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Mutualisation : les frais réels privilégiés

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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GAZ17_finances © La Gazette

Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).

Selon l’étude de l’ADCF(1), cette prédominance est plus importante dans les métropoles, communautés urbaines et d’agglos que dans les communautés de communes. Ces dernières ont également beaucoup recours à la mise à disposition à titre gracieux qui représente 38 % des mises en place de services communs et 42 % des mises à disposition.

Loin d’être négligeable puisqu’utilisé en moyenne par près d’une interco sur trois, la mise à disposition gratuite est cependant en retrait depuis 2010 en raison de l’encadrement plus strict des modalités de remboursement et des perspectives de gel, puis de baisse des dotations qui pèsent sur les finances locales.

Par ailleurs, le remboursement forfaitaire, bien que plus simple à mettre en œuvre que celui des frais réels, n’est utilisé que par 22 % des intercommunalités pour la mise en place de services communs et par 24 % lors d’une mise à disposition de service. En particulier, le remboursement au forfait est utilisé par moins d’une communauté de ...

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