En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Intercommunalités

Attributions de compensation : le moteur du pacte financier

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Infographies finances

0

Commentaire

Réagir

UNEGAZ7_finances © La Gazette

Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.

Le contexte actuel devrait en convaincre davantage d’y recourir, notamment pour programmer des investissements communs ou remettre à plat les politiques de solidarité. Selon la récente étude de l’ADCF et de la Caisse des dépôts(1) sur le sujet, la révision des attributions de compensation (AC) est ainsi l’une des principales motivations évoquées par les collectivités pour constituer ou réviser un pacte financier et fiscal.

Les communautés à fiscalité professionnelle unique sont 90 % à verser des AC à leurs communes membres, pour un montant moyen de 171 euros par habitant. Parallèlement, elles sont 58 % à recevoir des attributions de compensation des communes (AC négatives), mais pour seulement 4,90 euros par habitant. Au total, en 2013, les AC négatives ne représentaient que 256 millions d’euros, contre 8,5 milliards versés aux communes.

Cette logique redistributive masque toutefois « une très forte disparité des situations entre les différentes catégories de groupement et au sein de ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances localesIntercommunalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)