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Réforme territoriale

Grand Paris : les élus jouent la carte « Valls »

Publié le 13/02/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent « la rupture » entre le projet de loi NOTRe issu de la commission des lois de l’Assemblée et leur « compromis historique ». Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.

« Les élus ont exprimé leur indignation et crié à la trahison » : à l’issue de la réunion de son syndicat mixte, le 13 février à Pantin, le président de Paris Métropole Patrick Devedjian (UMP) ne mâche pas ses mots. Dans le viseur du coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) : la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et le rapporteur, au Palais-Bourbon, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Olivier Dussopt (PS).

Sous leur égide, la commission des lois de l’Assemblée a choisi la « rupture » avec « le compromis historique » plébiscité le 8 octobre 2014 par 94 % du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP, considère en substance Patrick Devedjian.

Déminage à Matignon

Le texte, examiné à partir du 17 février en séance, s’en tient à l’amendement gouvernemental déposé au Sénat et revenant sur la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Il repousse bien à 2021 le transfert de la cotisation foncière des entreprises des territoires (correspondant en partie aux actuelles intercommunalités) vers la métropole créée en 2016. Mais contrairement aux vœux de Paris Métropole, il recale la plupart des amendements sénatoriaux diminuant les pouvoirs du futur groupement urbain.

Une direction qui pourrait changer. Voici quelques jours, Patrick Devedjian est sorti plutôt rassuré d’une rencontre avec les conseillers techniques de Manuel Valls. Le Premier ministre serait prêt à donner des gages aux élus lors du débat en séance à l’Assemblée sur le projet de loi NOTRe. Dans le droit fil de son discours de Créteil du 13 octobre 2014 et d’un rendez-vous, le 5 décembre 2014 avec les élus de Paris Métropole, Manuel Valls voudrait semer de nouveaux petits cailloux sur « le chemin du consensus ».

« Il semblerait que l’on puisse gérer les offices de l’habitat au niveau local, c’est-à-dire des territoires ou des communes, se réjouit Patrick Devedjian. Il serait aussi possible que la métropole délègue certaines de ses compétences. » Cerise sur le gâteau : les territoires obtiendraient le statut d’EPCI jusqu’en 2020. Une mesure acceptée par le gouvernement, mais qui n’est pas inscrite noir sur blanc dans le texte voté au Sénat.

Une assemblée pléthorique

Au-delà de cette question-clé, les élus veulent revoir à la baisse le nombre de conseillers métropolitains. « En l’état actuel, ils sont 348, alors que la région n’en a que 209 sur un territoire deux fois plus grand, cingle Patrick Devedjian. Pour chacun, il faudra un bureau et une secrétaire. C’est une machine à impopularité, une machine à dépenser de l’argent puisqu’en même temps, elle a très peu de compétences. » S’il en est ainsi, « ce n’est pas parce que la métropole aura été vidée de ses compétences à la demande des élus, c’est parce qu’elle n’est pas dotée des compétences qui sont sa raison d’être : l’attractivité, les compétences à caractère économique. »

Fidèle à ses fondamentaux, Patrick Devedjian s’en prend aux attributions du futur groupement en matière d’habitat. « L’office des Hauts-de-Seine, avec ses 35 000 logements, est déjà une usine à gaz », fait-il valoir.

Et l’ancien ministre des Libertés locales de cibler, in fine, l’Etat : « Le Premier ministre nous annonce vingt opérations d’intérêt national alors que nous n’en avions que trois (A Saclay, La Défense et Disneyland) ».

Pour le disciple de Raymond Aron, « l’Etat s’occupe de tout ». Le Gouvernement sait-il pour autant où il veut emmener sa métropole ? Patrick Devedjian en doute. « Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne connaît le port », rappelle-t-il, philosophe.

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