Edito

Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques

| Mis à jour le 10/02/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Sébastien Thébault - CC CC BY-SA

L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.

Dans les couloirs du siège de l’Association des maires de France, il ne fait pas bon prononcer le mot Gemapi. Cet acronyme pour Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations rendrait presque son président François Baroin et son entourage acrimonieux, tant l’adoption mercredi 4 février de l’amendement gouvernemental en commission de lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, oblige l’AMF et les autres associations d’élus à retourner au combat contre cette nouvelle compétence, effective au 1er janvier 2016.

Ils pensaient pourtant avoir obtenu gain de cause, une dizaine de jours auparavant avec le vote de l’amendement sénatorial autorisant les maires à s’offrir un délai de deux ans, soit au 1er janvier 2018, avant de prendre en charge la gestion de ces milieux et notamment la rénovation des digues, pour certaines en piteux état.

Taxe exclusive ou prioritaire ? – Pour financer ces nouvelles compétences, la loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoyait la création d’une nouvelle taxe, plafonnée à 40 euros par habitant, « exclusivement » destinée aux opérations définies dans le cadre de cette nouvelle compétence. Or cette taxe, rappelait Gaëtan Huet dans nos colonnes du 15 décembre 2014 (n°2249), pouvait attiser « les appétits en période de disette budgétaire, certains EPCI anticipant déjà une hausse de leur coefficient d’intégration fiscale ou imaginant un surfinancement de la compétence ».

Le risque n’était d’ailleurs pas infondé puisque les sénateurs, même s’ils se défendaient de tout « élargissement » de son objet, ont insisté lors du vote de l’amendement sénatorial pour remplacer le caractère exclusif de la taxe par « prioritaire ». Le gouvernement, alerté du risque, a préféré retoquer les souplesses de la Haute assemblée en expliquant qu’elles auraient été « préjudiciables à l’exercice de cette compétence », dans la mesure où cette taxe doit être « ciblée sur le financement des investissements nécessaires à la prévention des inondations et des risques de submersion ».

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