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Emprunts toxiques

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien

Publié le 24/02/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Fotolia
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés adossés au franc suisse. Un geste financier est également annoncé pour les hôpitaux.

Traumatisées par les conséquences de l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro survenue le 15 janvier dernier, les collectivités locales détentrices d’emprunts à risques adossés à la parité entre l’euro et la monnaie helvétique vont pouvoir souffler. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, et sa collègue Marylise Lebranchu (Décentralisation), ont en effet annoncé, mardi 24 février, le doublement du fonds de soutien mis en place cette année. Ce dernier sera donc de 3 milliards d’euros sur quinze ans, au lieu de 1,5 milliard. Une décision qui répond aux attentes des collectivités concernées.

Cette augmentation de 100 millions d’euros par an correspond « à peu près à ce que nous estimons être le surcoût lié au décrochage du franc suisse pour les 250 collectivités locales concernées », assure le ministre, qui précise que la décision de doubler le fond a été prise par le Premier ministre.

A l’instar du montage initial, cette hausse sera financée pour moitié par les banques françaises – via une majoration du taux de la taxe sur les risques systémiques pour 50 millions d’euros par an – et pour moitié par le budget de l’Etat (également pour 50 millions d’euros par an), hors dotations de l’Etat aux collectivités.

« Le surcoût pour les collectivités les plus sensibles sera pris en charge »

Le geste financier annoncé par le gouvernement concernera exclusivement les 250 collectivités concernées par la parité entre l’euro et la monnaie suisse. Pour ces dernières, le plafond maximum de prise en charge, actuellement fixé à 45 %, sera revu à la hausse. « Nous n’avons pas de chiffre à donner pour l’instant notamment parce que le nouveau plafond dépendra de l’évolution du franc suisse », précise Christian Eckert, qui ajoute : « Le surcoût pour les collectivités les plus sensibles sera pris en charge par le surplus de 1,5 milliard d’euros. » Des dispositions législatives nécessaires devraient être introduites dans la loi NOTRe dès la semaine prochaine.

Pour celles dont les emprunts toxiques en sont pas indexés sur la monnaie helvétique, le montant du fonds de soutien et la doctrine d’utilisation n’évoluent pas.

Réactions positives des élus locaux

L’Association des maires de France (AMF) a fait part de son « soulagement » tandis que Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l’Ain et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) partage sa « grande satisfaction » : « L’augmentation du fonds de soutien répond à une demande de longue date des collectivités. Le fait que le doublement concerne ceux qui sont mis en difficulté par le franc suisse permettra de réorienter les crédits initiaux vers les autres collectivités. »

De son côté, le consultant Michel Klopfer salue également cette décision. « Tout n’est pas réglé, notamment certaines questions techniques, mais le volume mise en œuvre est de nature à changer la donne et à donner la visibilité nécessaire, au moins en partie, aux collectivités concernées », explique-t-il. « Cela va permettre de discuter sereinement après une période d’absence d’information qui n’était pas satisfaisante. »

La date limite de dépôt des dossiers reste fixée au 30 avril

En ce qui concerne la sollicitation de ce fonds, la date limite reste fixée au 30 avril 2015. « Le dépôt d’un dossier auprès du fonds ne vaut renoncement à rien », a insisté Marylise Lebranchu. « C’est une sécurité. Les procédures seront ensuite finalisée dans quelques mois, probablement à l’automne. » Une précision également bien accueillie par l’APCET. L’association reste vigilante et, compte tenu de ces « avances positives », devrait débattre à nouveau et en coordination avec la Fédération hospitalière de France, de l’opportunité de lancer officiellement la série de procédures devant les juridictions européennes annoncée fin 2014.

Les deux ministres se sont félicités de cette décision « rapide », qui permet « d’éviter que des collectivités ne se retrouvent face à un mur », tout en rappelant leur volonté de voir « le moins de contentieux possible » entre les collectivités et la Société de financement local (SFIL). « Toute défaillance de la SFIL serait supportée par l’Etat », a insisté Christian Eckert.

Dans l’immédiat, la SFIL va proposer un délai de paiement aux collectivités ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien et concernés par la parité entre l’euro et le franc suisse. Concrètement, l’établissement s’engage à « renoncer à la facturation des intérêts qui auraient été contractuellement dus au titre de ce décalage de paiement, dans la mesure où le dossier fera bien l’objet d’un accord transactionnel in fine ».

 300 millions d’euros sur dix ans pour les hôpitaux

Pour les hôpitaux, le gouvernement procède également à une rallonge de 300 millions d’euros sur dix ans de l’enveloppe initiale qui était de 100 millions d’euros sur trois ans. La Fédération hospitalière de France a alerté l’exécutif il y a quelques jours sur la situation de certains établissements évoquant même une plainte contre l’Etat français devant la Cour de justice européenne.
En intégrant l’aide prévue pour les hôpitaux, le secteur bancaire français devra donc s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 80 millions d’euros par an. « C’est une contribution raisonnable  au regard des capacités du secteur », juge Christian Eckert.

Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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Commentaires

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien

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mac

25/02/2015 10h59

et paf, miracle! « On » a encore trouvé 50 millions qui servaient à rien et qu’on peut injecter au profit des collectivités …
A quand les fameuses économies pour rétablir les finances publiques auxquelles les fonctionnaires participent depuis 4 ans (et encore pour 3 au moins dans ce qui est annoncé…) avec le blocage du point d’indice??
« Si ça continue va falloir que ça cesse » comme disait l’autre

Gérard DOZ

25/02/2015 05h09

A l’instar du montage initial, cette hausse sera financée pour moitié par les banques françaises – via une majoration du taux de la taxe sur les risques systémiques pour 50 millions d’euros par an – et pour moitié par le budget de l’Etat
Merci au gouvernement certes mais, en définitive, qui va payer ? Les contribuables et les usagers mais pas le moins du monde les banques et leur encadrement tordu.

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