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Développement local

La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne

Publié le 03/03/2015 • Par Solenn Paulic • dans : Europe

Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives liées à l’économie circulaire.

Si l’accent mis sur le Plan d’investissement Juncker, qui pourrait notamment financer le projet TGV Lyon-Turin et a pour objectif de relancer la croissance et l’emploi dans l’UE, est de nature à les séduire, les collectivités territoriales ne font clairement pas partie des priorités du programme de travail 2015 de la Commission européenne. Présenté en décembre, ce programme, qui annonce 23 nouvelles initiatives et a « rayé » 83 textes jugés obsolètes ou bloqués depuis trop longtemps au Conseil de l’UE, contient bien une série d’initiatives à travers lesquelles peuvent se retrouver les acteurs locaux, comme les initiatives sur le Marché unique numérique ou l’Union de l’Energie qui a été présentée ce 25 février. Ces propositions insistent en effet sur l’utilisation d’ici à 2020 de 13,5 milliards d’euros de fonds structurels pour permettre des investissements dans le numérique et les technologies de l’information et de 38 milliards en ce qui concerne les investissements dans la transition énergétique.

Politique de cohésion, développement rural, environnement

Mais les collectivités ont pourtant « le sentiment d’être les oubliées de l’histoire », résume un conseiller de l’Association des régions de France. Le Comité des régions a récemment exprimé ses regrets et déploré dans une résolution mi-février que le programme de travail 2015 « omette des initiatives spécifiques à la politique de cohésion, au  développement rural et à l’environnement ». Le Comité a plus précisément critiqué « l’absence d’actions concernant l’agenda urbain, les stratégies macro-régionales ou de cohésion territoriale ». Les élus du Comité ont également souhaité être associés davantage à l’avenir aux réflexions de la Commission sur les initiatives législatives qu’elle entend supprimer. Car ils ont également  assez peu goûté que la Commission décide de retirer des paquets législatifs tel que le paquet économie circulaire, qui  fixe entre autres un objectif de recyclage de 70% des déchets des municipaux d’ici à 2030 et entend mettre au point une définition des déchets municipaux. Les États membres peinaient à trouver un accord sur ce dossier. La Commission a donc décidé de le retirer en promettant de revenir avec des textes améliorés d’ici à 2016. Mais le retrait du paquet actuel risque de ruiner tous les progrès enregistrés, a jugé le Comité des régions dans un récent avis.

Maintenir la pression

Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure (PS) et membre du comité bruxellois, est également très sceptique quant à ce programme de travail 2015. « Au-delà d’une seule analyse quantitative, le nouveau mot d’ordre de cette Commission, que je ne partage pas, est de dire que les solutions aux difficultés de l’Union européenne ne viendront pas forcément de l’Union européenne. Je suis plutôt circonspect face à ce manque d’ambition apparent, particulièrement en matière sociale et environnementale », commente-t-il. Le responsable rappelle que les premiers paquets publiés en 2015 comme celui sur l’Union de l’énergie ou celui sur l’Union des marchés de capitaux « ne proposent pas de mesures législatives concrètes immédiates ». Quant aux 83 initiatives retirées, « je fais partie de ceux qui ont désapprouvé  le retrait des textes ayant trait à l’économie circulaire, à la qualité de l’air ou aux congés-maternité. Il est impensable pour les collectivités d’opérer dans un vide européen sur ces sujets », ajoute Jean-Louis Destans qui promet de maintenir « la pression sur la Commission pour qu’elle fasse de nouvelles propositions ».

D’autres projets suscitent l’inquiétude. Il existe en effet toute une réflexion sur l’amélioration de la législation dans le cadre du processus dit « REFIT » qui concerne « des textes tout-à-fait essentiels comme la directive sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la directive sur l’eau potable ou sur Natura 2000 », s’inquiète Jean-Louis Destans pour qui « malheureusement le processus « REFIT » relève encore quelque peu de la boîte noire et notre objectif au Comité des régions est d’y mettre un peu de lumière ». D’une manière générale, le responsable politique déplore que « la cohésion au sens large semble un peu le parent pauvre » de ce programme. En matière de cohésion territoriale, « nous espérions un livre blanc pour concrétiser la mise en œuvre de l’objectif ainsi qu’un suivi concret sur la dimension urbaine des politiques de l’Union ».

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