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Réforme territoriale

Hervé Gaymard : « Non au jacobinisme régional triomphant ! »

Publié le 26/02/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Chef de file des députés UMP sur la réforme des collectivités, le président du conseil général de Savoie prône le retour du conseiller territorial. Adepte du scrutin majoritaire, il conspue les « élus hors-sol » issus des « nouvelles grandes régions technocratiques ».

Hervé Gaymard

De quelle manière la réforme territoriale rejaillit-elle sur la campagne des élections départementales ?

Les départements inaugurent un mode de scrutin insolite : le binôme homme-femme. Une novation que, paraît-il, le monde nous envie… Dans le même temps le gouvernement maintient le brouillard sur l’avenir du département. D’abord, Manuel Valls a prôné leur disparition. Puis, il a découvert qu’il fallait réviser la Constitution. Du coup, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne supprime pas le département, mais l’éviscère de ses compétences non-sociales.

Le gouvernement a mis beaucoup d’eau dans son vin depuis la présentation de ce texte en conseil des ministres le 18 juin 2014…

Les sénatoriales et la perspective des départementales sont passées par là. Les présidents de conseil général socialistes ont obtenu de Manuel Valls qu’il se montre plus prudent. Qu’en sera-t-il après cette séquence électorale ? Les entourloupes et l’amateurisme de ce gouvernement m’amènent à ne pas lui faire confiance. Nous ne serons fixés sur le projet de loi NOTRe qu’après les départementales, lors de la deuxième lecture du printemps.

N’êtes-vous tout de même pas satisfait que le gouvernement ait renoncé au transfert des collèges et des routes des départements en direction des régions ?

Sur les routes, rien n’est moins clair. C’est un amendement d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale qui, en commission des lois à l’Assemblée, a réintroduit le transfert aux régions. Depuis, le gouvernement a semblé faire machine arrière. Sauf qu’il s’est opposé à mon amendement rendant les routes départementales…

Pourquoi souhaitez-vous tant le retour du conseiller territorial, élu désigné au scrutin majoritaire, instauré sous la mandature précédente et destiné à siéger au département et à la région ?

A partir du moment où les élus sont les mêmes, les deux collectivités ne se tirent plus la bourre, comme c’est le cas aujourd’hui dans tous les coins de France et de Navarre. Département et région mènent des politiques agricoles sans la moindre coordination entre eux.

L’harmonisation des compétences doit-elle être la même partout ?

A l’évidence, non. La compétence du tourisme doit être exercée au niveau régional en Bretagne ou en Corse. Chez nous, en Savoie, elle relève naturellement du département. On ne dit pas que l’on va en vacances en Auvergne / Rhône-Alpes !

Pourquoi êtes-vous opposé aux grandes régions ?

Certaines régions étaient, certes, trop petites. Il fallait, par exemple, réunir les deux Normandie. Mais la région de taille européenne reste un mythe. Avant même le redécoupage, beaucoup de régions françaises étaient plus peuplées et plus grandes que beaucoup d’Etats européens. On les a pourtant fusionnées dans des grands ensembles technocratiques. Et on continue de nous expliquer que l’économie est prospère parce que les Länder sont puissants. Mais c’est exactement le contraire !

Qu’entendez-vous par là ?

La réussite allemande est, avant tout, due au réseau bancaire qui soutient le tissu des entreprises de taille intermédiaire, pas aux Länder. Quand je dis cela, je bouscule vingt ans de fadaises françaises. Je rame à contre-courant du jacobinisme régional triomphant. Les élites, ce gouvernement-là en particulier, mais aussi des dirigeants de l’UMP, ne jurent que par l’intercommunalité et la région. Les Français, eux, préfèrent massivement la commune et le département.

Comment l’expliquez-vous ?

Les intercommunalités sont utiles. Les régions aussi. Mais la plupart d’entre elles ne possèdent pas d’affectio societatis. Le maintien du scrutin proportionnel pour les régions renforce cette tendance. Il produit des élus hors-sol, nommés par les appareils politiques.

Y a-t-il, malgré tout, un consensus possible sur ces questions territoriales ?

J’ai proposé au début de l’examen de la loi NOTRe de rétablir le conseiller territorial, en l’échange de notre acceptation du scrutin binominal mixte majoritaire. Je n’ai pas reçu de réponse du gouvernement… Beaucoup de collègues socialistes, à la buvette de l’Assemblée ou ailleurs, me disent que le conseiller territorial, ce n’est pas si mal. Il y a trop d’élus départementaux et régionaux.

Où en est votre projet de fusion des deux conseils généraux savoyards au sein d’une collectivité Savoie / Mont-Blanc ?

A plusieurs reprises, Manuel Valls a manifesté son intérêt pour ma proposition de loi cosignée par 12 de mes 14 collègues parlementaires de Savoie et de Haute-Savoie. Pourtant, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, le 20 février, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s’est opposée à mon amendement qui allait dans le même sens. Résultat, celui-ci n’a pas été adopté.

Vous ne bénéficiez donc pas de la jurisprudence corse par laquelle le Gouvernement et l’Assemblée ont repris la position majoritaire des élus en faveur d’une collectivité unique…

Je préfère me référer à la jurisprudence lyonnaise. Ce que l’on a accordé, hier, à nos voisins pour la métropole de Lyon, on ne nous le donne pas aujourd’hui. C’est très dommageable car j’avais veillé à rédiger mon amendement pour que la Savoie / Mont-Blanc se situe le plus près possible du droit commun. Le mode de scrutin était, comme dans les départements actuels, binominal mixte majoritaire. La compétence économique était exercée en délégation de la région. J’étais plein de bonne volonté…

Ne pouvez-vous pas continuer à vous rapprocher de la Haute-Savoie sans une loi ?

Cela fait 14 ans que nous avons créé l’assemblée des pays de Savoie. Sans générer le moindre frais de structure, cette instance exerce toutes les compétences non obligatoires : le tourisme, l’université, l’agriculture, la culture et l’économie. Nous sommes arrivés au bout de cette logique. Il nous faut franchir un nouveau cap.

Souhaitez-vous une France à 50 départements, comme jadis Michel Debré ?

Exprimée dans un ouvrage au titre éloquent « Refaire la France » coécrit durant la Résistance, cette carte était tout à fait remarquable. Les deux Savoie étaient réunies. D’autres départements n’étaient pas simplement fusionnés. Leurs contours étaient revus. Une partie de l’Ain allait avec nous, une autre vers la Saône-et-Loire, une dernière avec le Rhône. Cette carte était très intelligente en 1945. Aujourd’hui, elle l’est peut-être un peu moins. Mais au sein des grandes régions, certaines fusions de départements me paraissent assez incontournables.

Peut-on, comme vous, être gaulliste et départementaliste ?

Dans ses discours sur la régionalisation de 1968 et 1969, le général de Gaulle n’évoque à aucun moment la disparition du conseil général. Son idée, c’est de transférer des compétences d’Etat à la région. Un peu plus tôt, au début des années 1960, c’est d’ailleurs, lui, qui a sauvé les départements actuels. Michel Debré, devenu Premier ministre, voulait toujours les fusionner. Cela s’est passé lors d’une visite dans la Creuse. De Gaulle termine son discours au balcon de l’hôtel de ville de Guéret par « Vive la République, vive la France ! ». Puis, à la surprise des officiels, il revient vers la foule et lance « Et vive le département de la Creuse ! »

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