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Valeurs locatives

François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »

Publié le 27/02/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

François Marc, sénateur du Finistère
François Marc, sénateur du Finistère Sénat
"Il faut avoir le courage de plonger même si l'eau est froide", lance le sénateur breton François Marc (PS, Finistère), favorable à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que la réforme est contestée par les maires des grandes villes et le Comité des finances locales, il appelle le gouvernement à tenir bon et à appliquer les nouvelles bases dès 2016.

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

La maire de Paris et le Comité des finances locales (CFL) ont récemment demandé une remise à plat du processus de mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels, quitte à en reporter le calendrier. Partagez-vous leur position ?

Non ! Il ne faut pas s’arrêter en chemin à la première difficulté. Je soutiens le gouvernement qui doit avoir le courage d’aller au bout de cette réforme, de mener la révision à son terme. On voit bien qu’il y a un mouvement de fronde logique des élus locaux mais je rappelle que l’on mène ce chantier précisément parce qu’il entraîne des transferts entre contribuables dans une logique de fiabilisation des bases et donc de justice fiscale.

En l’occurrence, les résultats des simulations menées dans les cinq départements d’expérimentation montrent qu’en moyenne les mouvements, à la hausse ou à la baisse, tournent autour de 15 ou 20 %, parfois 30 %, et sont étalés sur cinq ou six ans. Cela semble plutôt ...

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Commentaires

François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »

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Philippe LAURENT

28/02/2015 10h36

Je partage globalement l’analyse du sénateur MARC et je l’ai d’ailleurs dit lors de la réunion du CFL, même si ma position n’a pas été largement partagée. Dès le début, nous connaissions les effets de la révision notamment sur les commerces de centre ville, et je l’avais pour ma part écrit lors du lancement du processus.
Les travaux qui sont menés appliquent la loi qui a été votée par le Parlement. Si on ne voulait pas de cette effet de transfert fiscal, il ne fallait pas baser la réforme sur les loyers pratiqués : c’est ce que nous avions suggéré à quelques-uns, en préconisant de laisser les maires volontaires fixer les bases d’imposition foncières en fonction de critères qu’ils définiraient, dans une certaine limite. Cette proposition, qui responsabilisait les élus, n’a pas été acceptée, ni par l’administration centrale, ni par les parlementaires – qui viennent aujourd’hui créer au scandale ! C’est tout de même un peu fort de café !
Maintenant, je propose que les travaux en cours aillent au bout de la démarche : les commissions départementales sont en train de recevoir les avis des commissions locales (communales et intercommunales), nous devons analyser froidement la situation, les conséquences et éventuellement proposer des correctifs à la loi, mais sans doute pas tout remettre en question. Je souhaite pour ma part que la DGFIP réunisse au printemps un groupe de travail avec les associations d’élus et le CFL sur cette question, sur la base de l’analyse menée dans les départements.

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