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Fonction publique territoriale

Répartition des agents entre les organisations syndicales

Publié le 17/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

En application de l’article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l’effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

  • Fédération CGT des services publics : 30 agents ;
  • Fédération Interco-CFDT : 24 agents ;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 10 agents ;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 10 agents ;
  • Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 3 agents ;
  • Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 3 agents ;
  • Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
  • Union Fédérale des cadres des fonctions publiques CGC : 1 agent ;
  • Syndicat autonome de la fonction publique territoriale : 1 agent.
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