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Justice administrative

Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Publié le 12/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Par arrêté du vice-président du Conseil et à compter du 1er septembre 2015, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

  • Amiens : quatre chambres.
  • Bastia : deux chambres.
  • Besançon : deux chambres.
  • Bordeaux : cinq chambres.
  • Caen : trois chambres.
  • Cergy-Pontoise : dix chambres.
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres.
  • Clermont-Ferrand : deux chambres.
  • Dijon : trois chambres.
  • Grenoble : sept chambres.
  • Lille : six chambres.
  • Limoges : deux chambres.
  • Lyon : huit chambres.
  • Marseille : huit chambres.
  • Melun : dix chambres.
  • Montpellier : six chambres.
  • Montreuil : dix chambres.
  • Nancy : trois chambres.
  • Nantes : huit chambres.
  • Nice : cinq chambres.
  • Nîmes : trois chambres.
  • Orléans : cinq chambres.
  • Pau : trois chambres.
  • Poitiers : trois chambres.
  • Rennes : cinq chambres.
  • Rouen : quatre chambres.
  • Strasbourg : six chambres.
  • Toulon : trois chambres.
  • Toulouse : six chambres.
  • Versailles : huit chambres.
  • Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
  • Cayenne : une chambre.
  • Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
  • Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
  • Polynésie française : une chambre.
  • Saint-Denis et Mayotte : deux chambre.
  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
  • Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :
  • Bordeaux : six chambres.
  • Douai : trois chambres.
  • Lyon : six chambres.
  • Marseille : neuf chambres.
  • Nancy : quatre chambres.
  • Nantes : cinq chambres.
  • Paris : dix chambres.
  • Versailles : sept chambres.

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