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Territoires ruraux

DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015

Publié le 10/02/2015 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions d'euros en 2015.

Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur vient préciser à l’aide d’une note d’information les modalités d’utilisation de la DETR, dont l’enveloppe globale est fixée à 816 millions d’euros en 2015. Cinq priorités sont identifiées :

  • le soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs ;
  • le soutien aux communes nouvelles ;
  • la rénovation thermique et la transition énergétique ;
  • l’accessibilité de tous les bâtiments publics recevant du public ;
  • le soutien de l’Etat aux opérations de financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural.

Mention spéciale pour les communes nouvelles

Si le soutien aux communes nouvelles n’est qu’une priorité parmi d’autres, la circulaire insiste cependant tout particulièrement sur cet objectif. Ainsi, d’une part, il est indiqué que les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédente. D’autre part, le ministère demande aux préfets de « traiter en priorité » les demandes
de subvention des communes nouvelles et ajoute qu’un « effort particulier peut être fait dans les montants et taux de subvention à destination de ces communes ».

La circulaire précise par ailleurs les modalités et les règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR pour 2015.

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