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Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

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Laicite dossier juridique © La Gazette Des Communes

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

 

Avant de rencontrer les fonctionnaires de police du commissariat des troisième et sixième arrondissement de Lyon, la ministre de la Décentralisation et la Fonction Publique a levé ce jeudi 26 février le voile sur les mesures phares de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en surfant sur l’esprit du 11 janvier. « Cette loi consacre le principe de laïcité au sein du statut général des fonctionnaires(…). La laïcité constitue une grande et belle promesse : celle d’une société unie dans sa diversité », a indiqué la ministre dans son discours prononcé devant les organisations syndicales. Marylise Lebranchu a par ailleurs expliqué qu’elle était convaincue du besoin « d’un texte qui redise aux citoyens que la République Française est accompagnée par ses fonctionnaires qui sont porteurs de valeurs. On a considéré ces grands principes comme acquis et définitifs, nous voyons que ce n’est pas le cas ».

Expérimentation étendue

Dans son discours, la ministre a promis que cette loi s’attacherait à « redonner du sens à l’exercice des missions de service public et à restaurer la confiance entre les citoyens et leurs administrations». Pour y parvenir, elle propose de former dès la rentrée prochaine l’ensemble des élèves des IRA (Instituts régionaux d’administration) à la laïcité, selon un programme construit par l’IRA de Lyon, en collaboration avec l’Université Lyon3, l’Université Catholique et l’Institut Français de civilisation musulmane et qui est dispensé depuis septembre à Lyon. « Aussi vite que possible cette formation sera étendue à l’ensemble des écoles de la fonction publique, puis à la formation continue des fonctionnaires », promet Marylise Lebranchu.
En marge de la formation, la loi devrait également prévoir qu’au sein de la fonction publique, chaque service puisse adopter des « règles déontologiques adaptées aux missions de service public conduites en son sein » après consultation des organisations syndicales.

Désamorcer les tensions

Interpellée par des représentants syndicaux sur le caractère opérationnel des futures mesures, la ministre en a appelé « à l’intelligence collective des agents et à leur esprit rationnel pour ne pas heurter telle ou telle confession. Tout ce qui peut faire échec aux tensions doit être porté par les fonctionnaires qui doivent avoir à l’esprit de donner à chaque problème une réponse de concorde », a-t-elle indiqué. Même si les grandes lignes de ce texte qui sera soumis au vote dans les prochains mois se précisent, Marylise Lebranchu va encore multiplier les rencontres avec les agents et les organisations syndicales avant de rédiger son texte définitif. « je sais que, parfois, dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’application concrète du principe de laïcité peut poser difficultés à certains de nos agents publics. C’est le cas notamment pour ceux qui sont au contact direct des usagers. C’est pour pouvoir répondre à ces difficultés, que j’ai souhaité organiser des rencontres avec les fonctionnaires. Pour pouvoir en discuter avec eux », a-t-elle justifié.

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  1. 1. jpland 15/03/2015, 11h23

    Rappel :Les Lois concernant la séparation du religieux et du civil ont et conquises de hautes luttes faisant de notre pays un état Laïc dans lequel tous les courants de pansée ont leurs places. Faut il tout remettre ne question lors de l'arrivée de nouvelles religion ? Et pourquoi désigne t'on les populations d'origines Arabes sous le nom de Musulmans ,doit on appeler "les chrétiens " les populations originaires d'Europe ?Les Asiatiques Bouddhistes etc.. Il y a dans ces dénominations un réel désir de mettre en évidence les communautarismes qui ne font qu'exacerber certaines rancœurs et nostalgiques d'un passé bien révolu..

  2. 2. MARIAPIA 04/03/2015, 14h48

    bonjour,
    Pourquoi faut il faire une formation sur la laïcité aux fonctionnaires ??? où est le véritable problème : chez les fonctionnaires, ou chez une minorité de la population qui ne supporte pas les autres? Tout fonctionnaire sait qu'il lui est interdit de montrer sa religion, d'avoir un discours marquant ses préférences religieuses, politiques, ect... Est ce que l'on ai pas encore une fois en train de se tromper de cible, pour éviter d'affronter le véritable problème en face ?!
    On nous rabat les oreilles lorsqu'il y a le ramadan, mais on ne parle pas du carême, alors que fondamentalement la France a des origines chrétiennes. Si on parle de la particularité d'une religion, il faut parler des autres. Bref, comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi, et il n'y en a pas un seul ayant suffisamment d'aplomb pour taper du poing sur la table.

  3. 3. Vince 02/03/2015, 16h42

    Dans le cadre de la loi, il y a tout ce dont nous avons besoin. Il suffit juste de faire respecter la loi.

    Et cela devrait être, pour nous Français, relativement simple étant donné que cette séparation du spirituel et du temporel est intimement liée à la religion chrétienne. Cette séparation, d'origine chrétienne, se concrétise progressivement grâce au long dialogue que le christianisme a entretenu avec nos rois qui ont fait la France : le roi est maitre en son royaume et le Christ est le roi du ciel et de la terre.
    La France a ceci, en effet, de particulièrement riche qu'elle est capable de faire cette distinction tout en maintenant la primauté des lois morales sans lesquelles toute vie commune est impossible comme tout respect de la fragilité de la vie est également impossible.
    Par conséquent, retrouver le bon chemin de la laïcité c'est respecter l'autre dans ses croyances ou non croyances tout en affirmant qu'en France, il convient de respecter ce qui fait la France : un socle de valeurs chrétiennes et un pouvoir fort qui a, entre autres missions souveraines, de faire respecter et perdurer ses valeurs sans lesquelles la France ne serait plus la France justement.

    Si cela n'est pas perpétué et aujourd'hui renforcé, alors nous allons vers de grandes menaces, que le laïcisme (religion de la république) ne pourra qu'engendrer ou renforcer, je le crains. Bien à vous.

  4. 4. interco 02/03/2015, 08h55

    La laïcité est inscrite dans la constitution française, les fonctionnaires l'appliquent ou devraient l'appliquer: concevoir le mélange des religions et vivre avec dans l'indifférence; n'est-ce pas ce qu'à côté de la Liberté et de l'Egalité ce que sous-tend la notion de "Fraternité": accepter l'autre comme il est!

    Autre sentiment: nous avons mis plus d'un siècle à séculariser une société régie par la religion, laissons aux musulmans du temps pour assurer leur" aggiornamento" à la manière des catholiques.

  5. 5. REULIER 02/03/2015, 08h01

    c'est un vrai plaisir de faire connaître ce qu'apporte la laïcité à la société , dans le respect et le vivre ensemble , la liberté d'expression et de création

  6. 6. Antoine 27/02/2015, 19h32

    Madame Marylise LEBRANCHU, à peut-être de bonne intention, mais si la situation c'est dégradé, déjà avec le gouvernement précédent, mais avec le sien c'est encore pire.
    En 1905 il y à eu la séparation de églises et de l'état avec le respect de la LAÏCITE, qu'en est-il actuellement.....??
    Pourquoi se le cacher, beaucoup comme nos politiques savent trés bien que le fondamentalisme gagne en puissance même en France et si nous ne prenons pas les mesures qui s'imposent, ce sera le retour à la Barbarie coranique dans toutes nos institutions puisque certains grands politiciens les soutiennent avec la construction de nombreuses mosquées, alors que nos églises sont en perditions et que des chrétiens de part le monde sont massacrés.
    Rappeler vous votre histoire de France, la vraie, du 8ie au 19ie siècles

  7. 7. Adeubal 02/03/2015, 11h39

    Désolé mais ce commentaire n'a rien à faire ici. Agressif et haineux. Ajouter l'adjectif "barbare" au Coran est indigne. Ca serait comme dire la Torah financière ou la bible "qui aime bien les enfants". Ne mélangeons pas tout. N'ignorons pas d'autres facteurs sociétaux. Les musulmans sont en France, à une proportion, visible depuis un demi siècle. Pourtant nous assistons à une émergence d'extrémisme que depuis peu. Et ils ne constituent qu'une stricte minorité. On en retrouve autant dans les autres religions mais aussi chez les athées ou agnostiques.

    Quant à notre "vraie" histoire du 8ème au 19ème oui..... massacre de la St Barthélémy (16ème), guerres de religion (idem), ou croisades (10ème au 13ème). Bien sur, quelle superbe période. Formidable! Retournons dans l'obscurantisme où l'éducation était l'exception, sans démocratie.
    Et au 9ème Charlemagne avait conquis la moitié de l'Europe. Un siècle plus tard la France était réduite à peau de chagrin.
    Remontons à la préhistoire! Avec le respect de l'être humain. Ah ben non, pas des femmes ni des personnes différentes (néandertale).

  8. 8. François 02/03/2015, 17h22

    Certes le commentaire d'Antoine est agressif et réducteur et pourrait conduire à la haine. Il me semble néanmoins que le vôtre est lui aussi agressif et réducteur sur l'histoire de notre pays, et pourrait aussi conduire au mépris ou à la haine.
    Non il n'y a pas eu d'age d'or où TOUS les hommes s'aimaient et s'entraidaient comme des frères. Chaque siècle a eu ses périodes de barbarie. La période moderne n'en n'a pas été exempte et a multiplié les moyens de destructions, en partie "grâce" à l'évolution des sciences.
    Dire de la France qui s'est construite du 5° au 17° que c'est une période d'obscurantisme, c'est un peu plus que réducteur, c'est inexact. Je pense que nous devons beaucoup à cette époque qui a tenté d'adoucir les moeurs et d'organiser la société non plus sur la vengeance privée mais sur le droit, et qui nous a donné une langue. Nous avons encore beaucoup de chefs d'oeuvre en architecture, orfèvrerie, sculpture, peinture, littérature, musique, philosophie, techniques de travail des artisans...
    L'éducation peut se développer dans une société qui a atteint un certain degré de prospérité. Avant les hommes pensent à satisfaire leurs besoins primaires. Cette éducation a progressé plus tard qu'on ne l'aurait voulu mais elle n'était pas si marginale au 18° puisque bien des personnes de profession modeste savaient lire, écrire et prendre la parole en public. Nous en avons bien des exemples dans les archives.
    Alors certes l'homme est retourné parfois à ses instincts les plus mauvais et a fait le mal. Faut-il en faire porter la faute à la société entière ou aux fauteurs de troubles ou de répressions ?
    Ne nous jetons pas à la face les erreurs du passé, mais puisons-y de bonnes raisons de travailler ensemble, en respectant l'autre au lieu de rechercher ce que ceux qui pensent comme lui ont fait de mauvais dans le passé. J'habite une région marquée par une affreuse guerre civile dont je n'avais pas idée avant de m'y installer, celle des guerres de Vendée. Il y a eu des dizaines d'Oradour, et les atrocités ont été commises par des Français contre d'autres Français. C'est aujourd'hui une "région" plutôt dynamique économiquement, moins atteinte par le chômage, car elle a su s'adapter pour survivre et qui, si elle n'a pas oublié, a su construire sa place au sein de notre France moderne.

  9. 9. WALEMME 27/02/2015, 17h24

    Nous aimerions nous sentir soutenus par notre hiérarchie lorsqu'une atteinte à la laîcité est commise au plus bas niveau mais malheureusement on se retrouve face à une sourde oreille institutionnelle.

  10. 10. ELIOTT 27/02/2015, 16h49

    c'est invraisemblable ! en fait, on va apprendre aux fonctionnaires les grands principes des religions.
    à commencer par madame lebranchu, on ferait mieux de leur apprendre ce qu'est la laicité et comment la faire respecter dans toute sa rigueur !

    vu le discours , c'est un tout autre chemin qui est pris.....

  11. 11. Manola 27/02/2015, 10h53

    J'observe qu'une fois encore, un article sur la laïcité est illustré par 3 représentants de religions, alors que la laïcité c'est "la liberté de conscience" qui concerne les croyants pratiquants (minoritaires en France), les athées, les agnostiques, les indifférents, les hostiles à toute religion, les adeptes des sectes et ceux qui, croyants ou non, considèrent que leurs convictions n'ont pas vocation à être affichées.

  12. 12. HERISSE 27/02/2015, 07h35

    Tout cela n'est que du discours. Tant que le dialogue social n'existera pas dans les collectivités territoriales, le discours prôné par Mme Lebranchu ne sera pas véhiculé. On assiste à un démantèlement du système. Tout d'abord car les recrutements sans concours et par copinage feront que la discrimination existera .Au niveau des promotions tant que les CAP ne seront que des chambres d'enregistrement rien n'évoluera.Enfin accepter que des jours de congés exceptionnels soient accordés à certaines religions et qu'on parle intensément de ses fêtes me choque. Qui parle aujourd'hui du carême et des dates du carême ? Personne et pourtant on nous parle du jour du grand pardon, du ramadan, on vous demande de ne pas boire pendant le ramadan devant ceux qui sont susceptibles de le suivre. Pour autant pendant le carême on interdit personne de manger et boire devant ceux qui sont susceptibles de le suivre.
    Tout cela n'est qu'hypocrisie et effectivement soit on accorde rien à personne ni signes ostentatoires soit on laisse faire mais ce que recherche avant tout le gouvernement c'est s'attirer les voix de certaines communautés car ils sont déjà en campagne électorale pour les prochaines présidentielles.

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