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Réforme territoriale

Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

Publié le 13/02/2015 • Par Agnès Chareton • dans : France

Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.

L’économie et l’emploi sont LA priorité pour les collectivités locales. C’est ce qu’a rappelé Charles-Éric Lemaignen, président de l’AdCF, en préambule du point presse de l’association, ce jeudi 12 février. Alors que le projet de loi NOTRe, adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier, sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 17 février, l’AdCF expose ses ambitions en matière de développement économique. Dans ce troisième volet de la réforme territoriale, le gouvernement veut en effet clarifier les compétences de chaque échelon, les régions ayant vocation à devenir les moteurs de l’activité économique.

Cette compétence est toutefois partagée avec les intercommunalités. « Nous sommes évidemment d’accord pour réorganiser le pays en se fondant sur le couple région-intercommunalité », a affirmé le président de l’AdCF. Il préconise « une région stratège », qui exercerait des compétences exclusives en matière d’aides financières aux entreprises, de formation professionnelle ou d’internationalisation de l’économie, à condition qu’elle « s’appuie sur un opérateur économique de proximité, l’intercommunalité. »

« Meilleure lisibilité »

En ce sens, l’AdCF fait deux propositions. Tout d’abord, renforcer le rôle des intercommunalités en termes de développement économique en transférant « l’ensemble de la compétence économique » des communes aux communautés. Sont concernés le tourisme et le soutien des activités agricoles et forestières. Pour cela, la notion d’intérêt communautaire doit être supprimée, précise l’AdCF, qui concède aux communes la possibilité de conserver les politiques de soutien aux activités commerciales.

L’association d’élus estime que les compétences économiques doivent être exercées à l’échelle intercommunale pour assurer une « meilleure lisibilité » aux entreprises (notamment pour gérer les zones et parcs d’activités économiques) et pour faciliter les discussions avec la région. Par ailleurs, le rôle des intercommunalités s’est accru, ces dernières années, dans l’accompagnement des entreprises : accueil « physique », mise à disposition des transports collectifs, de la voirie, création de nouveaux services comme les crèches inter-entreprises… « D’ores et déjà, les intercommunalités servent de plateformes de services pour les entreprises », a insisté Charles-Éric Lemaignen.

Inquiétude sur la « prescriptivité »

Deuxièmement, l’association souhaite renforcer le dialogue entre régions et intercommunalités, afin de mieux coordonner leurs actions sur le terrain économique. L’AdCF, qui conseille aux régions de muscler leur schéma régional de développement économique (SRDE), demande « une co-production réelle » des schémas dans l’exercice des compétences partagées entre l’intercommunalité et la région. L’association alerte sur le fait que le projet de loi NOTRe « envisage de renforcer la portée juridique, voire la  « prescriptivité » des SRDE. Cette « co-production » doit avoir lieu au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP), prévues par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, souligne l’AdCF.

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