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Finances locales

L’AMF menace le gouvernement d’un bras de fer sur les dotations

Publié le 04/03/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : Actualité Club finances, France

A la veille d’une rencontre avec le Premier ministre, les maires de France haussent le ton et réclament un aménagement de la baisse des dotations.

Les maires défileront-ils en « écharpe noire à Paris » ? On n’en est pas encore là, mais depuis l’arrivée de François Baroin à la tête de l’Association des maires de France, il semble que cette dernière soit décidée à hausser le ton, et peut-être passer à l’action, si ses doléances sur la baisse des dotations – qu’elle porte depuis plus de deux ans – n’étaient, une fois de plus, pas entendues par le gouvernement. Ce jeudi 5 mars, Manuel Valls doit recevoir les quatre membres du bureau exécutif de l’association, qui ont poussé ce mardi un « cri d’alarme précédant le cri de colère », selon l’expression d’André Laignel, premier vice-président délégué. « Nous espérons, et nous pensons que le Premier ministre va l’entendre. »

Sinon, ce sera le bras de fer, prévient François Baroin : « Si nous n’avons plus les moyens de remplir certaines missions, nous arrêterons de le faire. Nous arrêterons d’accompagner l’État sur la contractualisation de certaines politiques. Au dernier congrès, il y a eu des demandes assez fortes de la ruralité pour faire la grève de l’état civil, ou monter à Paris pour défiler en écharpe noire. Et la ruralité représente 80 % de l’AMF… »

Risques sur la croissance

Fort du soutien de 15 739 communes et intercos ayant voté une motion pour protester contre la baisse des dotations, son président a mis une nouvelle fois en avant les risques qu’elles faisaient peser sur la croissance et l’investissement public. Selon l’association, 8 000 emplois (sur 270 000) ont été détruits dans le secteur des travaux publics en 2014, en raison d’une chute de 30 % de la commande publique ; d’ici à 2017, « ce sont 60 à 70 000 emplois qui sont menacés », affirme François Baroin, car l’investissement des collectivités pourrait baisser de 30 % en trois ans. « La réalité, c’est que les entreprises de BTP nous disent qu’elles ont un carnet de commande d’un mois au maximum, et nous demandent de voter nos budgets au plus vite, sans quoi elles devront licencier ! », rapporte Michel Vergnier, trésorier général de l’AMF.

Or, selon François Baroin, « la plupart » des communes qui votaient leur budget en décembre le voteront en mars ou en avril pour gagner trois mois de répit. La faute à une situation financière critique : d’après ses estimations, « au moins un millier pourraient basculer vers un autofinancement négatif dès 2015 ».

« Agents de la récession »

Le fond du problème est là : les élus locaux reprochent depuis longtemps au gouvernement de ne pas avoir fait d’études d’impact économique et de vouloir faire d’eux des « agents de la récession ». « Nous demandons une mise à plat, des éléments macroéconomiques pour avoir une vision claire : si nous avons tort, qu’on nous le démontre ! », martèle André Laignel.

Autre motif ancien de querelle, le problème des normes et des réformes imposées par le gouvernement, que les élus estiment responsables de l’augmentation des dépenses des collectivités alors qu’eux seuls sont désignés à la vindicte populaire. Une véritable « injustice » pour Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF, qui prend l’exemple de la réforme des rythmes scolaires, honnie par de nombreux maires pour son coût couvert « seulement à un tiers » par le fonds de soutien mis en place par le gouvernement. « Les animateurs que nous avons recrutés représentent 2 % de la masse salariale des communes. Ce sont ces 2 % qui nous sont aujourd’hui reprochés ! », fulmine-t-il.

Ce jeudi 5 mars, les dirigeants de l’AMF iront donc demander à Manuel Valls une baisse de la baisse, et un étalement sur plus de trois ans de l’effort qui leur est demandé. Compte tenu du « 1,2 milliard d’euros » qu’ont coûté les normes et les rythmes scolaires l’an dernier, ils « pourraient toper à 2,5 milliards » de baisse pour 2015, annonce François Baroin, mais pour la suite il faudra « revoir le volume de la baisse cumulée ».

Sous la pression de Bruxelles

Le gouvernement lâchera-t-il pour autant du lest ? Rien n’est moins sûr, car il reste sous la pression de Bruxelles, qui doit décider ce mois-ci de délivrer ou non son certificat définitif de conformité au budget français – un blanc-seing qui dépend également de la poursuite des réformes structurelles engagées par Matignon, à savoir la loi Macron et la loi NOTRe, autre caillou dans la chaussure des maires.

Cette dernière sera d’ailleurs au menu de la rencontre de jeudi : l’AMF y rappellera notamment ses positions concernant le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, que les députés ont affiné ce lundi en y ajoutant des seuils intermédiaires selon la densité des territoires concernés. « On est en train d’inventer quatre niveaux pour savoir quelle taille devront avoir les intercommunalités. Quelle extraordinaire simplification ! », ironise André Laignel. L’AMF tient plus que jamais à supprimer toute mention à un seuil pour laisser le champ libre aux commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI).

Ce n’est pas tout, puisque les quatre dirigeants de l’AMF aborderont également le sujet de la laïcité, et de la compétence Gemapi, cheval de bataille de l’association qui voudrait faire défendre « d’ici l’été » un texte de loi rétablissant l’État en première ligne de la lutte contre les inondations.

 

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