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Petites communes

Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières

Publié le 09/02/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

argentmecanisme
arahan - Fotolia.com
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.

Bénéficiant d’une procédure accélérée, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a encore une dernière étape à franchir avant d’être définitivement votée, à savoir une lecture définitive dans les deux chambres probablement avant le 15 février.
Une formalité tant ce texte issu de la fusion des deux propositions de loi de Christine Pires-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, et de Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura), fait consensus.

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 27 janvier a quasiment adopté le texte en l’état. « Tant sur les aspects financiers qu’institutionnels, les deux chambres avaient déjà voté des versions assez voisines », observe Christian Escallier, directeur du cabinet Michel Klopfer, « l’harmonisation à laquelle a procédé la CMP est donc de pure forme ».

Les contributeurs au FPIC rassurés

Les éventuels points de discussion concernaient le cas des communes soumises à la loi littoral. Le texte de la ...

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