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Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Précarité, SDF, pauvreté © Phovoir

Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.

 

Interministérielle, la feuille de route du plan de lutte contre la pauvreté pour la période 2015-2017 brasse de nombreuses thématiques, de l’accès aux droits à la gouvernance des politiques des solidarités. Sur les 68 mesures planifiées, pour la très grande majorité déjà connues, le Premier ministre, Manuel Valls, a choisi de mettre en avant le lancement, au 1er janvier 2016, de la « prime d’activité », fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), une réforme, il est vrai, attendue depuis longtemps.

Selon le Premier ministre, « entre 4 et 5 millions d’actifs seront éligibles à cette nouvelle prime d’activité, dont 700 000 à un million de jeunes », le gouvernement ayant finalement décidé, suite aux négociations avec le secteur associatif, de ne pas poser de limite d’âge.
La prime d’activité devra se déployer à coût constant, soit environ 4 milliards d’euros par an. Rappelant que le RSA activité souffrait d’un taux de non-recours très important (68%), les associations ont déjà souligné que « la prime laisserait forcément des personnes précaires de côté ».

Nouvelle circulaire pour la territorialisation

La nouvelle feuille de route insiste sur un « nouveau principe » à suivre, celui de « l’accompagnement global », mais sans désigner le chef de file opérationnel. Pour davantage de précisions, elle renvoie aux futurs états généraux du travail social, qui, eux-mêmes, n’ont pas été confirmés. Le dernier rapport d’évaluation du plan avait souligné le retard pris dans sa déclinaison territoriale.

En réponse, le gouvernement annonce une nouvelle circulaire, la première étant restée lettre morte dans plusieurs départements, pour réaffirmer que « les préfets de régions sont garants de la territorialisation du plan » et souligne qu’une attention toute particulière devra être portée en milieu rural.

Les principales mesures du plan

  • Prime d’activité : elle sera mise en place au 1er janvier 2016 et versée tous les mois, mais son montant restera le même pendant trois mois. Remplaçant la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité, elle pourra bénéficier aux actifs gagnant moins de 1.400 euros (1,2 smic). L’éligibilité sera déterminée en fonction des revenus du ménage, et le montant de la prime sera ensuite calculé par rapport au salaire du demandeur, modulé en fonction de sa situation de famille. Selon le projet gouvernemental, la prime d’activité sera versée « dès le premier euro d’activité », mais deviendra plus avantageuse que le système actuel à partir de 0,5 smic de salaire. En dessous, elle sera équivalente.
  • Fusion RSA/ASS : Le chef du gouvernement a estimé « important de travailler à la création d’un minimum social simplifié, rénové, issu de la fusion du RSA social et de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) servie aux chômeurs en fin de droits », là encore pour mettre en place « un dispositif simple et efficace ». Des propositions seront faites « d’ici l’été », a-t-il indiqué.
  • Emploi : Outre la prime d’activité, 100.000 jeunes seront bénéficiaires de la Garantie jeunes à horizon 2017 (50.000 en 2015). Le plan prévoit aussi une généralisation de l’accompagnement global des publics les plus fragiles dans tous les départements et un suivi dans l’emploi des publics très éloignés du marché du travail jusqu’à la fin de la période d’essai. Il prévoit aussi un droit à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi.
  • Logement : Le plan confirme le projet de réduire de 10.000 le nombre de nuitées hôtelières sur 3 ans (pour héberger d’urgence les précaires) au profit de 13.000 solutions alternatives. Il prévoit que 4 millions de ménages seront protégés contre la précarité énergétique grâce au Chèque énergie.
  • Santé : Améliorer l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) avec une campagne d’information, la suppression des franchises. Le plan prévoit aussi la généralisation du tiers payant, l’accès gratuit à la vaccination dans certaines structures ou la prise en charge à 100% des actes de biologie et d’échographie pré et post IVG.
  • Accès aux droits : Un simulateur des droits multiprestations sera mis en ligne au cours du premier semestre 2015, et un espace personnel numérique de type « coffre numérique » sera expérimenté pour les personnes accompagnées par les services sociaux. Cela remplace la mise en place d’un dossier unique de demande de prestations, qui avait initialement été prévu par le plan pauvreté pour simplifier les démarches.

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Thèmes abordés Lutte contre l'exclusionSocial

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