Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…

Gemapi et compétence « eau » – Quelques jours avoir été repoussée à 2018 par les sénateurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été ramenée au 1er janvier 2016 par les députés. De quoi faire monter au créneau l’Association des maires de France (AMF), qui dénonce l’absence de moyens pour financer cette nouvelle compétence du bloc local, et qui prépare une contre-proposition.

La commission des lois de l’Assemblée a également adopté un amendement au projet de loi NOTRe donnant la possibilité aux régions de devenir compétentes en matière « d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Une évolution que réclamait la Bretagne depuis de nombreuses années.

Tepos – Lundi 9 février, 212 collectivités ont été désignées lauréates de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé en septembre dernier par le ministère de l’Ecologie, sur 528 qui avaient candidaté. Cela représente un total de 20 000 communes et quelques 40 millions d’habitants ; « c’est dire le dynamisme sur les territoires », s’est félicitée Ségolène Royal. Elles recevront entre 500 000 euros et 2 millions d’euros de subventions, puisés dans le fonds spécial de la transition énergétique.[Lire notre décryptage sur les territoires à énergie positive]

Cerema – Pour la première fois depuis sa création il y a à peine plus d’un an, le Cerema a tenu ses « Entretiens » – autrefois organisés par le Certu – à Lyon les 3 et 4 février. Y était associée la Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. 900 participants environ sont venus assister aux 12 ateliers, 2 tables rondes et 2 débats autour de thèmes comme l’égalité des territoires et les enjeux du développement durable. Ce rendez-vous était l’occasion, selon le président du CNFPT François Deluga, « d’explorer de nouvelles réponses dans les services publics », et de « réinterroger nos pratiques », a esquissé Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, dans un message vidéo enregistré pour l’occasion.

Par ailleurs, lundi 9 février a eu lieu l’élection de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, à la présidence du Conseil d’administration du Cerema. Il y succède à Pierre Jarlier, qui n’aura occupé ce poste que pendant 10 mois.

Environnement – Le gouvernement a dévoilé sa « feuille de route écologique » pour 2015. Elle résulte des propositions issues de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre dernier, retenues lors du comité interministériel pour le développement durable du 4 février. La feuille de route est composée de trois volets (climat, mobilité durable et santé-environnement) et comprend 73 mesures dont nous vous proposons un décryptage.

Et aussi…

Loi NOTRe – les députés membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ont redonné aux régions la compétence « transport scolaire », que les sénateurs avaient préféré voir conservée par les départements.

Accessibilité – Mercredi prochain marquera le dixième anniversaire de la loi « Handicap ». Aujourd’hui est venu le temps des Ad’AP et du pragmatisme ; un  pragmatisme dont ont fait preuve les acteurs de la mobilité pour déterminer les objectifs à atteindre pour la matériel roulant à l’horizon 2020, au cours d’une réunion dont le Club Technique s’est procuré les conclusions.

Réseaux de chaleur – La fédération nationale des services énergie environnement (Fedene) a publié les résultats de son enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid, basée sur des chiffres de 2013 [lemoniteur.fr].

Sytral  Effet domino : suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’élection municipale de Vénissieux (69), dont il était conseiller municipal, Bernard Rivalta a été contraint d’abandonner la présidence du puissant syndicat des transports de la métropole lyonnaise (le Sytral).

Simplification du droit – L’Assemblée nationale a autorisé vendredi 6 février le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Ressource en eau – Lors d’un séminaire « eau et climat » organisé le 3 février par le ministère de l’Ecologie, des ébauches de réponses ont été proposées à la difficile équation : « comment organiser l’approvisionnement en eau et le partage de la ressource avec des débits de cours d’eau diminués de près d’un tiers ? »… Nous y étions.

Pesticides – Les sénateurs ont finalement rejeté la proposition de moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont nous vous avions parlé il y a quelques jours.

Plan anti-pollution – Le Conseil de Paris a largement approuvé, lundi 9 février, les mesures d’accompagnement du plan anti-pollution de la capitale : des aides pour les ménages qui renonçeront à leur véhicule véhicule, un abonnement Autolib’ à moitié prix pour les jeunes conducteurs…

Détecteurs de fumée – L’Assemblée nationale a accordé un délai aux gros bailleurs qui n’auraient pas installé de détecteurs de fumée dans leurs logements avant la date limite du 8 mars prochain [lemoniteur.fr].

LGV – Après les intercos d’Angoulême et de Cognac, c’est le Conseil général de la Charente qui a décidé de suspendre sa contribution au financement de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux. En cause : la réduction du nombre d’arrêts.

Archéologie préventive – Le ministère de la Culture a confié à une députée un rapport sur la conception d’un nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive [lemoniteur.fr].

STIF vs SNCF – La SNCF devra être plus transparente dans sa gestion des gares franciliennes vis-à-vis du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), et mieux répartir les charges qu’elle lui facture, a jugé l’ARAF le 3 février.

Recharge électrique – Le projet « 16K » du groupe Bolloré, qui prévoit d’installer 16 000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides en France d’ici à 2019, a été reconnu de « dimension nationale » dans le Journal Officiel du 6 février.

Textes officiels – Sécurité des réseaux ferroviaires, schéma de promotion des achats publics socialement responsables, délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates…Tous les derniers TO intéressant la filière technique sont à retrouver dans notre rubrique dédiée.

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