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Club RH – Paris – 3 février 2015

« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » – Club RH – Paris

Publié le • Par • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, compte rendu des dernières rencontres du club RH, France, Toute l'actu RH

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Le projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en cours de discussion, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines au sein des collectivités. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions ? Comment rassurer sur les changements à venir ? Quelles expériences du privé peuvent servir à la fonction publique territoriale ? Réunis par le Club RH le 3 février au conseil régional d'Ile-de-France, directeurs généraux et juristes ont apporté leurs éclairages et points de vue sur ces questions.

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Cet article fait partie du compte-rendu

« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris

 

Si les contours précis du futur texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)- dont l’examen parlementaire se poursuit – ne sont pas encore connus, chacun sait que la réussite de la réforme dépendra en grande partie de la prise en compte de ses impacts sur les personnels territoriaux. Des agents dont certains ont fait part de leurs inquiétudes lors du Club RH, ce 3 février, au conseil régional d’Ile-de-France.

Montrant clairement que les incertitudes actuelles relatives aux transferts de compétences démultiplient la peur « naturelle » du changement. Et ce, alors même que « transférer des agents, les collectivités savent faire », a souligné Corinne Bord, vice-présidente chargée du personnel, de l’administration générale et des marchés publics du conseil régional d’Ile-de-France, en préambule aux échanges. « A condition de poser la question du travail des agents, comme nous l’avons fait avec les personnels des lycées en considérant qu’ils participaient au service public de l’éducation », a-t-elle précisé.

Conséquences statutaires - En introduction à la table ronde, maître Adeline Couetoux du Tertre, avocate spécialiste de la fonction publique au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, est venue détailler les nombreux principes juridiques posés par les nouveaux textes. Montrant par son exposé que les conséquences statutaires sont à peu près connues, bien que certaines dispositions soient encore en suspens.

Il s’agit en particulier du versement d’une indemnité en cas de mobilité géographique « dont les modalités seront fixées par décret ». Mais aussi des avantages sociaux qui n’ont pas vocation à être repris par la collectivité d’accueil « même si une négociation sera possible en cas de transfert ». Ou encore de la possibilité pour les agents, en matière de protection sociale complémentaire, de conserver le bénéfice des participations de leur ancien employeur applicables au titre d’un label.

Faire de la réforme une opportunité - Toutes ces nouvelles règles constituent pour Stéphane Auzilleau, directeur délégué au personnel et aux ressources humaines du conseil régional d’Ile-de-France, « une usine à gaz comme la France sait si bien en produire… » Ce qui ne l’a pas empêché, à l’instar des autres intervenants, de proposer une approche positive des changements à venir, à condition pour lui « d’anticiper, d’innover et d’inscrire la démarche dans une logique de responsabilité sociétale des organisations ».

Une approche à laquelle Martine Farget, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines et de l’organisation de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) a donné corps en détaillant la méthodologie appliquée pour chaque adhésion de commune et transfert de compétence successifs à la communauté d’agglomération. Méthode reposant sur trois principes : « Rassurer, se projeter, donner du sens. »

L’idée de « projection » a également été au cœur de l’intervention de Marc Colling, directeur des ressources humaines et des moyens généraux au conseil général des Yvelines, qui a insisté sur la nécessité de travailler sur l’employabilité. « Dans un contexte professionnel en évolution constante, les agents doivent être confrontés à leur avenir et être amenés par la ligne hiérarchique à évoluer », a-t-il estimé.

En conclusion des échanges, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, est venue ajouter sa contribution positive au débat en montrant, à coups de propositions, en quoi « la réforme territoriale est une opportunité donnée à la fonction publique de se réinventer, en matière de gestion et de gouvernance notamment ».

Presentation Adeline Couetoux Du Tertre

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  1. 1. bazane 23/02/2015, 16h40

    Pourquoi lui faire un procès d'intention ?
    De surcroît c'est méconnaître la logique d'une politique de ressources humaines qui se définit en référence aux enjeux stratégiques de l'organisation dans laquelle elle est mise en oeuvre.
    Quant aux soi disant méthodes de France Télécom, renseignez vous avant de relayer les rumeurs café du commerce véhiculé par la presse plus soucieuse de faire le buzz que de vérifier les faits.

  2. 2. interco 18/02/2015, 09h35

    Enfin, enfin! Il est temps de s'occuper des agents et merci aux intervenants qui ont montré et démontré -sans fard- qu'il fallait aussi que les agents soient partie prenante d'une ixième réforme qui en laminera un certain nombre.
    Pendant ce temps, les syndicats déblatèrent au Conseil Sup' sur le sexe des anges. Resquiescant in pace

  3. 3. kiki38 18/02/2015, 08h49

    Monsieur Marc Colling était au service ressources humaines à France Télécom avant de devenir directeur des ressources humaines au Conseil Général du 78. Le mot "employabilité" est un mot France Télécom, j'espère que la vision de M. Colling ne sera pas majoritaire sur les changements à venir, et que les méthodes France Télécom ne soient pas prise en exemple, vu les conséquences sur la santé des agents France Télécom.

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