Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…

Transition énergétique – Les sénateurs ont achevé le 19 février l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont notamment renforcé le volet «bâtiment», en rendant obligatoire la rénovation énergétique des logements locatifs privés les plus énergivores en 2020, et ont imposé aux sociétés porteuses d’un projet de production d’ENR de proposer une part de leur capital aux collectivités et aux habitants.

La décision d’augmenter de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une éolienne et les habitations riveraines a quant à elle provoqué de vives réactions.

Concernant les déchets, les sénateurs ont confirmé l’objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025, mais supprimé la mention sur le tri mécano-biologique que la version initiale du texte appelait à éviter.

Tous les détails du texte adopté par les sénateurs sont à retrouver dans notre décryptage.

Voirie et transport scolaire – Lors de l’examen en première lecture de la partie « mobilité » du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), les députés ont rétabli le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat, mais ont en revanche maintenu la gestion de la voirie aux départements.

D’après une étude du Gart et de l’Anateep – une association dédiée à la sécurité des transports scolaires – la réforme des rythmes scolaires en 2014 a engendré un surcoût de 80 M€ pour le transport des élèves, à la charge des départements.

Loi Macron – Suite à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, le projet de loi « Macron » est désormais considérée comme adopté en première lecture. Il contient plusieurs dispositions impactant les collectivités, notamment sur le volet mobilité, avec la libéralisation du transport interurbain par autocar. Dans un avis, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a globalement salué cette réforme, tout en proposant des adaptations.

Dans son article 28, le projet de loi Macron autorise également le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l’Environnement. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Par ailleurs, la privatisation de l’aéroport de Nice, prévue par ce même projet de loi Macron, n’aura finalement pas lieu. Le porte-parole du gouvernement l’a assuré, au lendemain d’un référendum local qui a recueilli 97,4% de « non ».

Et aussi…

Eolien – Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux, faute d’avoir été soumis à une évaluation environnementale, a-t-on appris le 18 février.

Gemapi – L’Association des maires de France, très remontée contre la Gemapi, a fait part de ses « pistes de réflexion » concernant la réorientation souhaitable de cette nouvelle compétence.

Routes – Du 22 au 25 février 2015 se tient à Paris le premier congrès mondial sur la préservation du patrimoine routier (PPRS), organisé principalement par les fédérations professionnelles du secteur. Le programme est disponible ici.

Ecomouv’ – Suite à l’abandon de l’écotaxe poids-lourds, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) va assumer les frais de rupture du contrat entre l’État et Ecomouv’, soit 529 millions d’euros à régler dès 2015, et une facture totale de 969 millions d’euros échelonnée jusqu’en 2024. [lesechos.fr]

Justice – Le maire d’une petite commune de Gironde a été condamné, mardi 17 février, à une amende de 1 500 euros pour avoir réalisé sans autorisation des travaux de curage d’un cours d’eau, nécessaires selon lui pour prévenir des risques d’inondation.

Agence technique – Le département du Rhône se dote d’une agence technique territoriale, en régie, à partir du 1er mars. Elle apportera conseils et assistance aux petites communes et intercos rhodaniennes.

Urbanisme – La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII…déjà construits. [lemoniteur.fr]

Espèces menacées – Les Conservatoires botaniques nationaux des Alpes et du Massif central ont établi une « liste rouge » qui montre que près d’un quart des espèces florales sont menacées dans la région Rhône-Alpes.

Méthanisation – Faible rentabilité, contraintes : la méthanisation est loin de tenir ses promesses auprès d’agriculteurs qui espéraient arrondir leurs fins de mois…

Préjudice écologique – En clôture d’un colloque sur la criminalité écologique, la garde des Sceaux Christiane Taubira a indiqué sa volonté d’inscrire dans la loi le « préjudice écologique ». Un véritable serpent de mer…Et si cette fois-ci, c’était la bonne ?

Electricité – Le Premier ministre Manuel Valls et le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, ont inauguré le 20 février, dans les Pyrénées Orientales, la nouvelle interconnexion électrique France-Espagne, qui aura nécessité 3 ans de travaux et 700 M€ d’investissements. [lemoniteur.fr]

Risque sismique – Le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), sur proposition de ses membres, s’est pour la première fois auto-saisi de l’examen d’une norme, celle relative aux risques sismiques applicable « là où la terre ne tremble pas ».

Paris verte – L’Obs publie une série de photos imaginant l’intégration d’immeubles de grande hauteur et à énergie positive dans Paris. Ce projet appelé « Paris Smart City 2050 » a été pensé et réalisé par l’architecte Vincent Callebaut et les ingénieurs de Setec Bâtiments pour la ville de Paris.

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