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Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21

| Mis à jour le 10/02/2015
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Sergey Nivens - Fotolia.com

212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets en matière de développement durable. Au total, 528 territoires seront soutenus, d’une manière ou d’une autre, par les pouvoirs publics, a annoncé la ministre Ségolène Royal.

« Une mobilisation exceptionnelle et sans précédent des collectivités… » En présentant, lundi 9 février 2015, à Paris, les résultats de l’appel à initiatives ‘‘200 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)’’ qu’elle avait lancé le 4 septembre 2014, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a salué l’engagement « de tous les élus de France pour la transition énergétique et écologique ». Chiffres à l’appui.

 

Tous distingués

Ainsi, 528 territoires, représentant les deux tiers de la population du pays (40 millions d’habitants) et 21 000 villes et villages, ont répondu à l’opération. On les trouve dans l’ensemble des régions de métropole et d’outre-mer (voir la carte). Ce sont des communes et communautés de communes de toutes tailles, des conseils généraux, des parcs naturels régionaux, des syndicats, etc. Et, parce que la ministre veut valoriser toutes les initiatives, ils sont tous distingués, à différents titres.

 

Trois catégories

Les plus avancés sont labellisés ‘‘TEPCV’’ : ils proposent des « actions opérationnelles » en matière de mobilité, de bâtiment, d’agriculture, d’alimentation ou encore d’énergie ; les suivants sont baptisés ‘‘territoires à énergie positive en devenir’’ : ils sont volontaires pour s’engager dans des programmes mais en sont aux balbutiements ; puis il y a les territoires qui ont un projet isolé. Tous donc seront soutenus.

TEPCV stricto sensu

Les mieux dotées seront, bien sûr, les collectivités lauréates de l’appel à initiatives TEPCV stricto sensu. Elles sont au nombre de 212. Elles recevront a minima une subvention de 500 000 euros, pouvant être portée jusqu’à deux millions d’euros « en fonction de la qualité du projet et de sa contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (1) ». A savoir, principalement :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • diminution de la consommation d’énergie,
  • production d’énergie renouvelable.

Outre cette somme, elles pourront bénéficier d’aides complémentaires selon la nature du projet. Par ailleurs, un programme de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dits « projets territoriaux intégrés » débutera en mars 2015, à destination de dix des 212 TEPCV. A dominante numérique, il sera financé dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA).

 

Territoires en devenir

Les ‘‘territoires à énergie positive en devenir’’ sont invités à approfondir la réflexion sur leurs projets dans le cadre de communautés de travail régionales, constituées du conseil régional, de l’Ademe et de la Dreal. L’idée est « d’accompagner les élus afin que leurs collectivités puissent ensuite être intégrées aux TEPCV ». Quant aux candidats retenus dans la troisième catégorie, les services de l’Etat les aideront à concrétiser leurs actions grâce à des financements. Cet accompagnement se fera dans le cadre de « contrats locaux de la transition énergétique » conclu entre l’Etat, l’Ademe et les élus locaux.

 

Quid des fonds ?

Les montants annoncés pour les TEPCV sont importants. Cinq cent mille euros multiplié par 212 : la facture pour l’Etat serait alors de 106 millions d’euros… et vraisemblablement plus que cela, le chèque de départ étant susceptible d’être augmenté selon les cas. Certains évoquent un montant global de 250 millions. Ce serait moins que les 400 millions d’euros avancés initialement, mais bien plus que la centaine de millions entendus récemment. Cela dit, l’origine des fonds doit être éclaircie…

 

Vases communicants

Autre interrogation, la coexistence dans le palmarès de collectivités aussi éloignées, tant en termes de taille que de problématique, que la communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône), 12 300 habitants, et Paris, 2,2 millions d’habitants. Dans le milieu des acteurs de l’environnement, certains s’interrogent sur la valeur respective et relative d’un chèque pour la capitale et pour un territoire rural. Question sous-jacente : l’argent donné à l’une ne serait-il pas plus utile à l’autre… ?

 

Cap sur la COP21

« Sans le travail des collectivités locales, impossible de lutter contre le dérèglement climatique, a lancé Ségolène Royal après avoir exposé les résultats de l’appel à initiatives. J’attends des 212 lauréats qu’ils soient les territoires d’excellence de la transition énergétique. » Dans la ligne de mire de la ministre, la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015. Quelque 196 pays y participeront. Et la France a pour ambition d’afficher son « exemplarité ». En particulier à travers la politique menée dans et par ses territoires.

Commentaires

1  |  réagir

21/12/2015 03h54 - Sophie

J’ai peur que, pour certaines communes ( ici Gerde) ce dispositif ne soit qu’un prétexte pour toucher de l’argent ( c’est la population qui casque) et en faire n’importe quoi bien loin de développer des énergies positives. Pour l’instant, le maire cautionne pour mes poumons et mes oreilles des énergies négatives!

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