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Modification de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique

Publié le 09/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

L’inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l’euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées en 2008.

Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique et avec complément de prix différé annexé au décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l’application de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique, il est inséré après la ligne 02821 Vivaise, une ligne ainsi rédigée : Allier 03298 Varennes-sur-Allier.

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