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Elections départementales

Dériogation à l’interdiction de circulation des poids lourds

Publié le 16/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Est prévue une dérogation au principe général d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l’acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales (ex-cantonales).

Références

Arrêté du 6 février 2015, JO du 15 février 2015

Domaines juridiques

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