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Finances locales

La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement

Publié le 23/02/2015 • Par Nicolas César • dans : Actualité Club finances, Régions

Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

Avec 302 km de ligne, la LGV Tours-Bordeaux, qui doit mettre la capitale de l’Aquitaine à 2h05 de Paris à l’été 2017, est actuellement le plus grand chantier ferroviaire en Europe. Cette LGV, première ligne ferroviaire réalisée dans le cadre d’un contrat de concession, se distingue aussi par la complexité de son montage financier. Sur un coût total de 7, 8 milliards d’euros, l’État et les collectivités locales financent à hauteur de 3 milliards d’euros. RFF apporte 1 milliard. Le reste est payé par Vinci, constructeur et exploitant pendant 50 ans, via sa filiale Lisea.
Au total, pas moins de 58 collectivités locales et intercommunalités ont été sollicitées pour financer cette LGV, mais seules 34 ont accepté d’engager des crédits. Parmi celles qui ont refusé, figurent le conseil régional de Poitou-Charentes, les conseils généraux des Landes et de la Dordogne… Et, seule une dizaine a payé en temps et en heure. Résultat, il manque 795 millions d’euros dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), qui n’a pas la trésorerie pour avancer une telle somme. C’est ce qu’a indiqué ce jeudi 19 février, Jacques Rapoport, le président de SNCF Réseau, lors d’une conférence de presse. Même l’Etat, qui s’est privé des recettes de l’écotaxe poids lourds, est en retard.

Des conventions de desserte, qui n’engagent pas la SNCF…

Les raisons de ce retard des collectivités sont diverses. « Les motifs sont liés au devenir de la ligne, de son exploitation et de ses développements ultérieurs », a expliqué Jacques Rapoport. Ainsi, le conseil général (PS) des Pyrénées-Atlantiques a cessé de payer depuis septembre 2013 en raison du flou autour du tronçon Bordeaux – Espagne et du report de toute amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. De même, la communauté d’agglomération du Marsan est loin d’avoir versé les 7 millions d’euros dus. En cause les engagements non respectés dans la convention de desserte, paraphée par l’État, RFF et les collectivités locales. Ici, la convention liait la réalisation de la ligne Tours-Bordeaux au prolongement entre Bordeaux et l’Espagne. Or, Bordeaux-Dax est reporté et il n’est plus question de Dax-Espagne. Le problème est que ces conventions n’ont pas été signées par le décisionnaire, la SNCF…

Peu de collectivités à jour dans leur paiement

Au final, les collectivités locales à jour des appels de fonds se retrouvent très minoritaires. Et, la liste des retardataires s’allonge au fil des semaines dans un contexte budgétaire contraint. Surtout, que la SNCF vient d’esquisser ce que sera la desserte TGV sur cette ligne Tours-Bordeaux et a fait de nouveaux mécontents. Le nombre de rotations TGV envisagé serait légèrement à la baisse par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Vendredi, le département de la Vienne a décidé de suspendre sa participation au financement de la LGV Tours-Bordeaux. Une semaine avant, le 13 février, le conseil communautaire de l’agglomération du Libournais a suspendu sa participation restante au financement de la LGV, soit 500 000 euros, « tant que la SNCF n’honorera pas la convention de desserte ».

Un mode de financement qui interroge

Pour autant, le chantier n’est pas menacé et est actuellement dans les délais. « Mais, cela interroge sur le mode de financement », pointe Jean-Marie Darmian, vice-président du conseil général de Gironde, qui a réduit sa participation de 12 à 3 millions d’euros cette année pour « renégocier l’accord avec RFF ». « La question est de savoir qui paiera les millions manquants », lance-t-il. En attendant, SNCF Réseau se tourne vers les marchés et a accru un peu plus sa dette, qui a atteint 36,78 milliards d’euros fin 2014.

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