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Logement

L’USH plaide pour un rééquilibrage des quartiers

Publié le • Par • dans : France

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logements sociaux à Nancy © Flickr CC by sa Alexandre Prévot

A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars, dont l'un des thèmes forts devrait être les politiques de peuplement, l'Union sociale pour l'habitat a présenté le 4 mars ses propositions pour favoriser le rééquilibrage social des quartiers par une diversification de la construction et de l'occupation.

 

Les propos de Manuel Valls réclamant des politiques de peuplement pour lutter contre les ghettos ont pointé indirectement la responsabilité des bailleurs sociaux, les logements HLM étant majoritaires dans les quartiers dits « ghettos ».
L’USH a cependant tenu à rappeler que « l’action des organismes HLM n’est pas une action isolée, auto-définie. Elle s’inscrit toujours dans le cadre d’un partenariat avec les élus locaux, l’Etat et les réservataires ». Elle a remis une série de propositions à la veille du CIV tenant à la fois à la construction de nouveaux logements, à la rénovation urbaine, et à la gestion du parc existant.

Lire aussi : Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?

Sur le premier volet, Jean- Louis Dumont, le président de l’USH, a rappelé que « notre travail est de convaincre les maires qu’il faut exiger dans les programmes de logements la construction de PLAI (logements aux loyers les plus bas) à hauteur de 30% ».
L’Union propose par ailleurs de passer de 25 à 35% l’objectif de production de logement social, dans le cadre de la loi SRU, et de fixer un plancher de 35% de production de PLAI dans les communes en carence par rapport aux objectifs de la loi SRU.

Changer le statut des logements

Autre outil évoqué, le changement de statut de certains logements PLS en logements PLAI (aux loyers plus élevés) pour amener une diversification sociale en logeant des ménages modestes dans des quartiers moins défavorisés. Une mesure qui nécessitera une modification législative, et une gestion fine pour garantir l’équilibre financier du bailleur.
Une usine à gaz pour certains bailleurs, qui nécessite de revoir intégralement la politique des loyers.

En ce qui concerne les politiques d’attribution des logements, la loi Alur a déjà prévu de nombreuses améliorations, comme la mise en place d’un fichier partagé de la demande, le numéro unique d’enregistrement…

Lire aussi : Attribution de logements sociaux : le modèle rennais fait école

Pour répondre à la nécessité de mener des politiques de peuplement, l’Union propose de réaliser une cartographie de chaque bâtiment, en fonction des critères de revenus, de composition familiale, et de niveau d’aide au logement, afin de mieux connaître l’occupation du patrimoine et de la rééquilibrer au fur et à mesure des rotations des familles.

« Nous avons des patrimoines occupés par des foyers globalement plus pauvres, il faut essayer de ramener de la diversité de population, plutôt que de la mixité, explique Jean-Louis Dumont. Mais il faudra aussi que les élus assument cette cartographie, qui sera un outil de pilotage pour la commission d’attribution des logements, la conférence intercommunale du logement… ».

Les chiffres permettant de construire cette cartographie existent, mais une modification législative est nécessaire afin que la Commission nationale informatique et libertés autorise leur exploitation.

Rénovation urbaine : encourager la diversification résidentielle

Sur le volet rénovation urbaine, pour le premier plan, en Ile-de-France, la reconstitution des logements démolis s’est déroulée très majoritairement dans la même commune, en quartier prioritaire.
Pour le deuxième volet en cours d’élaboration, il est donc proposé une reconstruction majoritairement hors site, et hors des communes ayant un fort pourcentage de logements sociaux.

La mise en place de stratégie de diversification résidentielle, via de l’accession sécurisée à la propriété ou de l’accession libre est aussi réclamée – on sait que dans le premier volet du PNRU ceci a souvent été un voeu pieux.

Enfin le mouvement propose la mise en place, sur les quelques sites connaissant les plus graves dysfonctionnements, d’une procédure spécifique de type Opération d’intérêt national (OIN) avec un pilotage resserré autour du préfet et du président de l’EPCI, et des moyens de l’Etat renforcés.
Une proposition qui ne devrait pas faire l’unanimité, alors que l’annonce d’une OIN multi-sites sur 40 territoires du Grand Paris fait frémir les élus concernés…

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