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Laïcité

Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu juridique, France

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mosquée de Strasbourg © Flickr CC by sa stephane333

Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans quitte à jongler, parfois, avec la loi.

 

À Sarcelles, lors des grandes fêtes du calendrier musulman, comme la fin du Ramadan, l’affluence est telle que certains habitants doivent se recueillir à l’extérieur des deux salles de prières déjà pleines à craquer. Face à cette situation, la mairie met régulièrement à la disposition des fidèles des gymnases afin qu’ils puissent prier dans des conditions acceptables.

Pour en finir avec ce système D, le député-maire PS de cette commune du Val-d’Oise, François Pupponi a cédé, en 2011, un terrain aux associations musulmanes de Sarcelles. Le but : ériger une grande mosquée permettant d’accueillir dignement les citoyens musulmans. Le bâtiment, encore en cours de financement, pourra recevoir environ 2 500 fidèles.

Cadre juridique flou

La loi de 1905 interdisant aux collectivités le financement d’un lieu de culte, l’élu a dû ruser et mettre en place un bail emphytéotique pour faire naitre le projet. Ce bail immobilier de longue durée prévoit un loyer modique, qui se résume souvent à un euro symbolique pour l’association qui gère le lieu de culte. « Juridiquement nous sommes dans le flou, déplore François Pupponi. les maires mettent en place ce genre de bail pour répondre à la demande des musulmans mais nous le faisons dans un cadre qui n’est pas sécurisé.  Peut-être qu’un jour la jurisprudence ne nous y autorisera plus. »

Un dilemme pour les édiles, qui doivent d’un côté assurer à leurs concitoyens la liberté de culte et de l’autre, respecter l’interdiction de financer les structures qui l’abrite. Pragmatiques, ceux qui souhaitent donner un coup de pouce à la construction de mosquées dans leurs villes subventionnent aussi les activités culturelles des associations religieuses.

Propositions de loi

Un numéro d’équilibriste avec lequel certains élus souhaiteraient rompre comme le révèle un récent sondage TNS Sofres commandé par le Sénat, en janvier. Sur 3 000 maires interrogés, 29% sont favorables à l’autorisation d’un cofinancement collectivités-organisations religieuses pour la construction de nouveaux lieux de culte. Par ailleurs, 8 % d’entre eux jugent que le nombre de lieux de cultes musulmans convenables est insuffisant.

Certains édiles, comme François Grosdidier (UMP) vont même plus loin et prônent une refonte d’un des textes fondateurs de notre République. « Aujourd’hui, la loi de 1905 est obsolète, il faut absolument adapter ses modalités », tempête ce sénateur et maire de Moselle auteur de deux propositions de loi sur le sujet.

Tour de passe-passe

Pourtant dans sa commune, à Woippy, la mosquée s’est construite sans trop de difficultés. Exception régionale oblige, le concordat d’Alsace-Moselle de 1801 signé par Napoléon, autorise les collectivités à financer les lieux de cultes catholiques, luthériens, calvinistes et juifs. Le flou juridique qui entoure le sort de l’Islam a permis à ce maire UMP de financer, en 2008, la mosquée avec des fonds publics. Ailleurs son opération aurait été illégale. « La République est schizophrène, elle demande aux musulmans de construire un Islam de France en accord avec ses principes mais ne leur donne pas les moyens de le faire. Je ne voulais pas que la mosquée de Woippy soit sponsorisée par les pays du golfe. »

Opiniâtre, François Grosdidier compte redéposer un texte qui permettrait aux communes de financer directement les lieux de culte quand cela répond au besoin de la population et à une carence de l’offre privée.

L’élu souhaite également défendre l’entrée de l’Islam dans le concordat d’Alsace-Moselle, « ce qui permettrait par ailleurs, la création d’une chaire théologique, véritable source intellectuelle structurante pour la religion musulmane. »

Vente de terrains

C’est ce rôle « de facilitateur » que Christian Dupessey, maire d’Annemasse en Haute-Savoie, a souhaité tenir quand il a vendu un terrain municipal pour la future mosquée : « Quand on prône le « vivre ensemble » à la française, il faut s’assurer que chacun trouve sa place dans la société. » Quand à l’argument de ses adversaires politiques qui le taxent d’électoralisme, il le balaye : « Je joue mon rôle d’intégrateur, j’essaye simplement de faire une bonne gestion, rétorque l’élu socialiste. » Ici, la mairie n’investira pas d’argent public dans le bâtiment et s’en félicite : « La communauté musulmane d’Annemasse est très attachée à construire elle-même la mosquée grâce aux dons de fidèles. »

Réinventer la laïcité : pour Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran, l’enjeu est de taille. Dans sa ville, 73 nationalités se côtoient. Une richesse mais aussi un défi pour ce maire qui constate un manque criant de lieux de prières pour les musulmans, hindouistes ou évangélistes sevranais.

Si l’édile a bien vendu un terrain pour la construction d’une future mosquée, il a refusé l’option du bail emphytéotique et a fait payer à l’association le prix fixé par France Domaine. « Pas d’entourloupes, lâche-t-il, je voulais être transparent. » Sa position est claire : il faut que les mosquées se construisent et que les maires puissent le faire dans de bonnes conditions.

Contre le repli communautaire

Il dénonce des décennies de blocage de la part des pouvoirs publics, notamment en banlieue, sur la question des mosquées. « Quand vous devez prier dans une cave ou dehors car il n’y a pas de structures adaptées, vous vous sentez obligatoirement stigmatisé, mis de côté » dénonce-t-il. S’il n’est pas opposé à un toilettage de la loi de 1905, Stéphane Gatignon prône avant tout, l’ouverture d’un débat national « il faut discuter pour retrouver un vrai contrat social. On ne peut plus continuer comme ça. » Depuis quelques années, il observe d’autres communes voisines de Seine-Saint-Denis, confrontées à la radicalisation de certains musulmans après que les élus se sont opposés à tout projet de la communauté. « Si on se retrouve avec ces situations extrêmes, c’est avant tout parce que les gouvernants ont rompu avec le terrain. »

Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre la radicalisation l’un de ses fers de lance après les attentats de janvier, l’aide des collectivités à la construction de mosquée serait-elle l’antidote à la marginalisation de certains croyants ?

Pour Alain Périès, premier adjoint du maire socialiste de Pantin Bertrand Kern, cela aurait l’avantage de couper l’herbe sous le pied des plus extrêmes. « Lorsque la mairie donne un coup de pouce aux associations musulmanes, l’argument qui consiste à dire il y a deux poids deux mesures ne tient plus. Je ne suis pas naïf, je sais qu’il y a toujours des fanatiques pour savonner la planche ».
« Notre position, précise Alain Périès, c’est de considérer que la loi de 1905 ne doit pas être modifiée. Elle est en effet l’expression du principe républicain de laïcité. Un tel principe fondateur ne peut, d’une façon ou d’une autre, être amodié, sauf à en amoindrir la force ».
Dans cette ville de Seine-Saint-Denis, si dix ans ont été nécessaires pour que la construction de la mosquée soit lancée, le premier adjoint l’affirme : « la majorité de la communauté musulmane se sent respectée. »

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  1. 1. ThibJ 16/02/2015, 17h40

    Je suis assez surpris de voir les commentaires précédents...

    La religion musulmane représente aujourd'hui en France une part non négligeable de la population. Cette population, dont une majorité est Française, n'en déplaise à certains d'entre vous, n'a aujourd'hui pas les moyens de se rassembler pour prier dans des conditions décentes. Le problème principal n'est pas un problème d'islamisation de la société, de clientélisme, d'électoralisme ou que sais-je... Mais de pouvoir éviter la radicalisation et l'exclusion sous-jacentes à de telles conditions.

    Vous aurez beau défendre une prétendue laïcité, brandir de façon consternante votre statut de contribuable qui semble vous donner la légitimité en tout (moi je paie bien vos jeux pour enfants, des salles de spectacle que je ne fréquente pas, des centres des congrès où je ne mets pas les pieds... et alors ?! C'est sans doute nécessaire pour le vivre ensemble, alors en tant que citoyen responsable je l'accepte), au final il n'en reste pas moins que si vous êtes chrétiens vous avez des églises pour prier. Et si vous êtes musulmans, vous n'avez droit qu'à des vulgaires salles communes. Et pourtant ces musulmans sont aussi Français que vous (il n'y a pas plusieurs niveaux de nationalité dans la loi...), ils paient leurs impôts comme vous. Comment accepter aujourd'hui une telle différence de traitement ? Au nom de la laïcité ? Les églises étaient déjà présentes pour la plupart en 1905...et la laïcité ce n'est pas non plus d'éradiquer les religions.

    Le problème c'est que cette situation nourrit aujourd'hui des injustices et une relégation d'une partie des citoyens parce qu'ils ne sont pas pratiquants de la religion majoritaire et historique de notre pays. Et ces conditions de pratique qui peuvent être considérées comme injustes par certains citoyens nous amènent aujourd'hui à un repli dans des lieux où la République n'a aucun moyen de contrôle (dans le sens où l'on ne sait pas ce qu'il s'y passe et que les messages délivrés ne sont pas forcément en accord avec la République). C'est comme ça qu'on créé de l'incompréhension, un sentiment d'injustice qui donne parfois lieu à des comportements répréhensibles (qu'il ne s'agit évidemment pas d'excuser).

    Alors oui, ces maires ont le courage de soulever une question qui mérite d'être posée : n'est-il pas nécessaire de proposer des lieux de culte décents à une population qui est loin d'être marginale ? Ne faut-il pas contribuer financièrement si la communauté religieuse en question n'a pas les moyens de financer seule ses lieux de culte ?

    C'est une question complexe, qui mérite un vrai débat. Bien mieux que des réactions outrées de contribuables de base ou des interventions de pseudo-spécialistes de laïcité, qui oublient que ce terme signifie avant tout le respect des opinions de chacun, ce qui n'exclue pas (dans l'esprit) de s'assurer que chaque religion majeure puisse disposer d'infrastructures dignes.

    Une dernière chose : nul besoin d'être athée pour être laïc...

  2. 2. aubryedwige 16/02/2015, 14h54

    la séparation de l'église et de l'état, est valable pour toutes les catégories de religions.
    les terrains aloués pour des édifices religieux, c'est un scandale, financier pour les citoyens. c'est du détournement de fonds public, et donc de nos deniers.
    A louer un terrain, louons pour l'euro symbolique à des jeunes entreprises qui n'ont pas les moyens de s'y installer.
    si on veut parler d'égalité de chance, et bien là c'est une bonne occasion de le faire, sans discrimination , que cela soit religieuse ou autres.........

    de plus je suis athée et citoyen français, je me refuse de payer des impôts pour le manque à gagner de la commune.
    De plus les terrains de la commune, est en parti la propriété des citoyens, puisque l'on paie des impôts pour l'entretien.

  3. 3. Ozvil 16/02/2015, 11h47

    C'est une grave dérive d'une partie de nos responsables politiques qui en fait se comportent comme des... irresponsables! D'ores et déjà on imagine les lourdes conséquences de leurs décisions qu'ils imposent sans concertation ou référendum sur des sujets aussi brûlants. Et l'on sait d'avance qu'ils ne seront pas ou plus là pour reconnaître leurs erreurs...
    Force est de constater qu'ils cèdent à des pressions communautaristes sans aucun discernement, n'hésitant pas à se soustraire à des lois consubstantielles aux fondements même de la république et ses valeurs comme la loi 1905. Comment ne pas y percevoir par ailleurs un manque de courage et, avouons le, une forme particulière de clientélisme électoral ? Jusqu'où iront-ils alors que notre démocratie et nos libertés sont en danger? Agissant ainsi, ils sont désavoués par une large majorité, rendue silencieuse et trop souvent ignorée, voire méprisée.

  4. 4. François 16/02/2015, 10h41

    La Répuplique, au nom de la Laïcité s'est employée à séparer les églises de l'Etat. Elle a lutté avec l'Eglise qui représentait les croyances de la grande majorité des Français, et aujourd'hui, au nom de l'intégration on participerait à la construction de lieux de culte musulmans ?
    Ces élus ont-ils lu le Coran ? Savent-ils qu'il y a mélange du temporel et du spirituel, exactement dans un sens contraire à la laïcité, tant en matière de droit des successions, que de mariage... ?
    Alors est-ce au monde public de financer la propagation de cet état dans l'état ?
    Depuis 1905, ma Ville a grossi. Trois églises ont été construites, par les fonds privés des fidèles, elles sont entretenues par les fidèles.
    Une mosquée a été construite de la même façon.
    Non aux finances publiques pour les mosquées, ce ne sera qu'égalité. Si on les finance ce sera là que l'on discriminera ceux qui ne sont pas musulmans. Ne renversons pas les rôles.

  5. 5. Citoyen agacé 14/02/2015, 17h16

    Au contraire il faut RENFORCER LA LOI DE 1905 et interdire tout financement de quelque nature que ce soit à toute forme de religion... cela s'appelle l'égalité !
    Et condamner les maires pour de tels détournements des deniers publics.

    C'est ici une nouvelle dérive fiscale pour faire plaisir à un électorat, nous ne voulons pas de tels financements, nous voulons que nos impôts aillent pour les écoles, les 'équipements collectifs...
    parce que dans ma rue, nous sommes 15 citoyens à attendre depuis 20 ans que notre trottoir soit réparer !

    Que dans la commune voisine, pour réparer le toit de église, il faut faire d'abord appel aux deniers du culte.
    Messieurs les élus à quoi jouez-vous en ce moment ?

  6. 6. Manola 14/02/2015, 17h09

    Je n'appendrai rien à vos lecteurs en disant que les financements directs ou indirects des lieux de culte que vous citez ne constituent pas un numéro d'équilibriste, une façon de jongler avec la loi au seul profit des citoyens musulmans (comme vous l'écrivez) mais sont très clairement des violations de la loi qui pourraient (devraient ?) conduire les maires devant les tribunaux. Puisque ces mêmes maires sont pour "la liberté de conscience" (article 1 de la loi du 9/12/1905), je suppose qu'ils n'hésiteront pas à financer les lieux de culte du Mandarom, de l'Eglise de Scientologie, des Témoins de Jéhovah, des Mormons, des Yazidis et même des Pastafaristes qui leur en feront la demande... Sinon, cela signifie que ces maires décident arbitrairement ce qu'est une "bonne" et une "mauvaise" religion et décident arbitrairement quelles sont les religions "pauvres" qu'ils faut aider et celles qui ne méritent aucune considération. En fonction du poids électoral de leurs pratiquants peut-être ? Ce qui ne serait plus une affaire de "laïcité ouverte, tolérante, positive" mais un délit "d'achat de votes" ?

  7. 7. FG 22/02/2015, 18h56

    Encore une fois, beaucoup de choses sont affirmées sans guère de vérifications. Non, les "baux emphytéotiques" dont parle l'article (BEA cultuels) ne sont absolument pas une façon de violer la loi de 1905, pour une raison simple: le Conseil d'Etat lui-même a affirmé dans sa jurisprudence que le BEA cultuel est une dérogation à la loi de 1905. On en pense ce qu'on veut, mais c'est ainsi en l'état actuel du droit. Il est tout de même étrange que personne n'en parle ici, ou présente les BEA comme des "ruses" (sous-entendu: des illégalités pures et simples)...

  8. 8. Bertrand BARERE 14/02/2015, 15h14

    Pas assez de moquées d'un coté et des églises vides de l'autre. Le coût d'entretien des églises à la charge du contribuable est une lourde charge pour les communes.

    Quelques soient ces religions, le Dieu est identique. Il n'y a que le prophète qui diffère.

    Pourquoi de pas partager les églises quelques soient les cultes ?

    Les sportifs se partagent bien les gymnases quelques soient leur sport.

    Ce n'est qu'une histoire de déco semble t'il ?

    Je ne vois pas pourquoi les citoyens non croyants ou autres athèes devraient payer pour des cultes qui en plus, sont sources de violences. La religion catholique a une longue expérience dans ce domaine et aujourd'hui les fous d'Allah s'y mettent.

    Respect de la loi de 1905. Un point c'est tout !

  9. 9. Histoire 16/02/2015, 11h51

    M Barere, qui a pris en charge les églises en 1905 au nom de la laïcité ? Les catholiques ont payé plusieurs fois leurs lieux de culte. Ils ont été démolis en partie par les protestants dans les années 1560 et particulièrement en 1562. La constituante a confisqué les biens du clergé catholique pour éponger les dettes publiques. Elle devait se charger ensuite de l'entretien des églises. En fait elle a voulu fare une église constitutionnelle avec des fonctionnaires des cultes. Cela n'a pas marché et la Législative puis la convention a coupé les têtes ou déporté ceux qui ne voulaient pas devenir fonctionnaires, au nom de l'esprit de tolérance ?
    Rappelons cette phrase de Pierre Chaunu : "La révolution française a fait plus de morts en un mois au nom de l'athéisme que l'Inquisition au nom de Dieu pendant tout le Moyen Age et dans toute l'Europe..."
    Le concordat a reconnu la dette de la France envers l'eglise pour les biens confisqués et prévu un salaire pour les ministres des cultes reconnus à l'époque.
    En 1905 les gouvernants ont remis la main sur les ieux de culte. S'ils sont entretenus par les communes c'est parce que l'Etat l'a voulu ainsi. Les enlever au culte catholique pour les donner au culte musulman serait une nouvelle spoliation.
    Je pense en effet que sur ce domaine l'église catholique en connaît quelque chose, mais pas dans le sens des violences que vous lui attribuez. Sortez de la lecture de Voltaire et venez aux historiens modernes qui remettrent les choses à leur juste valeur.

  10. 10. Bertrand BARERE 21/02/2015, 16h13

    Je pense effectivement que nous ne lisons pas les mêmes livres d'histoire !
    Ce que je lis concernant la religion catholique, c'est le soutien aux dictatures, comme celle de Franco par exemple. Et si c'était la seule ! sans oublier les spoliations de biens lors d'héritages par exemple (référence à l'affaire de Toulon).

    Maintenant chiche !

    Rendons aux diocèses toutes les églises et que l'entretien soit à leurs charges.
    Je doute que le Vatican et les évêques soient ravis de récupérer leurs bâtiments.

  11. 11. Histoire 24/02/2015, 19h10

    Il me semble que nous n'avons pas les mêmes références en effet.
    Votre vision de l'église catholique ne se résume pas à Franco. Il ne faut pas oublier que les démocrates "rouges" ont tué au moins 7000 religieux en 36/37 en Espagne.
    On ne peut pas reprocher à cette religion d'avoir cautionné les grandes dictatures athées du XX° siècle, celles d'Adolf Hitler, ni celle de Mussolini, ni celle de Joseph Staline et de ses émules qui ont fait des dizaines de millions de mort. Il suffit pour cela de relire respectivement les encycliques, "mit brennader sorge", "non abbiamo bisogno" et "Divini Redemptoris".
    Quant à récupérer les biens du Clergé confisqué en 1790/1791, je pense que ce n'est plus possible. Ils ont maintenant de paisibles propriétaires, qui les ont acquis pour la plupart, le plus légalement du monde. Ce sont ces biens qui permetaient l'entretien des édifices du Culte, des établissements d'enseignement et des établissements hospitaliers.

  12. 12. HB-m16 14/02/2015, 12h44

    Nos responsables sont tombé sur la tête, la mémoire de nos anciens est bafouée,
    nous perdons notre identité, au nom de quoi? De la République? Ils ont oublié les millions de français qui ont été obligé de tout abandonner sur leur terre de naissance, et aussi ces musulmans qui ont tout abandonné parce qu'ils se sentaient Français, nous n'avons pas construit de mosquée pour eux.
    Maintenant pour tous ceux qui ont fuit leur pays, parce qu'ils n'ont pas le courage de se révolter chez eux, demandent et parfois exigent qu'on les aide. Quand un événement arrive dans leur pays d'origine, ils sortent le drapeaux de leur origine, soudain il ne sont plus français! Que tous les Français ( d'origine ) qui veulent construire des mosquées aillent vivre un peu dans ces pays comme simples citoyens et demandent à rénover nos églises transformées en mosquées, là vous comprendrez. que l'on me dise pas que je suis raciste, j'ai suffisamment vécu dans ces pays, à chaque foi j'ai toujours respecté les us et coutumes de ces pays, en homme libre et respectueux des autres. Mais ce qui se passe chez nous me révolte.
    Je pense que je ne suis pas le seul. Où est la Laïcité?

  13. 13. Jean-François Finon 14/02/2015, 10h37

    voir notamment à ce sujet : La laïcité à deux vitesses des collectivités territoriales (AJDA 2012 p. 1545)

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