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Dotation globale de fonctionnement

Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir

Publié le 23/02/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

1 – L’objectif revendiqué par le gouvernement est très consensuel

Le gouvernement s’est fixé quatre objectifs pour aller vers davantage de simplicité, de transparence et de justice et adapter la DGF à la réforme territoriale :

  • réduire les écarts de DGF par habitant s’ils ne sont pas justifiés par des critères objectifs de ressources et de charges ;
  • réduire le nombre de composantes dans la DGF et donc en simplifier l’architecture ;
  • réduire le nombre de critères utilisés dans la répartition des dotations ;
  • inciter aux mutualisations.

Les travaux sur la DGF devraient aussi concerner l’ensemble des dotations et dispositifs de péréquation de l’enveloppe normée ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

2 – La réduction du nombre de critères de richesse et de charges sera au cœur de la réforme

Derrière ces objectifs auxquels chacun pourra souscrire, se profile l’écueil des intérêts divergents des uns ...

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