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L’essentiel de la semaine du 9 février 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Le combat contre la baisse des dotations n’est pas perdu ! C’est en tous les cas ce qu’affirme François Baroin, le président de l’Association des maires de France, dans un entretien avec le Club Finances.
La question des dotations et la réforme de la DGF ont d’ailleurs occupé une place centrale, mardi 10 février, lors de l’installation du Dialogue national des territoires qui doit reprendre le flambeau de l’ancienne conférence des exécutifs. De son côté, Michel Bouvier, le président de la Fondation internationale pour les finances publiques, interrogé par le Club Finances, considère que « réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales ! »

La réforme de la DGF n’est d’ailleurs pas la seule à susciter l’inquiétude des élus locaux : la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels ne plaît pas à Paris et aux maires des grandes villes qui le font savoir au ministre du Budget.

L’actualité de la semaine a également été marquée par la publication du rapport annuel 2015 de la Cour des comptes, qui s’est notamment intéressé aux contrats de partenariat public-privé, et par le vote à l’Assemblée nationale, jeudi 12 février, de la proposition de loi relatives aux communes nouvelles. Ces dernières seront d’ailleurs prioritaires en 2015 pour bénéficier des subventions d’investissement de la dotation d’équipements des territoires ruraux.
Au-delà des communes nouvelles, le mouvement d’intégration intercommunal poursuit son chemin puisque les députés viennent de voter un assouplissement des majorités pour mettre en œuvre une fiscalité unifiée au sein d’un EPCI.

Enfin, alors que l’Agence France locale devrait procéder à sa première émission sur le marché obligataire dans les prochaines semaines, vous pouvez lire l’interview de Rollon Mouchel-Blaisot, le président de la société territoriale de l’agence.

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