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Ségolène Royal veut revenir sur l’autorisation des coupures d’eau

Par • Club : Club Techni.Cités

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué mardi à l'AFP.

« Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire, un retour au texte initial », a affirmé Ségolène Royal à l’AFP, confirmant une information publiée sur son compte Twitter mardi 3 mars. Les coupures d’eau continueront d’être interdites « étant entendu que le recouvrement des factures d’impayés » des consommateurs, visiblement « de mauvaise foi » dans le non paiement de leur facture, « est garanti », a précisé la ministre.

Pointant la pratique des distributeurs d’eau qui facturent aux consommateurs le rebranchement de l’eau après une coupure, elle a ajouté qu’il existait « d’autres moyens de faire payer » les consommateurs de mauvaise foi « pour éviter que ceux qui ont eu un problème et qui sont de bonne foi se voient taxer au moment du rebranchement de l’eau ».

Le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique un amendement revenant sur la loi Brottes de 2013 qui instaurait l’interdiction des coupures d’eau dans une résidence principale tout au long de l’année et sans critère sur la situation du consommateur, et cela même en cas d’impayé.

Ces derniers mois, plusieurs distributeurs d’eau – privés ou régies publiques – ont été condamnés pour avoir réalisé des coupures d’eau chez des consommateurs dont la situation de précarité avait pourtant été reconnue par la justice.

Un « cavalier législatif » d’abord approuvé

L’adoption de cet amendement par le Sénat, « un cavalier législatif », juge Mme Royal qui l’avait pourtant approuvé au nom du gouvernement lors de sa présentation, a suscité une levée de boucliers de associations de défense des consommateurs. Les sénateurs communistes ont également affirmé leur volonté « de rétablir dans la loi l’interdiction des coupures » à l’occasion de la CMP.

Pour son auteur, le sénateur UMP Christian Cambon (Val-de-Marne), cet amendement avait pour but d’apporter une « clarification » juridique pour « établir une différence de traitement entre les familles en difficultés et les mauvais payeurs qui, ayant les moyens de payer, s’y refusent ».

Le projet de loi sur la transition énergétique a fait l’objet d’un vote solennel du Sénat mardi 3 mars, avant d’être examiné en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver une version commune entre députés et sénateurs. En cas d’échec, l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

Les associations se réjouissent et France Eau publique annonce un moratoire

Après l’annonce de la ministre, les associations de défense des consommateurs qui étaient montés au créneau se sont réjouis de leur victoire. Pour la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés, « le bon sens et la mobilisation de ces derniers jours l’[ont] finalement emporté ! »
Selon les associations, France Eau publique (FEP) qui réunit les principales régies publiques adhérentes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) dont Paris, Nice, Poitiers, Noréade, a annoncé, par la voix de son président Christophe Lime, lors d’une rencontre, que les régies adhérentes ont décidé d’un moratoire sur les coupures d’eau en application de la loi Brottes. Cette décision fait suite à la décision de la Noréade, une régie publique, de ne plus couper l’eau pour impayés après sa condamnation au tribunal de Valenciennes.

Commentaires

1  |  réagir

04/03/2015 09h29 - Ségo

Je me demande comment on peut changer si souvent de décisionet en aussi peu de temps.
Malheureusement, ce n’est pas la première fois, ce qui donne une image pour le moins tourmentée des décisions de l’Etat.

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