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Réforme territoriale

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

Publié le 06/03/2015 • Par Hélène Girard • dans : France

Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.

Au Festival d’Avignon 2014, l’ARF (Association des régions de France) a fait sensation en réclamant une « compétence culturelle obligatoire partagée ». Une initiative qui a crispé les élus départementaux et ceux du bloc communal, qui y ont vu une volonté d’hégémonie des régions. Depuis, le débat émaille colloques et journées d’études sur les politiques culturelles, et  l’ARF poursuit son travail de persuasion. Sans succès, jusqu’à présent. Dernièrement, les sénateurs ont repoussé un amendement en faveur de cette compétence obligatoire lors de l’examen du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il n’empêche, l’ARF n’entend pas abandonner la partie et compte, dès la prochaine occasion, revenir à la charge. Cette demande est-elle une bonne idée ? La Gazette a demandé leur avis à deux territoriaux, le DGA de Rhône – Alpes, Abraham Bengio, et le DGS de Lille, Michel Vayssié.

« La culture doit faire partie du noyau dur des politiques publiques »

Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes

© Franck Trabouillet-Région Rhône-Alpes

© Franck Trabouillet-Région Rhône-Alpes

Avec la baisse des dotations de l’Etat, beaucoup de collectivités sont tentées par un recentrage sur leurs compétences obligatoires – qu’elles ont déjà du mal à assumer. Ce n’est pas un fantasme ! Il suffit de lire les budgets des collectivités – et pas seulement ceux des départements – pour voir que, depuis plusieurs années, les crédits culturels sont en baisse.   Les régions craignent de voir certaines collectivités dire qu’elles ne peuvent plus s’occuper de culture en comptant sur les autres pour le faire. La situation pourrait alors très vite se dégrader, vu que les collectivités financent les deux tiers des dépenses culturelles et que l’écart entre les dépenses de l’Etat pour Paris et pour les territoires s’est accru au cours des dernières années.

Les régions défendent donc l’idée d’une compétence obligatoire, pour que la culture fasse partie du noyau dur des politiques publiques. Chaque collectivité aurait l’obligation de s’occuper de culture, pour faire, chacune, suivant son contexte local et ses priorités, ce qu’elle déciderait en toute souveraineté. C’est bien ce qui se passe, par exemple, pour les régions, en matière d’économie : c’est une compétence obligatoire, mais jamais personne ne leur a dit comment elles devaient faire.

Cette proposition a été interprétée comme une volonté des régions de s’approprier les politiques culturelles. C’est absurde ! Nous n’en avons ni les moyens ni la vocation. Il s’agirait, à chaque fois, de définir, selon le sujet, le chef-de-file le plus pertinent. Compétence obligatoire ne veut pas dire non plus que les régions s’occuperaient, par exemple, du théâtre, les départements, de la musique, et les villes, de la danse, etc. ! On ne découpe pas la culture ainsi.

Le seul domaine pour lequel les régions demandent une compétence exclusive, c’est celui des industries culturelles. Parce que, dans ces domaines, hormis les établissements publics de l’Etat (1) et les Drac, les régions financent l’essentiel de la production. Dans ces domaines-là, les moyens des Drac pourraient être transférés aux régions, qui passeraient des conventions avec les établissements publics nationaux, comme cela se fait déjà. Quant aux autres collectivités qui voudraient s’impliquer, elles seraient les bienvenues et conventionneraient avec les régions, comme nous le faisons pour l’inventaire du patrimoine, qui est une compétence régionale obligatoire.

Certains rétorquent que la culture, c’est la liberté, qui est antinomique avec l’idée d’obligation. C’est un argument que je qualifie de « romantique » et qui ne tient pas ! Si on parle d’art et de culture, ils ont, bien sûr, mille fois raisons ! Mais là, il s’agit de gestion des affaires culturelles, d’administration, d’argent et de procédures, de dispositifs. Ce qui nous inquiète, c’est que certains voient dans la culture une dépense onéreuse et d’un intérêt limité. La survie d’un financement public des politiques culturelles constitue l’enjeu de ce débat.

« Si on a besoin d’une obligation légale, c’est qu’on a perdu le combat de la culture ! »

Michel Vayssié, DGS de Lille (Nord)

Michel Vayssié, DGS de Lille (Nord)

© Bordeaux méétropole

On peut parfaitement envisager quelques domaines culturels faisant l’objet de compétences obligatoires, avec des objectifs précis. C’est d’ailleurs déjà le cas, par exemple, dans le secteur du patrimoine, pour la gestion des archives, à des fins de préservation de la mémoire. Dans cet exemple, il s’agit quasiment d’une compétence régalienne partagée avec les collectivités. Et il faut continuer ainsi.

Au-delà de cela, je ne vois aucun intérêt à l’instauration d’une compétence culturelle obligatoire. Nous avons hérité d’un fonctionnement de l’Etat, centralisé, mais aussi déconcentré, avec une division entre les différents secteurs culturels, qui ont leurs spécificités. Mais, aujourd’hui, les politiques culturelles ne se posent plus en termes de secteurs mais de développement local, de lien social, de vivre ensemble, d’attractivité des territoires etc. Dans ce contexte-là, je ne vois pas comment nous pourrions définir une compétence culturelle obligatoire.

S’il agit seulement de sanctuariser des crédits dans un budget, cela existe déjà, sous la forme du «1% culturel», qui oblige les collectivités à consacrer 1% des investissements pour un projet à la création artistique. Imaginons que l’on sanctuarise l’ensemble des crédits culturels, il faudra alors se mettre d’accord sur l’usage et les objectifs de ces crédits, ce qui serait extrêmement compliqué. Car cela renvoie à la vision des politiques culturelles que partagent élus, acteurs culturels et citoyens.  Une fois de plus, on veut recourir à la norme législative, pour nous obliger à faire quelque chose. Avec une telle obligation, on risquerait d’avoir une approche juridique de la culture et de brider cet espace de liberté qu’elle représente pour les élus.

A-t-on peur que la culture soit la variable d’ajustement des budgets ? Si pour éviter cela, il faut une obligation légale, alors c’est qu’on a perdu le combat de la culture !   Comme les collectivités sont saisies par les contraintes budgétaires, elles essaient de trouver des marges d’économie. Elles coupent dans les crédits dédiés à la culture, comme elles le font pour les autres secteurs. Les départements ont certes coupé dans leurs crédits culturels, mais ils l’ont fait aussi dans le champ du social. Tous les acteurs de la vie publique connaissent des diminutions de crédits. Quant aux investissements, ils sont aussi largement amputés. Donc, ne faisons pas de la culture un sujet atypique.

De toute façon, les collectivités qui cherchent la solution la plus simple en faisant de la culture une variable d’ajustements vont vite devoir s’interroger sur les conséquences de ces mesures en matière de vivre ensemble, d’attractivité du territoire, de développement économique, de création artistique, etc. ! A un moment donné, la culture ressurgit forcément comme une nécessité du vivre ensemble. C’est ainsi qu’un budget culturel devient vivant, que la dynamique des politiques culturelles s’impose aux collectivités, pas à partir d’une obligation.

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Notes

Note 01 Centre national de la cinématographie et de l’image animée, Centre national du livre, Centre national de la chanson, des variétés, et du jazz… Retour au texte

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Commentaires

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

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Un de Midi-Pyrénées

09/03/2015 09h28

« A-t-on peur que la culture soit la variable d’ajustement des budgets ? Si pour éviter cela, il faut une obligation légale, alors c’est qu’on a perdu le combat de la culture !  » : cessons de jouer les aveugles, c’est le cas et quand on va se rendre compte des dégâts collatéraux, il sera trop tard. A de rares exceptions près, les élus s’en moquent, voire en profitent pour régler leurs comptes avec celle-ci : la crise et les baisses de dotations, même si elles sont une réalité, ont parfois bon dos, même dans des communes dont on pourrait penser que les élus devraient être sensibles à la chose… La culture, c’est triste à dire , mais c’est comme la parité : il va peut-être falloir l’imposer…

Audelane80

04/04/2015 03h57

Non mais vraiment sérieux, vous voulez plomber la profession avec ce genre de photos ?

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