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Mineurs isolés étrangers

Le Conseil de l’Europe dénonce « avec effarement » le cas de mineurs laissés sans abri

Publié le 19/02/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : Europe, Toute l'actu prévention-sécurité

Dans son rapport sur la France, rendu public ce mardi 17 février et rédigé avant les attentats de début janvier, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, dépeint une France fragilisée par une montée des discriminations. Au cœur de ce tableau inquiétant, le sort des migrants et en particulier celui des mineurs isolés étrangers. Il appelle les départements à ne plus faire preuve de « suspicion ».

Rédigé avant les attentats de début janvier, le rapport du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks fait le constat d’« un inquiétant effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité ».

Dans sa précédente enquête sur la France, qui remonte à 2006, le Conseil de l’Europe avançait que « beaucoup d’Européens voient la France comme le pays des droits de l’homme et qu’effectivement la France offre un haut niveau de protection ».

Aux côtés des chapitres consacrés à la résurgence de l’extrémisme ou encore aux personnes handicapées, Nils Muiznieks s’attarde sur le sort des mineurs isolés étrangers, qu’il a étudié en situation lors de sa visite en France, du 22 au 26 septembre 2014. Le rapport précise que la délégation s’est rendue à Marseille et à Paris pour y rencontrer « des autorités nationales, des structures nationales des droits de l’homme et des représentants de la société civile ».

Semi validation de la nouvelle organisation

Jugeant le système de prise en charge français, le commissaire considère que la circulaire de la ministre de la Justice du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers, qui vise, notamment, à une répartition entre départements, constitue une « évolution positive ». A noter que Nils Muiznieks se prononce avant l’annulation partielle de cette même circulaire, le 30 janvier 2015, par le conseil d’Etat.

Cependant, il regrette qu’elle ne s’applique pas à l’outre-mer « alors même que le département de Mayotte est particulièrement concerné (environ 3 000 MIE sur un total estimé à 12 000) » et relève que plusieurs de ses interlocuteurs se sont inquiétés de « son application inégale et imparfaite par les conseils généraux ».

Enfin, le commissaire s’inquiète de la « crispation » exprimée par des conseils généraux qui se sont opposés à cette nouvelle organisation. L’Etat est également pointé du doigt, sa participation financière (prise en charge des 5 premiers jours d’évaluation) étant jugée « insuffisante ».

Les tests osseux au cœur des critiques

Le rapport avance que certains départements continueraient « d’avoir recours de manière systématique aux tests d’âge osseux » afin de déterminer la minorité du jeune migrant. Le commissaire rappelle les principes du Conseil de l’Europe selon lesquels la décision de prise en charge devrait être « fondée sur la présomption de minorité et ne pas reposer uniquement sur un avis médical.

En outre, si la minorité de l’intéressé reste incertaine, celui-ci devrait avoir le bénéfice du doute ». Ce rappel vient conforter la démarche de plusieurs associations, dont le collectif Réseau éducation sans frontières (Resf) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui ont lancé, le 17 janvier 2015, une pétition en ligne demandant l’abandon des tests osseux, pétition qui compterait déjà 10 000 signatures.

Tour à tour, depuis 2005, le Comité consultatif national d’éthique, l’Académie nationale de médecine, le Défenseur des Droits, ou encore, en juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ont préconisé de mettre fin à cette pratique (mesure des poignets à l’aide d’une radio de la main), la jugeant inadaptée. Ce test fournirait une évaluation avec une variation de plus ou moins deux ans.

A l’abandon

Le commissaire a constaté « avec effarement » lors de sa visite, notamment dans le nord de Paris, que certains mineurs sont « sans abri ». Il a rencontré « plusieurs dizaines de jeunes migrants, principalement d’origine afghane et subsaharienne, âgés pour certains de seulement quatorze ans », contraints de dormir à la rue. Dominique Versini, adjointe à la maire en charge de la solidarité, réagit à ce triste constat : « Effectivement, au moment de son passage, Nils Muiznieks a pu rencontrer des jeunes, peut-être mineurs, en situation d’errance. Mais, depuis décembre 2014, nous nous assurons et nous pouvons certifier que tous les MIE sont mis à l’abri le temps de leur évaluation, et que s’ils sont déclarés mineurs, bénéficient d’une prise en charge ».

Par ailleurs, le commissaire critique le mode d’hébergement à l’hôtel, donc sans accompagnement social, et, là aussi, Dominique Versini précise que la collectivité vient de s’engager à améliorer sa politique d’accueil.

Qu’il s’agisse des MIE ou des personnes discriminées de part leur religion, le commissaire pointe la responsabilité de la classe politique. « Certains membres de la communauté politique tiennent des discours haineux et contribuent ainsi à la banalisation de tels propos. Leur langage donne un signal à la police, aux fonctionnaires en général mais aussi au citoyen », insiste-t-il.
Il invite « les représentants de l’Etat et de la classe politique à tenir un discours fort et clair, qui non seulement rejette le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, mais aussi valorise le principe d’égalité et le respect des différences ».

De ce tableau inquiétant, émerge, néanmoins, une note positive. En effet, Nils Muiznieks estime que la France est « remarquablement outillée. Sur le plan des structures comme en matière législative, elle dispose de bien plus d’outils que la plupart de ses voisins. Par ailleurs, elle compte un maillage associatif qui fait un travail exceptionnel ».

Références

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Le Conseil de l’Europe dénonce « avec effarement » le cas de mineurs laissés sans abri

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eliott

20/02/2015 10h46

mais de quoi se mêle l’Europe ! ne devrait-elle pas d’abord se soucier que ces jeunes ne quittent pas leurs pays!
ce n’est pas en fuyant le danger qu’on résout les problèmes.
lors de la dernière guerre si nous n’avions pas eu nos résistants , nous serions toujours allemands.
mais après tout, le mieux est de continuer comme cela , c’est la meilleure manière pour que que le FN prenne le pouvoir au plus vite……….

bon...bon...

23/02/2015 09h36

Etant donné que notre pays fait partie de l’Union Européenne (pour rappel : il fait même parti des pays fondateurs), il est tout à fait normal que le Conseil de l’Europe vienne vérifier que les directives sont bien ratifiées et appliquées.
Sincèrement, j’ai un peu honte de lire ce genre de sujet. Notre pays se vante d’être grand défenseur des Droits de l »Homme et du Citoyen, mais dans les faits, la plupart des français ne respectent même plus leurs propres patriotes, alors les exilés… Ils préfèrent se regarder le nombril et critiquer la situation (voter extrême droite ou gauche) plutôt qu’agir et construire une vraie Europe.
D’accord, l’hébergement des personnes immigrés n’est pas une solution finale en soi, mais malheureusement, la guerre a toujours fait fuir les minorités…

TERESA

24/02/2015 03h47

la situation des mineurs isolés est dans l’ensemble assez catastrophique. Ces jeunes ne sont pour la plupart pas arrivés de leur plein gré et son en grande souffrance psychologique, ils sont ensuite traités comme « du bétail », évalué, radiographiés… leur prise en charge est un casse tête et on les accusent de tous les maux (prennent les places , prennent du temps aux éducateurs..). Ils sont stigmatisés et l’on entent au sein même des services dits « sociaux » des commentaires racistes et méprisants (ils ont bien su arriver jusqu’ici, ils sont autonomes) ce qui est la plupart du temps tout à fait faux… Ce sont avant tout des mineurs et la France leur doit aide et soutien comme à tous les autres.

suzanne

24/02/2015 04h55

C’est bien compliqué pour des cadres de la protection de l’enfance de devoir laisser des personnes à la rue mais il faut aussi être responsable ; une grande partie de ces personnes sont majeures , jeunes, paumées , vulnérables mais aussi pas jeunes ,pas en danger .Et trier s’avère une lourde tache quand on est dans le social . mais notre job c’est la protection de l’enfance et faire en sorte que la protection de l’enfance soit dédiée à sa mission . Le reste est une mission de l’état. A chacun sa galère; Amis médecins , accepteriez vous en pédiatrie un homme de 25 ans?

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