FICHE PRATIQUE

D3E : le dispositif 2015-2020

| Mis à jour le 03/03/2015
Par et , DST

Source :  
RD_D3E

Eco-Systèmes

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de collecte; implication de l'économie sociale et solidaire... sont autant d'évolutions significatives.

Rappelons que la REP (responsabilité élargie des producteurs) concernant les D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) avait été initiée sur le plan européen par une première directive européenne n° 2002/96 du 27 janvier 2003. Celle-ci avait été transcrite en droit français (avec un retard d’un an) par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.

 

La directive européenne 2012

Contrairement à l’objectif de prévention et de réduction des déchets, le remplacement des 3E (équipements électriques et électroniques) a tendance à s’accélérer, avec son corollaire, des déchets de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, la Commission européenne a été amenée à définir un nouveau cadre réglementaire plus ambitieux. Elle a abrogé la directive 2002 en la remplaçant par la directive 2012/19/UE ...

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