Edito

Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?

| Mis à jour le 03/03/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Helen Hotson - Fotolia

Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?

Le diable doit aimer l’eau. Ce cornu qui se cache d’habitude dans les détails, aime, en ce moment, se dissimuler dans les textes renvoyant à la gestion des milieux aquatiques. Après la discussion houleuse sur la compétence dite Gemapi(1) dans le cadre de la loi « Notre », les débats autour du projet de loi sur la transition énergétique et plus particulièrement sur la « servitude de marchepied » des bords de rivières pourrait déboucher sur une nouvelle charge financière incombant aux conseils généraux. Et quelle charge ! Une fédération de riverains, l’ARF (association des riverains de France), l’estimait dans une étude d’impact à 4 à 8 milliards d’euros.

Projection alarmiste mais problèmes réels

Cette estimation est en fait purement théorique, dans la mesure où il s’agit d’une projection – très extensive – du coût de l’aménagement de l’intégralité des rives des lacs et rivières de France, soit 36 000 km selon l’ARF, si celles-ci devaient être entièrement carrossables, voire cyclables.

Tel n’était pas le vœu du député Germinal Peiro (PS), mais, soucieux de développer les transports doux, le député de Dordogne a bien profité du projet de loi sur la transition énergétique pour introduire un article (16 quater) modifiant la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, transformant la servitude de marchepied en véritable cheminement accessible à l’ensemble des publics non motorisés ainsi qu’aux véhicules de services, « contraignant de fait les collectivités à aménager l’ensemble des rives au détriment de la propriété privée et de la biodiversité » .

Lobbying efficace

L’ARF, association née en 1979 et qui a agi pour l’occasion en parfait lobbyiste, a œuvré dans les couloirs du Sénat pour « trouver une solution à cette proposition faite sans avoir eu conscience du danger et que le gouvernement s’apprêtait à soutenir», selon son porte-parole Thomas Terrier.

La commission sénatoriale du développement durable par la voix de son vice-président Louis Nègre (UMP) a ainsi introduit deux nouveaux amendements (n°100 et n°101) qui visent à  » maintenir le dispositif mais en l’encadrant ». Il tend en effet à n’autoriser « le passage des piétons, des publics non motorisés et des véhicules de service que sur l’emprise des servitudes de marchepied qui auront été préalablement identifiées par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ».

Conseil général responsable

En d’autres termes, la nouvelle mouture, avalisée par le gouvernement, donnerait le chef-de-filat aux conseils généraux. « Le département est désigné comme collectivité responsable », a ainsi admis Louis Nègre en séance sénatoriale du 13 février. « Il n’y a pas d’obligation », se veut rassurant Thomas Terrier : « il s’agit d’éviter les doublons financiers et le vide juridique en cas d’accident auquel sont exposés les maires », résume-t-il. « Le conseil général vient en protection de maires qui doivent faire face à de plus en plus de conflits entre riverains et promeneurs », appuie Louis Nègre.

Pas de ressources supplémentaires

Cette compétence départementale à vocation touristique n’est pourtant pas financée par des moyens nouveaux. « J’intègre en fait cette compétence dans le PDIPR qui bénéficie déjà d’une ligne de crédit », indique à la Gazette Louis Nègre avant de préciser : « les conseils généraux feront ce qu’ils peuvent en fonction de leurs moyens ».

Or, même si la loi permet toujours aux conseils généraux de confier l’entretien de l’emprise de servitude à une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné, les départements, dont les ressources se raréfient du fait de la baisse de dotations, ne pourront pas satisfaire « la pression sociale » qui, a poussé le parlement à développer l’accès à ces cheminements. De quoi exacerber les frustrations de tout le monde et envenimer les conflits actuels.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 juillet 2017. ...

  • 7 conseils pour sécuriser vos déchetteries

    Les déchetteries en France représentent plus de 4 500 sites et 1 750 maîtres d’ouvrage publics et privés. La sécurité des sites fait écho non seulement aux vols de matériaux, mais également au vandalisme et parfois même à l’agression des gardiens. ...

  • Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

    A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est ...

  • Les communes ne peuvent toujours pas s’opposer à Linky… pour le moment

    En suspendant pour la deuxième fois une délibération de la ville de Tarnos, le tribunal administratif de Pau refuse de donner raison aux collectivités qui interdisent le déploiement des compteurs électriques intelligents d’Enedis. Pour autant, l’affaire devra ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X