MANAGEMENT

Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service

| Mis à jour le 06/09/2016
Par et , attaché principal • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.

L’inaptitude décidée par un médecin de la collectivité implique qu’un agent ne va plus pouvoir effectuer, en tout ou partie, une ou plusieurs missions habituelles. Le médecin peut alors décider soit une aptitude au poste de travail avec restriction (par exemple port de charge), soit une inaptitude temporaire d’une certaine durée, soit enfin une inaptitude définitive.

 

Un nouveau poste doit être proposé à l’agent

Dans tous les cas de figure, la collectivité a l’obligation de lui proposer un nouveau poste, dans son cadre d’emplois ou dans un autre cadre d’emplois. Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Si aucun poste n’est disponible, la collectivité peut décider de mettre l’agent en retraite pour invalidité ou de le licencier pour inaptitude physique ...

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