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Révision des valeurs locatives

Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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FClaeys-AMGVF © AMGVF

La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce coefficient pourrait perdurer ce qui rendrait alors caduc l’objectif d’équité territoriale de la réforme, comme le redoute Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à l’Association des maires des grandes villes de France.

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Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

A quoi doit servir le coefficient de neutralisation prévu dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Si on utilisait directement les nouvelles valeurs locatives révisées brutes comme bases d’imposition, il en résulterait mécaniquement une augmentation de la part de celles-ci pour les locaux professionnels par rapport à celle des locaux d’habitation. C’est pourquoi l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit un coefficient de neutralisation de la pression fiscale qui va à la fois garantir la neutralité budgétaire pour chaque collectivité ou EPCI et permettre de conserver la même pression fiscale globale entre ménages et entreprises.

Comment ce coefficient est-il calculé ?

Il est égal au total des anciennes bases sur le territoire donné divisé par le total des bases révisées. Au final, un local aura une valeur locative révisée « virtuelle » (brute) qui sera corrigée par l’application d’un coefficient de neutralisation, différent ...

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