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Accès au droit

Grâce aux MJD, la justice au plus près des habitants

Publié le 24/02/2015 • Par Pascal Weil • dans : Actu experts prévention sécurité, Retour sur expérience prévention-sécurité

S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en centre-ville, dans les quartiers « politique de la ville » ou en zone rurale, ce maillon des politiques locales de prévention des collectivités permet de toucher un large public demandeur d’informations juridiques. Des usagers souvent démunis et vulnérables.

C’est une chose acquise à présent : les maisons de justice et du droit (MJD) rencontrent un véritable succès. Dans un partenariat efficace avec le ministère de la Justice, les collectivités contribuent largement à leur dynamisme. Passé leur développement tous azimuts au début des années 2000, les MJD maillent aujourd’hui finement le territoire.

Cinq sont en cours de création, qui vont s’ajouter aux 137 installées dans 58 départements, au plus près des besoins des habitants, c’est-à-dire dans des territoires prioritaires de la politique de la ville, en centre-ville et en zone rurale, ces dernières ayant vu arriver, depuis 2010, douze structures dites de « nouvelle génération ».

Présence de permanents des collectivités – Assurer une présence judiciaire de proximité et concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit, telles sont les principales missions des MJD, qui se traduisent concrètement par des permanences gratuites de professionnels du ...

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Références

Atouts des MJD

  • Les MJD permettent l’accès au droit des personnes les plus démunies grâce à des consultations juridiques gratuites et confidentielles
  • La coopération entre les professionnels du droit y est renforcée.

Limite des MJD

  • L’activité liée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la plus faible, reste encore à développer

Analyse juridique

  • La loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et au règlement amiable des conflits et le décret du 29 octobre 2001 ont consacré l’existence des maisons de justice et du droit. Ces établissements judiciaires sont régis par les articles R.131-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire. Quant à leur création, elle repose sur un arrêté du garde des Sceaux.

Nouvelles technologies

  • Des MJD dites de « nouvelle génération » (parce qu’elles concernent les territoires ruraux) ont été implantées par le ministère de la Justice. Elles sont équipées de la borne Visio contact justice, permettant aux usagers d’être reçus par un greffier du tribunal de grande instance en visioconférence et même d’échanger des documents. Leur installation est financée par une dotation de 35 000 euros.
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