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Qualité de vie au travail dans la fonction publique : Marylise Lebranchu veut sortir de l’impasse

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Marylise Lebranchu © jyc1 / Wikimedia commons

Après FO, Solidaires et la FSU, c'est la CGT qui s'est prononcée contre le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, le 19 février. Le texte est ainsi très mal engagé, pour des raisons de représentativité des signataires. La ministre de la Fonction publique indique qu'un délai supplémentaire sera laissé aux réfractaires, qui auront jusqu'au mois de septembre pour changer d'avis.

 

La CGT, premier syndicat de la fonction publique, s’étant prononcée, le 19 février, contre le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail, celui-ci pourrait ne pas aboutir.

Après le versant territorial, ce sont l’hospitalière et l’Etat qui ont majoritairement rejeté ce projet (60 % de votes contre dans la FPE…).

Absolument pas applicable - « L’accord en lui-même est intéressant. Mais il existe une telle dichotomie entre le fait de parler de qualité de vie au travail et les suppressions de postes et le gel du point d’indice qu’il nous est impossible de signer », détaille Christophe Godard, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.
« Cet accord intervient dans une période où il n’est absolument pas applicable », insiste Dorine Pasqualini, déléguée adjointe de Solidaires Fonction publique.

« L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour le projet de loi « Macron », qui comporte plusieurs mesures sur le travail, n’a pas aidé, poursuit Christophe Godard. C’est un déni de dialogue social. Nous avons l’impression d’être au moins comme au temps de Nicolas Sarkozy. »

Ne pas laisser les agents seuls face à la pression hiérarchique - Selon FO dans un communiqué du 30 janvier, l’accord soumis aux syndicats « occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années ». L’organisation syndicale se prononce en outre contre la mesure qui consiste à donner la parole aux agents. « Représenter les personnels est le rôle des syndicats. Nous refusons d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique. Enfin, qui peut croire, avec les mutations profondes que vont subir les trois versants de la fonction publique, que les agents choisiront eux-mêmes leur avenir ? »

Au total, seules l’Unsa, la CFDT, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC se sont déclarées favorables au projet de texte. « En insistant sur l’impérieuse nécessité des déclinaisons locales, au plus près des personnels, la CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT », indique notamment le syndicat dans un communiqué du 18 février.

Délai supplémentaire - La ministre de la Fonction publique, a  » compte-tenu de l’importance de ce projet « , décidé de laisser un délai supplémentaire – jusqu’au mois de septembre – aux syndicats non signataires.

« Sauf amélioration de la situation des fonctionnaires, notre position ne devrait pas changer d’ici là », signale Dorine Pasqualini.

Réforme à venir ? - Les quelques mois de délai pourraient aussi permettre au ministère de modifier les règles actuelles. Sont en effet valides uniquement les accords signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau où l’accord est négocié, selon la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle pour l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail.
Mais un amendement au projet de loi « déontologie » pourrait modifier ce principe, une rumeur pour l’instant non confirmée.

Poursuite du dialogue - Enfin, la ministre Marylise Lebranchu souligne que cet échec actuel n’a pas d’impact direct sur la poursuite du dialogue social. Les organisations syndicales « ont toutes fait connaître leur engagement dans la poursuite de l’agenda social de la fonction publique et leur participation active aux discussions ouvertes ce premier semestre, notamment sur l’avenir de la fonction publique et la rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

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  1. 1. gnini 26/02/2015, 10h06

    Quelqu'un a-t-il pris le temps de regarder le documentaire "Le Bonheur au travail" diffusé sur ARTE mardi 24 février ? Laissera-t-on un jour la chance aux agents de montrer qu'ils sont à même de proposer des solutions quand, par ailleurs, les rapports, constats et autres productions ne font qu'acter que tout va mal mais que finalement rien de change.
    Certaines administrations de pays limitrophes se sont essayées à un nouveau modèle de management pour le profit de tous : agents, usagers et finances publiques.

  2. 2. Lebranché 25/02/2015, 10h15

    Je ne suis pas étonné par la décision de certains syndicats de ne pas signer cet accord. La fonction publique est dans une situation nouvelle qui remet en cause ses bases et qui ne permet pas de voir l'objectif à atteindre.
    Par ailleurs, je vous invite à lire le document présenté à l'Assemblée Nationale (le petit jaune) sur l'état de la fonction publique.
    Regardez comment, depuis 1998, l'Etat s'y est pris pour éviter que le salaire indiciel de certains agents ne soit pas inférieur au SMIC: le premier indice de rémunération a été augmenté de plus de 30%§!!!
    Comment parler alors de qualité de vie au travail; même si le salaire ne fait pas tout?
    Comment accepter des contraintes plus importantes quand le salaire n'augmente pas... alors que les prélèvements poursuivent leur croissance exponentielle?
    La solution existe. Mais elle demande du courage, à la fois pour les agents mais aussi pour la classe politique. Il suffit seulement de préciser l'objectif et d'indiquer le chemin que l'on veut prendre pour l'atteindre.

    Une expression indique que ce n'est pas le changement qui crée de l'anxiété mais la manière de le conduire!
    Quel dommage que cette expression ne soit pas mise en oeuvre.

  3. 3. Philippe FLOCH 25/02/2015, 07h32

    A défaut d'accord majoritaire, le projet signé par des organisations minoritaires pourrait être soumis à un référendum interne. Ainsi chacun prendrait ses responsabilités. ...
    Lorsque la démocratie représentative ne fonctionne pas, elle doit céder la place à la démocratie directe !

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