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Intercommunalités

Attributions de compensation : le moteur du pacte financier

Publié le 18/02/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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La Gazette
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.

Le contexte actuel devrait en convaincre davantage d’y recourir, notamment pour programmer des investissements communs ou remettre à plat les politiques de solidarité. Selon la récente étude de l’ADCF et de la Caisse des dépôts(1) sur le sujet, la révision des attributions de compensation (AC) est ainsi l’une des principales motivations évoquées par les collectivités pour constituer ou réviser un pacte financier et fiscal.

Les communautés à fiscalité professionnelle unique sont 90 % à verser des AC à leurs communes membres, pour un montant moyen de 171 euros par habitant. Parallèlement, elles sont 58 % à recevoir des attributions de compensation des communes (AC négatives), mais pour seulement 4,90 euros par habitant. Au total, en 2013, les AC négatives ne représentaient que 256 millions d’euros, contre 8,5 milliards versés aux communes.

Cette logique redistributive masque toutefois « une très forte disparité des situations entre les différentes catégories de groupement et au sein de ...

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