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Impossible réforme des valeurs locatives

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Alors que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est en cours, des maires et le Comité des finances locales demandent un report de son application. Difficile de trancher entre équité et impopularité fiscales.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

 

Chiffres-clés

3,3 millions de locaux professionnels et 33 millions de logements sont concernés à terme par la révision des valeurs locatives cadastrales.

Anne Hidalgo a dégainé la première, le 7 janvier, dans un courrier au ministre des finances. « Sans remettre en cause l’objectif poursuivi, qui s’inscrit dans une recherche d’équité accrue », assure la maire de Paris, « la méthode et le calendrier [de la mise en œuvre d’une révision des valeurs locatives des locaux professionnels au 1er janvier 201] appellent plusieurs réserves, qui nécessitent des adaptations de la procédure et du calendrier ».

Et l’élue de pointer du doigt « l’impact négatif [de la révision] sur les commerces de proximité » et le risque que de « très nombreuses entreprises voient leurs impôts augmenter ». Alors que d’autres maires de grandes villes envisageraient aussi de bloquer la procédure, le Comité des finances locales a décidé à l’unanimité, le 17 février, de demander à Manuel Valls de nouvelles simulations chiffrées, commune par commune, avant toute mise en œuvre de la révision, quitte à en décaler le calendrier. Surprenant, puisque les élus locaux ont eu largement le temps de s’y préparer.

De fait, l’expérimentation de 2011, notamment sur Paris, révélait déjà les transferts de charge conséquents entre contribuables, au détriment des petits commerçants de centre ville et au profit des grandes surfaces et des bureaux. De plus, l’intégration dans les assiettes fiscales a été repoussée de 2015 à 2016 à cause des élections municipales de 2014.

« Une nécessité absolue »

Sauf que les fiches d’impact présentées fin 2014 aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels, ont révélé la véritable ampleur des chamboulements. « La photographie ne correspond pas aux politiques locales menées actuellement », analyse Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à l’AMGVF, « les élus attendent donc des mesures d’accompagnement des pouvoirs publics ».

Ils espèrent prolonger le lissage sur cinq ans pour absorber la hausse de contribution et un report de l’application des nouvelles bases, oui mais à quelle date ? Peu probable en 2017 du fait des élections présidentielles. « Pourquoi ne pas attendre 2018 pour la mettre en œuvre simultanément avec celle des logements ? », suggère Franck Claeys. Au final, peu importe, l’essentiel étant d’arriver à porter cette réforme à son terme, « une nécessité absolue », assurent tant l’AMF que l’ADCF.

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