avant de combattre la pauvreté, l’échec scolaire, l’enclavement, le chômage ou la délinquance dans certains territoires de la République française, dans lesquels se concentrent des populations immigrées et de Français descendants de familles immigrées.

Pour ce faire, le Premier ministre Manuel Valls envisagerait d’accélérer la rénovation des quartiers pauvres tout en développant la mixité sociale – et à travers elle la mixité ethnique – dans les territoires plus riches. Autrement dit : de dé-densifier les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrant les logements HLM et de durcir l’application de la loi SRU en dehors de ces territoires.

Lire aussi : L’USH plaide pour un rééquilibrage des quartiers

La différenciation des loyers dans le parc HLM, les méthodes d’attribution des logements, la réduction du nombre de bailleurs sociaux ou la gestion du logement social à l’échelle du bassin de vie sont également des pistes qui ont été évoquées. Les principaux concernés, à savoir les bailleurs sociaux, attendent de voir ce qu’il en ressortira concrètement.

Mixité ou lutte contre les discriminations ?

En écho aux demandes de certains professionnels de la politique de la ville, plusieurs universitaires, dont le sociologue Thomas Kirszbaum, réclament, pour leur part, une véritable politique de lutte contre les discriminations.
Plus que corriger l’absence de mixité dans certains quartiers, la priorité du gouvernement devrait être, à les écouter, de garantir un accès équitable au logement et à l’emploi aux populations françaises d’origine immigrée.

L’Agence nationale de développement des territoires, annoncée par le président de la République début février, devrait voir son rôle et son fonctionnement détaillé à cette occasion.
Selon un conseiller d’un cabinet ministériel souhaitant rassurer les élus locaux inquiets d’une éventuelle recentralisation du développement économique, cette structure aura avant tout un rôle de coordination pour offrir de la mixité fonctionnelle à des territoires qui en manqueraient, en particulier les quartiers prioritaires.

Cohésion nationale et service civique

En plus de la confirmation de la révision des zones franches urbaines (ZFU) – qui apportaient plus d’exonérations fiscales que d’embauches locales – en « Territoires entrepreneurs », le comité interministériel du 6 mars pourrait également entériner un dispositif de soutien (accompagnement, aide financière) à la création d’entreprises dans les territoires fragilisés porté par le ministère de la Ville, l’ANRU, BPI France et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Soucieux de renforcer la cohésion nationale en même temps que la citoyenneté, François Hollande a parallèlement promis un renforcement de l’Agence du service civique en vue d’une montée en charge rapide du nombre de jeunes accueillis en service civique.
L’enjeu est notamment d’y accueillir en priorité des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. D’ici le 1er juin 2015, associations, collectivités territoriales et ministères sont appelées à proposer plus de 150 000 missions.

Mixité scolaire

Le logement et l’emploi ne constituent pas les deux seuls axes de travail du gouvernement. Manuel Valls compte aussi renforcer l’offre en matière d’éducation ou de sécurité dans les territoires populaires.
Dans le prolongement de la loi sur la Refondation de l’école, le gouvernement dressera un état des lieux de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, puis « jouera sur la carte scolaire » avec les conseils généraux et régionaux.

A défaut de restreindre la multiplication des options, prétextes selon certains de l’évitement scolaire des enfants des classes moyennes dans les établissements REP et REP+, une des pistes envisagées par Najat Vallaud-Belkacem pourrait être d’élargir la base de recrutement des établissements afin d’inciter les départements à revoir la répartition des élèves. Elle doit également préciser son projet de « grande école du numérique », prévu pour la rentrée 2015.

Prévention de la radicalisation

Dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, les acteurs locaux attendent également des précisions, notamment budgétaires, sur deux annonces faites fin janvier par la ministre de l’Éducation nationale : la généralisation des programmes éducatifs territoriaux (PEDT) et l’amplification des programmes de réussite éducative (PRE).

Deux mois après les attentats de Paris, l’une des craintes – et à ce titre, également l’une des motivations – du gouvernement réside dans l’exploitation par les filières djihadistes des difficultés sociales des habitants des quartiers populaires.

Une circulaire devant paraître dans les tout prochains jours confirmera le fléchage de 60 millions d’euros supplémentaires sur trois ans en faveur du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Religions : formation des professionnels

Objectif, selon le comité interministériel de prévention de la délinquance : financer des associations agissant en faveur de la protection de l’enfance et la prévention spécialisée, aider les collectivités territoriales à financer des équipements de vidéosurveillance autour des lieux de culte sensibles, et subventionner les communes et intercommunalités investissant dans des gilets pare-balles et des postes de radios pour leurs agents de police territoriale.

Dans la foulée d’une réforme de l’Islam de France confiée à son successeur Place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, Manuel Valls a également annoncé vouloir développer les formations des responsables religieux et des professionnels de la politique de la ville à la place des religions dans l’État laïc.

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  1. 1. interco 05/03/2015, 12h39

    Si je n'avais pas les lèvres gercées, je rirai; si je n'étais pas cynique je me mettrai en colère.
    Etat des lieux en vrac, je vous le livre :
    - une politique de la ville désordonnée et inconsciente voire honteuse depuis B.TAPIE en réponse à la marche des Beurs qui deviendront "rebeux et beurettes", puis maghrébins et enfin musulmans;
    - un abandon du service public et des commerces avoisinants;
    - une mixité sociale irréalisable: qui ira dans les ghettos? Qui sera accueilli dans les beaux quartiers? Qui se mélangera avec qui à l'école, au collège et dans les facs?
    - une économie parallèle de la drogue palliative des carences de l'Etat;
    - la montée parallèle des communautarismes;
    - les rodomontades et les fautes de langage des politiques + les coups de menton et l'oeil noir du Premier Ministre, saupoudré d'un racisme ordinaire.
    Tout cela serait risible s'il n'y avait péril en la demeure.

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