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Comité des finances locales

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

Publié le 17/02/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

André Laignel, président du CFL.
André Laignel, président du CFL. V. Vincenzo
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Une semaine après l’installation du Dialogue national des territoires, le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mardi 17 février, pour statuer, notamment, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qu’il souhaite « harmonieuse et pertinente ». « Harmonieuse parce qu’il ne faut pas de contradiction entre les critères d’attribution, pertinente parce que le montant de la DGF doit refléter une réalité vécue », explicite André Laignel, le président (PS) de l’instance.

Une réforme particulièrement complexe

Par ailleurs, comme les deux parlementaires en charge d’une mission sur ce dossier, les membres du CFL souhaitent élargir la réflexion à l’ensemble des dotations et dispositifs financiers de l’enveloppe normée ainsi qu’au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’instance ne se mettra réellement au travail qu’après les élections départementales et devrait tenir ...

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