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Emprunts toxiques

Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »

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Reçu par le secrétaire d’Etat chargé du Budget, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a rappelé l’urgence à revoir les modalités du fonds de soutien aux emprunts toxiques, à la suite du déplafonnement du franc suisse. Il revient également sur l’accord trouvé fin décembre entre le département et ses détenteurs de dettes toxiques.

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Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

 

Vous avez été reçu par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, récemment pour parler emprunt toxique. Lui avez-vous demandé d’augmenter le fonds de soutien ?

Je l’ai rencontré au nom de l’Assemblée des départements de France pour évoquer l’aggravation de la situation des collectivités concernées par les emprunts toxiques, à la suite de la hausse du franc suisse, et qui n’avaient soit pas mis leur dossier en contentieux, soit pas négocié avec les banques avant cette hausse.
L’objectif de la rencontre était de savoir ce qu’il fallait faire pour elles. Moi, je pense qu’il va falloir relever le fonds, que les banques contribuent davantage, sinon, c’est forcément le contribuable local qui paiera.

Christian Eckert va donc relever ce fonds ?

Il n’a rien souhaité annoncer, mais il veut le faire rapidement, après évaluation de la situation. Il veut un arbitrage rapide et je crois en sa volonté. Il a largement contribué au compromis actuel avec les collectivités, les parlementaires et l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET). Je pense qu’un juste équilibre avait été trouvé. Or, après la hausse du franc suisse, patatras ! Il faut retrouver un nouvel équilibre, une méthode pour évaluer et consolider les besoins puis, le cas échéant, des ressources nouvelles, prioriser les bénéficiaires en fonction de la dégradation de leur situation et peut-être revoir la doctrine d’emploi du Conseil national d’orientation et de suivi (Cnos).

C’est quand même à lui de prendre cette décision. Elle ne viendra pas de Bercy…

Attendez, si vous avez des collectivités qui se retrouvent en situation de banqueroute par les exigences d’une banque, la situation va devenir intenable pour tout le monde. Personne n’y a intérêt.

Heureusement que la Seine-Saint-Denis est parvenue à un accord juste avant le déplafonnement du franc suisse…

En fait le département n’avait qu’un emprunt Dexia sur huit indexé au franc suisse. Son déplafonnement aurait alourdi notre facture de 1,8 million d’euros si nous n’avions pas renégocié en décembre notre dette. En revanche, le prêt de Depfa d’un montant de 4 millions d’euros, toujours en contentieux, déraperait d’un million avec un taux passant de 34 % à 56 %. Mais rien n’est déboursé puisque nous sommes en contentieux.

Votre accord ne dit pas clairement le montant des indemnités de remboursement anticipées (IRA) que vous réclamaient vos créanciers. Qu’en est-il ?

Si nous avions été un emprunteur classique, les banques auraient exigé 122 millions d’IRA pour repasser à taux fixes. Si nous prenons en compte ce à quoi elles ont renoncé, ce que nous obtenons du fonds de soutien (26 millions d’euros), les emprunts que nous recontractons et ce que nous mettons sur la table en terme de sortie de provisions accumulées sur trois ou quatre exercices budgétaires, tout cela nous a permis de renégocier les huit emprunts toxiques d’une valeur de 331 millions en trois emprunts à taux fixes, allant de 3,55 % à 3,95 % pour un montant global de 410 millions. Dans cette somme, sont inclus les flux nouveaux destinés aux investissements à venir, soit 55 millions d’euros, et la partie des IRA restantes.

Qu’est-ce qui vous a poussé à renégocier ? Une envie de déposer les armes ?

Je n’ai pas déposé les armes, c’est parce que je les avais prises que nous avons pu négocier dans un rapport de force équilibré et obtenir ce protocole d’accord. Mais entretemps, il y a eu la loi de validation avec son risque de perte. Pour émarger au fonds, il y a une fenêtre de tir. Il fallait déposer des dossiers avant le 30 avril 2015 et même avant le 31 décembre 2014 pour bénéficier de l’aide anticipée versée en une fois. Il fallait donc arbitrer entre cette situation créée par le fonds de soutien et le risque d’avoir au final une décision défavorable.

Poursuivre le combat vous paraît hasardeux désormais ?

L’APCET mène encore la bataille sur le fond du dossier et sur la responsabilité des banques dans cette dérive financière folle. On verra bien jusqu’où ils peuvent aller. Maintenant, je suis un élu local en responsabilité et j’avais un arbitrage à rendre par rapport à des questions budgétaires et financières. Quand, grâce à cet accord, je sécurise la dette du conseil général, qui sera passée de 93 % d’emprunts toxiques en 2008 à 11 % cette année, je me retrouve avec un emprunt annuel autour de 83 millions en 2015 quand il était de 130 millions l’an dernier et de 126 en 2013, quand cette décision me permet de ne pas augmenter les impôts locaux cette année, après déjà l’avoir fait en 2014, je considère que la bataille menée et l’accord sont plutôt bons pour le conseil général, le département et ses habitants.

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