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François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Baroin AMF entretien 2 © P.Marais

Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout territorial » et la baisse des dotations.

 

SOMMAIRE

Laïcité et mixité sociale
Police municipale
Réforme territoriale
Finances locales


Laïcité et mixité sociale

Partagez-vous le diagnostic de Manuel Valls sur « l’apartheid » qui toucherait les banlieues ?

Je conteste l’emploi de ce mot qui renvoie à un programme d’Etat de ségrégation entre les Noirs et les Blancs. Ce qui n’est, en rien, le cas en France. Au contraire, je crois qu’un rééquilibrage s’est opéré au bénéfice des populations les plus défavorisées grâce à la politique de la ville et au renouvellement urbain engagé au cours des dernières années.

Quelle place l’Association des maires de France entend-elle occuper dans le combat contre la radicalisation ?

Les attentats terroristes constituent pour nous tous une très grande épreuve et soulèvent de nombreuses questions concernant les moyens du « vivre-ensemble ». Je veux aussi mesurer le poids des mots. Je conteste l’emploi du mot « apartheid » qui renvoie à un programme d’Etat de ségrégation entre les Noirs et les Blancs. Ce qui n’est, en rien, le cas en France. Au contraire, je crois qu’un rééquilibrage s’est opéré au bénéfice des populations les plus défavorisées grâce à la politique de la ville et au renouvellement urbain engagé au cours des dernières années. Je milite donc pour une approche équilibrée des difficultés et des mots qui les qualifient.

C’est dans cet état d’esprit que l’AMF a installé le 21 janvier dernier une commission « laïcité » dont nous avions posé les jalons lors de notre congrès annuel en novembre dernier.

Que faut-il attendre de cette commission ?

L’ambition est de dresser un état des lieux des problèmes relevant du fait religieux auxquels les municipalités se heurtent. Je pense par exemple aux questions liées aux repas servis dans les cantines scolaires, aux horaires différenciés dans certains équipements publics comme les piscines ou les salles de sports, la neutralité des agents et de tous les acteurs publics, la santé…

La commission étudiera les difficultés soulevées et les initiatives locales pour apporter des réponses concrètes aux questions des maires.

Faut-il tendre vers une application plus stricte de la laïcité ?

Les maires sont les fantassins de la République et de laïcité. Ils sont aux avant-postes des difficultés du « vivre-ensemble » et de l’insertion du fait religieux dans la sphère publique, là où, par définition, il n’a pas sa place.

Il y a en effet trop d’accommodements, trop de tolérance par rapport à certaines pratiques. La commission formulera des propositions en vue d’établir un guide de bonnes pratiques, opérationnel, qui pourrait si nécessaire trouver une déclinaison législative. Il ne s’agit en rien de toucher à la loi de 1905 mais de fixer un cadre clair à l’application du principe de laïcité qui est à la fois une valeur et une règle.

Les maires de France ont ainsi un rôle décisif à jouer dans la restauration de la laïcité dans la République.

Tout le monde s’accorde pour « mettre le paquet » sur la réussite éducative dans un objectif de citoyenneté et la lutte contre la radicalisation. Mais les maires ont-ils les moyens de développer les programmes de réussite éducative ?

La réflexion collective sur l’éducation est venue des minutes de silence émaillées par des incidents  ou même des tergiversations des professeurs à les organiser de peur des conséquences. Ce qui est inacceptable. Là aussi, les maires seront au premier rang de la restauration de la laïcité.

On peut aussi imaginer des contrats locaux d’éducation, à l’instar des contrats locaux de sécurité, qui permettraient aux partenaires locaux de la réussite éducative de mieux échanger les informations, sous le sceau du secret professionnel partagé.

Une autre priorité est d’accroître la mixité sociale dans les territoires. Quel rôle peut jouer le maire ?

Il a un rôle à jouer dans la définition de contrats de ville, notamment avec l’Agence nationale de rénovation urbaine. Les maires, qui sont en prise directe avec la population, ont un débat à mener avec leurs collègues à l’échelle d’un territoire pour mieux répartir les logements sociaux. Ils peuvent également intervenir dans la définition des schémas de cohérence territoriale ou dans les plans locaux d’urbanisme à dimension intercommunale.

arme police municipale

Crédit B.Holsnyder

Police municipale

L’assassinat de la jeune policière municipale de Montrouge, le 8 janvier, a posé la question de la protection des agents de police. Le cofinancement des gilets pare-balles par l’Etat annoncé par le ministre de l’Intérieur est-elle une mesure satisfaisante ?

J’ai été l’un des premiers à alerter le gouvernement sur la situation des policiers municipaux, considérant qu’ils sont par leur uniforme une cible prioritaire pour les terroristes. Je remercie d’ailleurs  le ministre de l’Intérieur pour son écoute et pour les réponses positives qu’il a apporté à nos demandes concernant notamment la prise en charge partagée des gilets pare-balles.

C’est un volume important d’acquisition à faire car la majorité des services de police municipale ne sont pas équipés. Nous avons demandé au ministère de l’Intérieur de procéder à un achat groupé pour faire baisser les prix et d’assurer la redistribution. L’Etat participera à hauteur de 50% environ à l’achat de ces gilets.

Cette amélioration de la protection des policiers municipaux est jugée insuffisante par les syndicats qui réclament un armement systématique. Que leur répondez-vous ?

Tout d’abord, je rappelle que le ministère de l’Intérieur a annoncé la mise à disposition de 4400 revolvers Manurhins afin d’équiper rapidement les services de police municipale qui le souhaiteraient.

Sur l’armement des policiers municipaux, la position qui est la nôtre reste la même : c’est au maire et au conseil municipal de décider ou pas d’armer les agents, avec l’organisation et la formation qui vont bien, et ensuite au préfet de l’autoriser

Mais la pression qui a fait suite aux attentats de janvier a été telle que la plupart des communes non armées sont en train de revoir leur choix. Il est difficilement concevable dans la durée de voir des agents en uniforme non armés et non protégés.

Ce mouvement va se faire rapidement sans pour autant modifier l’équilibre du cadre juridique actuel que nous voulons maintenir.

Le débat autour des polices municipales est sensible. Comment l’abordez-vous ?

J’ai ma propre expérience. A Troyes, ma police municipale est armée depuis 1973. Elle est équipée en gilets pare-balles depuis plusieurs années. De même, nous avons noué une convention de coordination et mis en place une interopérabilité avec les services de l’Etat depuis longtemps.

Chaque maire a sa propre sensibilité sur cette question. Mais il est certain que les événements majeurs que nous venons de vivre vont faire évoluer les maires sur ce sujet de la sécurité publique, en complémentarité de l’action de l’Etat dont la responsabilité est essentielle, ne l’oublions pas

Une réflexion va être engagée sur la tenue d’uniforme des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour « minorer leur exposition aux risques d’agression ». Faut-il changer la couleur de leur uniforme ?

A mon sens, il s’agit moins de changer la couleur de l’uniforme des ASVP que de réfléchir au maintien ou pas du principe même du port de l’uniforme. Il y a aussi la question de la formation des ASVP qui n’ont pas vocation à participer à la sécurité publique.  Il faut que les syndicats nous formulent des propositions et qu’on établisse une doctrine.

Réforme territoriale

Pourquoi êtes-vous opposé au rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur la taille des intercommunalités ?

Sur la forme, il est très choquant, dans la mesure où l’AMF n’a même pas été consultée ! Sur le fond, il correspond à une vision extraordinairement technocratique et lointaine. Cette instance a sorti de grands ciseaux pour faire du découpage en chambre. L’histoire de France doit être respectée. A la fin de l’année 1789, quelques mois seulement après la grande déclaration des Droits de l’Homme, ont été constituées les communes. Ce rapport oublie les femmes et les hommes qui sont derrière ces structures.

Quelles sont les conséquences de ce rapport ?

Que des gens, à Paris, veuillent supprimer de facto les communes pour arriver à un chiffre de 1 000 entités et considérer que tout ça peut se gérer comme un programme informatique, crée un climat anxiogène. Je ne prédis pas un très grand avenir à ce rapport éloigné des réalités. Je le combattrai avec la force de mes convictions, la solidité de mon expérience et la puissance de l’unité gauche-droite de l’AMF. Ce rapport ne dit-il pas tout haut ce que pense le Gouvernement tout bas ?

Le grand chamboule-tout territorial participe à la perte d’identité. On ne peut pas être de nulle part. On est de quelque part. Et ce quelque part s’appelle la commune, le département et la région. Le repère, c’est le coin de la rue. Dans une démocratie, seuls les élus ont la légitimité pour dire ce qu’il faut faire. Tout cela est très choquant.

Ce rapport n’a-t-il pas le mérite de pointer la situation des toutes petites communes qui n’ont pas les moyens, seules, de mener à bien leurs desseins ?

Je ne donnerai aucun crédit à la philosophie biaisée de ce rapport. Je dirai simplement que sur les 36 000 communes, plus de 33 000 ont moins de 3 500 habitants. Elles représentent 36 % de la population française. Ce n’est pas rien. C’est aussi cela la France.

Une rationalisation n’est-elle pas, malgré tout, nécessaire ?

Qu’il y ait une réflexion pour renforcer les schémas de coopération et aller au meilleur rapport qualité-prix pour le contribuable-usager, très bien… Mutualiser permet de payer moins d’impôts et d’assurer des services publics de proximité. L’AMF a piloté un rapport sur ce sujet et assure la diffusion des bonnes pratiques dans son réseau. Elle a également été aux avant-postes sur la constitution des communes nouvelles et est submergée de demandes pour apporter son expertise. Les élus, eux-mêmes, sont et seront les acteurs de cette modernisation. Mais la France ne peut pas se résumer à des grandes régions et à 12 métropoles.

C’est cette logique qui est, selon vous, à l’œuvre dans le rapport du CGET ?

Cette vision nie la géographie même de notre territoire. Elle emprunte, avec une facilité de discours et une forme de servilité le langage bruxellois, l’argument selon lequel la France compte autant de communes que toute l’Europe réunie. Le meilleur moyen pour équilibrer le poids nos administrations centrales, c’est d’avoir des territoires qui assurent, avec efficacité, les missions de service public.

N’y a-t-il cependant pas un décalage problématique entre l’élection qui reste municipale et la décision qui devient de plus en plus intercommunale ?

L’AMF est évidemment hostile à l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités. Cela, c’est l’effacement et la mort des communes. Le fléchage, à l’occasion des municipales, a donné une visibilité aux conseillers communautaires. Le fait intercommunal est devenu une réalité. Les citoyens en ont bien conscience sur des sujets aussi variés que les transports, l’assainissement ou la politique de la ville.

Pourquoi l’AMF est-elle opposée à tout nouveau seuil démographique pour les intercommunalités ?

Il faut faire confiance aux élus. Un seuil est absurde. Mettre la barre à 20 000 habitants, cela veut dire, pour les habitants de certains départements, qu’il leur faudra parcourir 60 à 70 kilomètres pour aller d’un bout à l’autre de la structure intercommunale.

Finances locales

La bataille contre la baisse des dotations n’est-elle pas perdue ?

Non, elle commence ! Cet argent est celui que l’Etat doit aux collectivités. Ce ne sont pas des subventions. Le gel des dotations est une chose, alors que demander un effort qui représente sur trois ans plus de la moitié de la totalité d’un an d’investissement public d’un pays comme la France, c’est inatteignable.

Pourquoi jugez-vous cette baisse dangereuse pour l’économie française ?

Cette mesure est strictement budgétaire. Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas eu de mesure d’impact économique. Et je ne parle pas de l’accélération du risque que la réduction des dotations fait peser sur les comptes des collectivités, qui basculeront dans le rouge dans dix-huit mois à deux ans. Il est hors de question que les élus supportent l’impopularité fiscale à la place de l’Etat. Oui, le combat commence et je n’imagine pas une absence de mouvement du gouvernement sur ce sujet. Nous attendons beaucoup de notre prochaine rencontre à Matignon le 5 mars prochain. Je réitèrerai ce que j’ai déjà dit au Président de la République, le 9 janvier.

Que vous a répondu François Hollande ?

Il m’a dit qu’il fallait quand même regarder ce que l’investissement génère en coût de fonctionnement, mais je lui ai répondu que l’investissement public est le dernier moteur de la croissance, porté à 70 % par les collectivités locales, dont  58 % par le bloc communal. Or c’est sur celui-ci que va porter l’essentiel de l’effort, soit plus de 60 % des 3,7 milliards cette année.

De ce fait, non seulement nous contestons le volume mais aussi le calendrier et la clé de répartition. Si d’aventure il n’y a pas de mouvement, alors nous allons entrer dans une période tendue.

Mais la période est déjà tendue, non ? Que pourriez-vous faire de plus ?

Lors du congrès des maires, j’ai exprimé publiquement ma conviction, avec le sens de la responsabilité, de l’écoute et la confiance qui m’anime. Mais si ce dialogue n’avance pas… Sans évolution, 2016 sera quasiment impossible et 2017 inatteignable. Une rupture du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales à terme serait très dangereuse pour tout le monde, surtout dans un contexte où l’on partage beaucoup de responsabilités. Je ne souhaite pas la rupture mais le dialogue, dans les deux sens. Or, clairement, Bercy a eu la main trop lourde et clairement, il n’y a pas eu de pilotage politique dans la loi de programmation des finances publiques ; mais le Chef de l’Etat et le Premier ministre, qui ont été des élus locaux, ne peuvent que comprendre notre langage. J’espère que cela nous permettra d’arriver à des solutions convergentes, en tout cas nous y croyons.

Le Président et le Premier ministre ont-ils conscience de la lourdeur de la charge ?

Il faut encore faire de la pédagogie car on a laissé la bride sur le cou aux techniciens budgétaires de Bercy. Il n’est pas acceptable par exemple d’avoir une poursuite de dépenses d’assurance maladie équivalente à trois fois l’évolution de l’inflation et de réduire si brutalement les ressources des collectivités locales.

Quel rôle entendez-vous jouez sur les chantiers de la DGF et des schémas de mutualisation ?

Nous serons un partenaire majeur incontournable. Concernant une réforme de la DGF, il ne faut pas se tromper sur les critères de points d’entrée. Si l’on se trompe dès le début sur ces critères, il sera très difficile de les corriger par la suite sans subir la contestation, légitime, des gagnants devenus perdants, et sans pour autant bénéficier du soutien des nouveaux gagnants. Nous voulons une réforme de la DGF équitable.

Nous allons, dans le même temps, évidemment diffuser largement le rapport et le guide pratique de l’IGA-IGF sur les schémas de mutualisation. Les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas toutes celles de l’AMF mais c’est un outil précieux, inédit, qui va stabiliser le droit et offrir une méthode permettant d’accélérer la mutualisation et d’engranger des économies.

 

Investissement : réunion à Matignon le 5 mars

Initialement prévue début février, la rencontre « d’urgence » sur les investissements locaux, promise par le Premier ministre, Manuel Valls, lors du congrès des maires le 27 novembre 2014, devrait finalement avoir lieu le 5 mars à Matignon. « Je réitérerai ce que j’ai déjà dit au président de la République, le 9 janvier, en rappelant que l’investissement public est le dernier moteur de la croissance, porté à 70 % par les collectivités locales, dont 58 % par le bloc communal. Or c’est sur celui-ci que va porter l’essentiel de l’effort, soit plus de 60 % des 3,7 milliards cette année. De ce fait, nous en contestons le volume mais aussi le calendrier et la clé de répartition », martèle François Baroin qui, plus que jamais, demande une inflexion.

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  1. 1. Etoi2334 17/02/2015, 11h17

    Je ne suis pas d'accord sur les dotations et subventions qui sont distribuées à tour de bras à des élus qui les dévient de leur mission première. J'ai l'exemple du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), dans notre commune, dont un hôtel de tourisme de 80 chambres, a changé d'enseigne fin 2005 pour devenir, à 70% de sa capacité, hébergement d'urgence (social). Nous avons vécu les pires incivilités avec augmentation de nos taxes locales, jusqu'au jour où j'ai fait déclencher une enquête, août 2012, et, à partir de 2013, le CUCS a été supprimé à notre commune. Pour les subventions, c'est la même chose, tous les ans on m'en propose en tant que Présidente d'une association de défense de notre quartier et je les refuse. On nous "achète" afin de nous "clouer le bec" ! Redonnons le pouvoir à l'état plutôt que de distribuer notre argent à des fins de clientélisme !

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