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Réforme territoriale

Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu

Publié le • Par • dans : A la une, Régions

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Grand Paris © Flickr CC by Luke Ma

Alors que la situation semblait bloquée, les élus franciliens ont dépassé leurs divisions pour démanteler les projets d’intercommunalités géantes d’Essonne et de Seine-et-Marne. Seul le Grand Roissy reste une pomme de discorde.

 

Cette fois-ci, les représentants de l’État comme les élus se sont mis d’accord : il n’y aura pas – ou presque pas – d’intercommunalités géantes en Île-de-France. Après le coup de théâtre à la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), les tractations entre élus et les assurances données par le gouvernement ont, semble-t-il, porté leurs fruits.

Le 12 février, les élus locaux des Yvelines et ceux du Val-d’Oise, qui avaient bloqué le vote précédent, ont adopté comme un seul homme l’amendement porté par le préfet de région, Jean Daubigny, qui avait en partie accédé aux demandes des élus de l’Essonne en proposant de séparer en deux l’ensemble du Grand Évry.

Dans la foulée, les élus ont fait éclater le grand ensemble constitué autour de Marne-la-Vallée. Après la division en trois de celui du plateau de Saclay, il semble que c’est la fin – à court terme en tout cas – des « mastodontes » dénoncés par le président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), Stéphane Beaudet (UMP). Seuls subsistent le grand EPCI s’étendant, le long de la Seine, de Poissy à Mantes-la-Jolie, qui n’a pas posé de problème ; et le très sensible géant, qui concentre désormais tous les débats, constitué autour de l’aéroport de Roissy.

Chantier miné

Pour comprendre les enjeux de ces intenses tractations, il faut revenir un an en arrière, au vote de la loi Maptam. Celle-ci avait tranché le débat de la dimension de la future métropole en la circonscrivant à la capitale additionnée des trois départements de petite couronne. Mais que faire du reste de l’agglomération, et comment assurer une cohérence avec les pôles économiques situés en dehors de la métropole, notamment les aéroports d’Orly et de Roissy ? Afin de pouvoir créer des partenaires capables de dialoguer avec le monstre métropolitain peuplé de 6,7 millions d’habitants, la loi avait prévu de regrouper dans des EPCI de plus de 200 000 habitants les intercommunalités dont le siège se trouvait dans l’unité urbaine de Paris.

Le préfet Daubigny, chargé de proposer un projet de nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), avait cependant vu un peu trop grand : son projet, présenté le 28 août 2014, réduisait à douze le nombre des groupements entourant la métropole. Certaines de ces super-intercommunalités, comme Saclay ou Évry, s’étendaient sur plus de quarante ou cinquante kilomètres. La première, à cheval sur les Yvelines et l’Essonne, rassemblait ainsi 800 000 habitants ; la deuxième, six EPCI et 533 000 habitants de l’Arpajonnais (Essonne) jusqu’à la ville nouvelle de Sénart, en Seine-et-Marne.

Deals territoriaux

La première avait été retoquée le 22 janvier par les élus réunis en CRCI – celle-ci réunit les effectifs restreints des commissions des quatre départements de grande couronne, avec des représentants des communes, des EPCI et des conseils généraux et régional. Une gageure, car la CRCI, qui doit se prononcer sur le schéma proposé par le préfet, peut l’amender, mais sous les conditions drastiques de la majorité qualifiée : deux tiers des voix de la commission régionale, plus deux tiers des voix de chaque commission départementale restreinte. « C’était clair que dans une région stratégique comme l’Île-de-France, avec quatre départements, ce serait compliqué. On sait que pour adopter un amendement, il faut l’accord de presque tous les présents, et cela suppose un accord entre la droite et la gauche, mais aussi entre territoires », explique Patrice Girot, DGS de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency et président de la section Île-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Et si les solidarités politiques jouent en effet, ce sont les rapports de force territoriaux qui priment.

Ainsi, en Essonne, les socialistes, Jérôme Guedj, président du conseil général, et Francis Chouat, maire d’Évry et proche de Manuel Valls, se sont entendus avec Stéphane Beaudet, maire UMP de Courcouronnes, et le président divers droite de la communauté de communes de l’Arpajonnais, Bernard Sprotti.

aéroport de Roissy

Bataille de Roissy

Autour de Roissy, au contraire, la majorité des élus du Val-d’Oise ont soutenu, contre les élus de Seine-et-marne, le choix du préfet : créer un ensemble de 343 000 habitants à cheval sur les deux départements. Car si certains craignent d’être dilués dans un ensemble trop grand, pour d’autres, « la vraie crainte de la grande couronne, c’est d’être reléguée en périphérie de la métropole du Grand Paris », a résumé Jean-Raymond Hugonet, maire essonnien et rapporteur général de la CRCI. « Il faut affirmer le Grand Roissy en dehors de la métropole. Si on montre notre volonté de travailler ensemble, sur des sujets importants comme le développement économique ou les transports, on sera plus écoutés par tout le monde et respectés par le Grand Paris, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ! », a martelé en séance Patrick Renaud, président (UMP) de la communauté d’agglomération de Roissy-Porte de France et de l’association du Grand Roissy, qui regroupe 30 collectivités. Car l’enjeu est bien là : créer un organe de gouvernance adapté pour l’un des principaux pôles économiques de l’Île-de-France, alors que son cœur, l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, est divisé entre trois départements – dont la Seine-Saint-Denis, qui, elle, intégrera la métropole dès l’an prochain.

Métropole en embuscade

« Je suis convaincu que la menace d’une absorption de Roissy par le Grand Paris existe toujours », s’est inquiété Arnaud Bazin, président UMP du conseil général du Val-d’Oise. Motif d’inquiétude légitimé par un amendement gouvernemental à la loi NOTRe permettant aux EPCI accueillant des « infrastructures aéroportuaires » de rejoindre la métropole. Le compromis porté par le préfet permet justement à la CA Les Portes de l’Essonne, qui abrite une partie de l’aéroport d’Orly, de garder son indépendance et d’avoir ainsi la possibilité de rejoindre la métropole. D’où le blocage du 5 février. Et si, une semaine plus tard, tous les élus du Val-d’Oise ont voté pour l’amendement du préfet, c’est que Manuel Valls se serait engagé à ce qu’aucun EPCI du secteur de Roissy ne puisse rejoindre la métropole. « Nous avons discuté avec les services de Matignon afin d’obtenir des garanties et d’arriver au vote l’esprit serein », a affirmé Hugues Portelli, sénateur-maire UMP d’Ermont. De fait, un amendement du rapporteur PS de la loi NOTRe à l’Assemblée, Olivier Dussopt, limite la possibilité de rejoindre la métropole aux EPCI dont le territoire accueille « moins de trois aérogares » – ce qui exclut Roissy de fait. Il devrait être discuté cette semaine en séance publique.

Mais de l’autre côté, en Seine-et-Marne, on affirme avoir obtenu l’assurance du contraire. Ses élus, de gauche comme de droite, refusent de voir partir 17 communes qui abritent « la plus importante zone d’activité du département », à Mitry-Compans, affirme Vincent Eblé, le président PS du conseil général. « Il est hors de question de démanteler la Seine-et-Marne ! », a-t-il tonné à la tribune. Cherchant à faire éclater le Grand Roissy par un amendement, ils ont obtenu la majorité des deux tiers au sein de la commission régionale (63 voix pour, 11 contre) ; il a suffi cependant de l’opposition d’une majorité des élus du Val-d’Oise pour contrer leur tentative.

On refait le match à l’Assemblée

« La bataille est loin d’être finie », a conclu Vincent Eblé, non sans raison. Car s’il est improbable que le préfet retouche encore le SRCI avant de l’arrêter définitivement – il a jusqu’au 31 mai pour le faire –, il y aura ensuite l’étape de la délimitation des périmètres de chaque nouvel EPCI par les préfets de département. « S’il y a blocage à la CRCI, nous aurons satisfaction lors de la modification des périmètres », assure Jean-Jacques Barbaux, président UMP de l’association des maires de Seine-et-Marne.

Sans compter que certaines communes limitrophes de la métropole souhaitent encore la rejoindre, comme l’ont déjà fait Argenteuil (Val-d’Oise) et Paray-Vieille-Poste (Essonne). Chelles (Seine-et-Marne), Verrières-le-Buisson et Vigneux-sur-Seine (Essonne) sont sur les rangs, mais avaient délibéré trop tard, l’an dernier, selon les délais fixés par la loi Maptam. Les sénateurs avaient ajouté un amendement à la loi NOTRe pour permettre à ces communes de délibérer à nouveau ; il a été supprimé par les députés en commission des lois, mais le groupe UMP a déposé un nouvel amendement pour rétablir la version sénatoriale.

Dernier sujet de discorde pour lequel il faudra surveiller la loi NOTRe : le calendrier. Tout en « saluant le volontarisme de Manuel Valls », Stéphane Beaudet pointe les problèmes d’organisation technique du nouveau schéma régional : « Il faut cinq à six mois, dans une CA normale, pour élaborer un budget. L’an prochain, comment fait-on ? Comment engage-t-on une fusion d’agglomérations et discute-t-on du cumul de toutes les compétences ? Au final, mon inquiétude majeure, c’est la sclérose du système. » Un problème reconnu par Françoise Descamps-Crosnier, députée PS des Yvelines, qui souligne tout de même qu’il fallait « frapper vite et fort » pour aller à l’encontre des résistances locales. On verra cette semaine qui prendra l’avantage.

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