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Départements

L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA

Publié le 04/03/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

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Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".

Un groupe de travail spécifique entre l’Etat et les départements a été installé, lundi 2 mars, par Manuel Valls et une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), conformément à l’engagement pris par le Premier ministre, en novembre dernier, lors du congrès de l’association. L’objectif de cette démarche sera de trouver « une solution pérenne au financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale ».
L’association se félicite de la création de ce groupe de travail qui permettra de « réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations individuelles de solidarité » dans le cadre de la mise en place de la nouvelle « prime d’activité » qui remplacera au 1er janvier 2016 le RSA et la prime pour l’emploi.

Formellement, ce groupe de travail, composé de représentants de l’ADF et des ministères concernés(1), débutera ses travaux après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. L’objectif étant d’inclure cette réforme, comme celle de la prime d’activité, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.
« Notre volonté, qui semble être partagée par le gouvernement, est que cette nouvelle allocation soit financée par la solidarité nationale », souligne l’ADF.

En cause, la charge que constitue le RSA pour les finances de nombreux départements. Selon l’ADF, les dépenses liées à cette allocation sont en croissance de 10 % en 2014, soit un milliard d’euros supplémentaire, tandis que la prestation de compensation du handicap (PCH) a progressé de 8 % (+ 100 millions d’euros) et l’allocation personnelle d’autonomie (APA) de 2 % (+ 230 millions d’euros).
Toujours selon l’association, en 2014, la part non compensée par l’Etat de ces trois allocations individuelles de solidarité s’est élevée à 7 milliards d’euros, portant à 55 milliards le total des sommes qui sont restées à la charge des départements en lieu et place de l’Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations.

Au Sénat, un réquisitoire, à droite comme à gauche

« En faillite », « dindons de la farce », « navire qui sombre dans l’abîme »… Les sénateurs de tous les bords politiques n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère pour crier leur colère et leur inquiétude au sujet des finances « des départements qui vont mal, très mal ». Lors d’une séance dédiée à cette problématique, mardi 3 mars, ils ont interpellé André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, sur le risque financier pesant à court terme sur cet échelon de collectivités.
De nombreux sénateurs, également présidents de départements, y sont allés de leur exemple local pour illustrer le dynamisme des dépenses du RSA et le reste à charge lié au remboursement imparfait par l’Etat. Pour tenter de les rassurer, André Vallini a rappelé les différents dispositifs de soutien mis en place en 2013 et en 2014 : relèvement du taux plafond des DMTO de 3,8 % à 4,5 % ; transfert aux départements du produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti ; création d’un fonds de solidarité pour les départements dont le nombre de bénéficiaires du RSA augmente plus que la moyenne et garantie de non-perte de CVAE pour aider les départements particulièrement touchés par la crise.
« Dans l’ensemble, les finances des départements sont tendues, difficiles à gérer, mais saines », a conclu le ministre, assurant que « le gouvernement reste tout particulièrement attentif à la situation financière des conseils départementaux, qu’il veut améliorer durablement. »

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