Cour des comptes – Nucléaire – Rénovation thermique – Stationnement – D3E – Espaces verts participatifs – PPP…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 10 au 16 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, aménagement, eau, énergie, bâtiment, gestion des déchets…

Cour des comptes – La semaine dernière a été marquée par la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui n’épargne pas les collectivités. Nous nous sommes notamment penchés sur les constats et préconisation de l’institution de la rue Cambon concernant le financement du transport public, le marché de l’électricité, les établissements publics d’aménagement ou encore la gestion des agences de l’eau. La Gazette et le Moniteur se sont également penchés sur les conclusions de la Cour concernant les aéroports de Dijon et Dôle, les stations de ski des Pyrénées, et l’explosion du coût du désamiantage du campus du Jussieu.

Transition énergétique – Le Sénat a débuté l’examen en séance du projet de loi de transition énergétique. D’emblée, la Haute Assemblée a manifesté son hostilité à l’égard de l’objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025. En fait, les sénateurs ne s’opposent pas à l’objectif, mais à son échéance.

En revanche, le Sénat a renforcé la partie du texte consacrée à la performance énergétique du bâti, ce qui lui a valu les louanges de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. En particulier, il a introduit l’obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation pour 2030.

Un amendement a également été déposé visant à revenir sur l’interdiction des coupures d’eau, issue de la loi « Brottes » d’avril 2013.
Sur le volet transports, de nombreux amendements ont été adoptés concernant :

Tri des déchets – Dans un projet de rapport du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) que le Club Technique s’est procuré, trois scénarii prévoient de transférer , au moins en partie, l’organisation du tri et du traitement des recyclables du bloc communal aux éco-organismes. Une hypothèse qui, bien sûr, n’a pas les faveurs des collectivités.

Et aussi :

Ondes électromagnétiques – La loi visant à apporter sobriété, transparence, information et concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publié dans le JO du 10 février.

BHNS L’agglo d’Amiens vient de lancer un appel d’offres européens pour la maîtrise d’œuvre, la conception et la réalisation de trois lignes de BHNS, en remplacement du projet de tramway abandonné suite aux dernières municipales (mobilicites.com).

Déchets et open data – Les députés ont adopté le 12 février un amendement à la loi « Macron » prévoyant l’ouverture au public des données détenues par les éco-organismes concernant la composition des déchets.

Espaces verts participatifs – Le 11 février, l’adjointe à la maire de Paris chargée des espaces verts a dévoilé la carte des 209 nouveaux points de végétalisation qui verront le jour en 2015, établie à l’issue d’une grande consultation lancée l’été dernier.

Bicycle – Le maire de Londres a annoncé la construction d’une « super-autoroutes de vélos », soit 30 km de pistes cyclables, pour un coût de 217 millions d’euros (lemonde.fr, article réservé aux abonnés).

Photovoltaïque – Le PDG d’Apple a annoncé l’implantation en Californie d’un parc photovoltaïque de plus de 500 hectares, dont le coût est estimé à 750 millions d’euros ! (lemoniteur.fr)

Architecture – Jean Nouvel, architecte de la Philharmonie de Paris qui fut inaugurée il y a un mois en son absence, a mis sa menace à exécution en attaquant en justice les commanditaires de l’ouvrage (lemonde.fr).

PPP – Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le partenariat public privé (PPP) de la Cité municipale associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux. Cette dernière va faire appel.

CPER d’Ile-de-France – Le Conseil régional a approuvé jeudi 12 février le projet de contrat de plan Etat-région (CPER) pour la période 2015-2020. Il prévoit 7,3 milliards d’euros d’investissements, dont près des trois quarts pour les transports collectifs.

Accessibilité – Le jour anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, mercredi 11 février, plusieurs centaines de personnes ont manifesté un peu partout en France pour protester contre les nouveaux délais accordés pour l’accessibilité des lieux publics.

Sécurité routière – Mauvaise nouvelle : le nombre de morts sur les routes en France a bondi de 12% en janvier, par rapport à l’année dernière, avec 263 personnes tuées.

D3E – La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers organisée par Eco-systèmes a progressé de 8% en 2014, à 368 739 tonnes (actu-environnement.com).

Métro la nuit – La maire de Paris Anne Hidalgo a réitéré son souhait, inscrit dans son programme électoral il y a an, qu’à terme les lignes de métro de la capitale fonctionnent 24h/24 (le parisien.fr).

Veille documentaire – Le Cerema a publié un ouvrage présentant dix projets d’aménagements préservant et valorisant les milieux humides, et a mis à jour deux fiches consacrés respectivement aux bandes et aux double-sens cyclables.

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