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Emprunts toxiques

Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »

Publié le 16/02/2015 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

stŽphane richard
D.R.
Reçu par le secrétaire d’Etat chargé du Budget, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a rappelé l’urgence à revoir les modalités du fonds de soutien aux emprunts toxiques, à la suite du déplafonnement du franc suisse. Il revient également sur l’accord trouvé fin décembre entre le département et ses détenteurs de dettes toxiques.

Vous avez été reçu par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, récemment pour parler emprunt toxique. Lui avez-vous demandé d’augmenter le fonds de soutien ?

Je l’ai rencontré au nom de l’Assemblée des départements de France pour évoquer l’aggravation de la situation des collectivités concernées par les emprunts toxiques, à la suite de la hausse du franc suisse, et qui n’avaient soit pas mis leur dossier en contentieux, soit pas négocié avec les banques avant cette hausse.
L’objectif de la rencontre était de savoir ce qu’il fallait faire pour elles. Moi, je pense qu’il va falloir relever le fonds, que les banques contribuent davantage, sinon, c’est forcément le contribuable local qui paiera.

Christian Eckert va donc relever ce fonds ?

Il n’a rien souhaité annoncer, mais il veut le faire rapidement, après évaluation de la situation. Il veut un arbitrage rapide et je crois en sa volonté. Il a largement contribué au compromis actuel avec les collectivités, les parlementaires et l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET). Je pense qu’un juste équilibre avait été trouvé. Or, après la hausse du franc suisse, patatras ! Il faut retrouver un nouvel équilibre, une méthode pour évaluer et consolider les besoins puis, le cas échéant, des ressources nouvelles, prioriser les bénéficiaires en fonction de la dégradation de leur situation et peut-être revoir la doctrine d’emploi du Conseil national d’orientation et de suivi (Cnos).

C’est quand même à lui de prendre cette décision. Elle ne viendra pas de Bercy…

Attendez, si vous avez des collectivités qui se retrouvent en situation de banqueroute par les exigences d’une banque, la situation va devenir intenable pour tout le monde. Personne n’y a intérêt.

Heureusement que la Seine-Saint-Denis est parvenue à un accord juste avant le déplafonnement du franc suisse…

En fait le département n’avait qu’un emprunt Dexia sur huit indexé au franc suisse. Son déplafonnement aurait alourdi notre facture de 1,8 million d’euros si nous n’avions pas renégocié en décembre notre dette. En revanche, le prêt de Depfa d’un montant de 4 millions d’euros, toujours en contentieux, déraperait d’un million avec un taux passant de 34 % à 56 %. Mais rien n’est déboursé puisque nous sommes en contentieux.

Votre accord ne dit pas clairement le montant des indemnités de remboursement anticipées (IRA) que vous réclamaient vos créanciers. Qu’en est-il ?

Si nous avions été un emprunteur classique, les banques auraient exigé 122 millions d’IRA pour repasser à taux fixes. Si nous prenons en compte ce à quoi elles ont renoncé, ce que nous obtenons du fonds de soutien (26 millions d’euros), les emprunts que nous recontractons et ce que nous mettons sur la table en terme de sortie de provisions accumulées sur trois ou quatre exercices budgétaires, tout cela nous a permis de renégocier les huit emprunts toxiques d’une valeur de 331 millions en trois emprunts à taux fixes, allant de 3,55 % à 3,95 % pour un montant global de 410 millions. Dans cette somme, sont inclus les flux nouveaux destinés aux investissements à venir, soit 55 millions d’euros, et la partie des IRA restantes.

Qu’est-ce qui vous a poussé à renégocier ? Une envie de déposer les armes ?

Je n’ai pas déposé les armes, c’est parce que je les avais prises que nous avons pu négocier dans un rapport de force équilibré et obtenir ce protocole d’accord. Mais entretemps, il y a eu la loi de validation avec son risque de perte. Pour émarger au fonds, il y a une fenêtre de tir. Il fallait déposer des dossiers avant le 30 avril 2015 et même avant le 31 décembre 2014 pour bénéficier de l’aide anticipée versée en une fois. Il fallait donc arbitrer entre cette situation créée par le fonds de soutien et le risque d’avoir au final une décision défavorable.

Poursuivre le combat vous paraît hasardeux désormais ?

L’APCET mène encore la bataille sur le fond du dossier et sur la responsabilité des banques dans cette dérive financière folle. On verra bien jusqu’où ils peuvent aller. Maintenant, je suis un élu local en responsabilité et j’avais un arbitrage à rendre par rapport à des questions budgétaires et financières. Quand, grâce à cet accord, je sécurise la dette du conseil général, qui sera passée de 93 % d’emprunts toxiques en 2008 à 11 % cette année, je me retrouve avec un emprunt annuel autour de 83 millions en 2015 quand il était de 130 millions l’an dernier et de 126 en 2013, quand cette décision me permet de ne pas augmenter les impôts locaux cette année, après déjà l’avoir fait en 2014, je considère que la bataille menée et l’accord sont plutôt bons pour le conseil général, le département et ses habitants.

Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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  • Pour comprendre les termes du protocole signé par le conseil général de Seine-Saint-Denis en décembre dernier, cliquez ici

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